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Actualités Motifs du Licenciement

La Commission Arbitrale des journalistes n'est compétente que pour les journalistes professionnels !

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 27/10/2011 | Réagir | 1073 vues

Dans un arrêt du 12 octobre 2011 (n°10-26699), la Cour de cassation a jugé que la Commission arbitrale des Journaliste n'est pas compétente pour déterminer l'indemnité de licenciement d'une salariée, Lire la suite

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Pas de licenciement pour une inaptitude consécutive à du harcèlement moral

Publié par Romain FLOUTIER - Avocat le 27/10/2011 | Réagir | 7782 vues

Il est exclu de licencier un salarié pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement lorsque l'inaptitude est consécutive au harcèlement moral dont le salarié a fait l'objet. Un tel licenciement est sans cause réelle et sérieuse. Lire la suite

Licenciement du salarié malade et notion de remplacement définitif dans l'emploi

Publié par Pierre FERNANDEZ - Avocat le 21/10/2011 | Réagir | 10518 vues

Par principe le salarié en maladie ne peut être licencié. Il existe cependant une exception notable à cette règle lorsque son absence prolongée désorganise l'entreprise. La mise en œuvre du licenciement est alors strictement encadrée par la jurisprudence. Lire la suite

Licenciement pour consultation de sites internet pornographiques et de rencontres au travail

Publié par Anthony BEM - Avocat le 17/10/2011 | Réagir | 1226 vues

Le 21 septembre 2011, la Chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que la consultation des sites Internet " d’activité sexuelle et de rencontres " constitue un manquement grave du salarié Lire la suite

France Télévisions: Nullité du « licenciement » d'un intermittent suite son éviction à la suite de la saisine des prud'hommes

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 12/10/2011 | Réagir | 1231 vues

L'arrêt de la Cour d'appel de Paris (Pole 6-8, RG 10/06725) du 15 septembre 2011 est remarquable. Il mérite l'attention de tous les salariés, intermittents du spectacle mais aussi de leurs employeurs. Lire la suite

La rupture d'un CDI à l'initiative de l'employeur doit reposer sur un motif réel, sérieux et licite.

Publié par Patrick BRABANT - Avocat le 26/09/2011 | Réagir | 1679 vues

La rupture d'un CDI à l'initiative de l'employeur doit reposer sur un motif réel, sérieux et licite. Lire la suite

Un cuisinier ne peut pas être licencié pour la mauvaise qualité des plats

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 07/09/2011 | Réagir | 2030 vues

Un cuisinier ne peut pas être licencié pour la mauvaise qualité des plats Lire la suite

Un salarié ne peut pas mettre en cause son employeur sur une banderole

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 17/08/2011 | Réagir | 2931 vues

Un salarié ne peut pas mettre en cause son employeur sur une banderole Lire la suite

Interdiction de l'employeur d'utiliser des fichiers non identifiés comme personnels de ses salariés

Publié par Anthony BEM - Avocat le 09/08/2011 | Réagir | 2261 vues

Le 5 juillet 2011, la Chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que : le fait pour un salarié de détenir dans sa messagerie professionnelle des messages à caractère érotique Lire la suite

Messages intimes et érotiques : quand sentiment rime avec licenciement

Publié par Rédaction Juritravail le 27/07/2011 | Réagir | 9258 vues

Un responsable de domaine assurances est licencié pour avoir détenu dans sa messagerie professionnelle des messages à caractère érotique et entretenu une correspondance intime avec une salariée de l’entreprise. Il saisit le juge. Lire la suite

Licenciement : l'abus du droit d'expression meme hors de l'entreprise

Publié par Maïlys DUBOIS - Avocat le 18/07/2011 | Réagir | 2584 vues

Le licenciement peut être justifié par un acte commis chez soi. Excède en effet les limites de la liberté d'expression le salarié qui appose sur le balcon de son domicile une banderole. Lire la suite

Elle dénonce son employeur sur un étendard : elle est mise au placard

Publié par Rédaction Juritravail le 13/07/2011 | Réagir | 6839 vues

Une secrétaire comptable est licenciée pour avoir apposé une banderole au balcon de son domicile mettant en cause l’entreprise. La salariée saisit les juges afin de contester son licenciement. Lire la suite

Accident du travail : absences injustifiées

Publié par Rédaction Juritravail le 20/05/2011 | 2 commentaire(s) | 6125 vues

Un maçon a quitté son chantier, il est placé en arrêt de travail pour accident de travail. Il est licencié pour absence injustifiée. Le salarié saisit le juge. Lire la suite

Fumer dans l'entreprise constitue une faute grave pouvant justifier un licenciement immédiat

Publié par Julie Belma - Avocat le 19/05/2011 | 1 commentaire(s) | 18785 vues

Un salarié qui fume dans les locaux de l'entreprise peut faire l'objet d'une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement sans préavis ni indemnité (CA Nîmes 8 février 2011 n° 09/02334, ch. soc.; CA Bourges 11 février 2011 n° 10/00601, ch. soc.; CA Bourges 11 février 2011 n° 10/00816, ch. soc.). Lire la suite

Licenciement disciplinaire et vie personnelle du salarié

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 18/05/2011 | Réagir | 1888 vues

Par un arrêt en date du 3 mai 2011, la Haute cour a jugé que le fait pour un salarié qui utilise un véhicule dans l'exercice de ses fonctions de commettre, dans le cadre de sa vie personnelle, une infraction entraînant la suspension ou le retrait de son permis de conduire ne saurait être regardé comme une méconnaissance par l'intéressé de ses obligations découlant de son contrat de travail. Lire la suite

Une épée de Damoclès pour la société mère française en cas de mise à disposition internationale de salariés

Publié par Julie LAMOURE - Avocat le 17/05/2011 | Réagir | 6605 vues

Nouvelle jurisprudence concernant l'obligation de réintégration par la société mère française d'un salarié licencié par la filiale étrangère : la Cour de Cassation confirme son interprétation extensive concernant l'obligation légale pesant sur la société mère française Lire la suite

Sans permis de conduire mais avec son emploi ...

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 13/05/2011 | Réagir | 1188 vues

La Cour de Cassation refuse que la perte ou la suspension du permis soit une cause automatique de licenciement. Lire la suite

Chauffeur, tu ne modifieras pas l’ordre de tes livraisons sans en informer ton employeur !

Publié par Rédaction Juritravail le 12/05/2011 | Réagir | 5136 vues

Un chauffeur poids lourds engagé par une entreprise de transport de carburant a été licencié et a saisi les juges. Son employeur lui reprochait d'avoir inversé l'ordre de sa tournée. Lire la suite

Absence totale de résultat : faute du salarié ou de l'employeur !

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 04/04/2011 | Réagir | 5736 vues

Lorsqu'un commercial présente un carnet de commandes vides et n'a pas réalisé la moindre vente pendant plusieurs mois, cela ne suffit pas pour que son licenciement soit justifié. Lire la suite

Réintégration et indemnité compensatrice de congés payés : il faut choisir

Publié par Rédaction Juritravail le 04/04/2011 | Réagir | 10412 vues

Une déléguée du développement local, est licenciée. S’estimant victime de harcèlement, la salariée saisit le juge. Lire la suite

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