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Actualités Motifs du Licenciement

Réintégration et indemnité compensatrice de congés payés : il faut choisir

Publié par Rédaction Juritravail le 04/04/2011 | Réagir | 10412 vues

Une déléguée du développement local, est licenciée. S’estimant victime de harcèlement, la salariée saisit le juge. Lire la suite

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Faute de document probant, licenciement injustifié

Publié par Rédaction Juritravail le 04/04/2011 | Réagir | 2668 vues

Un salarié engagé en qualité de directeur a été licencié. Son employeur lui reprochait de ne pas avoir appliqué un document de travail. Lire la suite

Pas de prime d'objectif en cas de déficit du service !

Publié par Rédaction Juritravail le 31/03/2011 | Réagir | 5268 vues

Le directeur d'une division médicale d'une grande entreprise est licencié. Il saisit alors le juge pour contester son licenciement. Lire la suite

Rappel: le licenciement fondé sur des faits relevants de la vie privée n'est pas possible.

Publié par Michele BAUER - Avocat le 21/03/2011 | 1 commentaire(s) | 3996 vues

Plus exactement, car sinon le titre aurait été trop long: un fait de la vie personnelle qui n'occasionne aucun trouble au sein de l'entreprise ne peut justifier un licenciement disciplinaire. C'est ce que vient de rappeler la Chambre sociale de la Cour de cassation (Cass. soc., 9 mars 2011, n° 09-42.150, FS-P+B). Lire la suite

La rupture d'une promesse d'embauche s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 07/02/2011 | Réagir | 2861 vues

Dans un arrêt en date du 15 décembre 2010, la cour de cassation a jugé que la rupture d'une promesse d'embauche s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.  Lire la suite

Salarié sanctionné : qui dit comportement inchangé dit licenciement justifié

Publié par Rédaction Juritravail le 05/01/2011 | Réagir | 6645 vues

Un représentant commercial a été licencié. Son employeur lui reproche de ne pas avoir communiqué les plannings prévisionnels des animations. Il saisit le juge pour licenciement injustifié.   Lire la suite

Renforcement de l’obligation de loyauté des salariés au nom de la liberté de religion

Publié par Rédaction Juritravail le 15/12/2010 | Réagir | 5231 vues

Dans une affaire récemment jugée par la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH), des salariés allemands, employés par une Lire la suite

Facebook tisse son réseau et le salarié est pris dans la toile… d’araignée

Publié par Rédaction Juritravail le 19/11/2010 | 1 commentaire(s) | 3937 vues

Au mois de mai dernier, nous vous informions du licenciement de salariés qui avaient dénigré leur employeur sur leurs pages Lire la suite

Employeur condamné pour licenciement économique déguisé

Publié par Rédaction Juritravail le 04/11/2010 | Réagir | 9368 vues

Une animatrice de crèche, licenciée pour faute sérieuse au motif de son insubordination, saisit le juge d'une demande d'indemnité pour licenciement abusif.   Lire la suite

Le trouble caractérisé l’emporte sur le respect de la vie privée

Publié par Rédaction Juritravail le 27/09/2010 | 1 commentaire(s) | 6470 vues

Dans une affaire, un salarié engagé par une société d'habitation à loyer modéré en tant qu'agent d'entretien a été licencié. L'employeur lui reprochait d'avoir exercé des violences sur la fille de locataires de la société, avec laquelle il entretenait des relations intimes, ce qui avait entraîné un trouble dans les relations avec les locataires.   Lire la suite

Il a désobéi mais gentiment : pas de licenciement

Publié par Rédaction Juritravail le 17/09/2010 | 1 commentaire(s) | 3031 vues

Un directeur de filiale a été licencié pour avoir fait preuve d'insubordination en exprimant son refus de ne pas participer à la mise en œuvre d'un plan de restructuration. Le salarié saisit le juge estimant son licenciement abusif.   Lire la suite

Quand dénigrement rime avec licenciement

Publié par Rédaction Juritravail le 12/08/2010 | Réagir | 11083 vues

Un enseignant en management et relations humaines a été licencié pour dénigrement de la direction et des autres filières d'enseignement. Il saisit le juge afin de contester son licenciement.   Lire la suite

Zoom sur le licenciement injustifié

Publié par Rédaction Juritravail le 20/07/2010 | 1 commentaire(s) | 12546 vues

Vous avez été licencié et considérez que le motif du licenciement n'est pas justifié ? Vous souhaitez contester votre licenciement ? Voici les points essentiels à connaître sur le licenciement injustifié. Lire la suite

La prise d’acte de la rupture : mode autonome de rupture du contrat de travail… Par Maître Berjot

Publié par Rédaction Juritravail le 12/07/2010 | Réagir | 15104 vues

De manière classique, le contrat de travail peut être rompu par la démission, le licenciement ou la rupture conventionnelle. A côté de ces modes de rupture du contrat, prévus par le Code du travail, la jurisprudence a élaboré un mode de rupture autonome qui...   Lire la suite

Licenciement : partir...ou revenir si l'employeur le veut

Publié par Rédaction Juritravail le 29/06/2010 | Réagir | 3726 vues

La réintégration d'une employée de bureau, dont le licenciement avait été déclaré injustifié, a été proposée à l'employeur. L'employeur refusant cette réintégration, la salariée saisit le juge. Lire la suite

Le vol de deux aimants n'attire pas le licenciement

Publié par Rédaction Juritravail le 11/05/2010 | Réagir | 2842 vues

Un salarié, qui travaillait dans un magasin de bricolage depuis 6 ans, a été licencié pour faute grave pour avoir volé deux aimants. Le salarié saisit le juge pour contester son licenciement. Lire la suite

Vers un élargissement du recours à la mise à pied conservatoire ?

Publié par Rédaction Juritravail le 16/03/2010 | Réagir | 2621 vues

Un responsable de produit dans un magasin de bricolage est mis à pied à titre conservatoire, puis est licencié pour insuffisance professionnelle. Le salarié saisit le juge car il estime que seule la faute grave justifie la mise à pied conservatoire. Lire la suite

Couples dans l’entreprise : Ne prenez pas la défense de votre conjoint face à votre employeur ! ...par Maître Eric Rocheblave

Publié par Rédaction Juritravail le 03/03/2010 | Réagir | 3650 vues

Vous et votre conjoint êtes salariés de la même entreprise ? Surtout, ne prenez pas sa défense face à votre employeur Lire la suite

Un salarié qui surnomme l’un de ses collègues « la petite vérole » peut-il être licencié ?...par Maître Eric Rocheblave

Publié par Rédaction Juritravail le 25/02/2010 | Réagir | 3272 vues

Non. La Cour de Cassation a considéré qu'au regard de l'ancienneté (5 ans) et de l'absence d'antécédent disciplinaire du salarié, Lire la suite

Un employeur peut-il licencier un salarié pour avoir adressé une lettre de dénonciation à l’URSSAF ?...par Maître Eric Rocheblave

Publié par Rédaction Juritravail le 24/02/2010 | Réagir | 2734 vues

Oui. Une correspondance adressée à l'URSSAF pour dénoncer le comportement de l'employeur dans la gestion de son entreprise ne revêt Lire la suite

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