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Actualités Négocier un accord collectif d'entreprise

Publicité des accords d’entreprise au 1er septembre 2017 : une version anonymisée sera possible !

Publié par Carole Girard Oppici le 22/05/2017 | Réagir | 2811 vues

Publicité des accords d’entreprise au 1er septembre 2017 : une version anonymisée sera possible !

La loi Travail l'avait prévu, la date de mise en place approche. Les accords collectifs conclus entre les partenaires sociaux et l'employeur à compter du 1er septembre 2017 devront être publiés sur la base de données nationales prévue à cet effet. Cela devrait permettre d'avoir une vision d'ensemble de ce qui se passe dans les entreprises de votre secteur. Si côté représentants des salariés, on peut se féliciter de cette disposition, côté employeur, on s'inquiète de la publication d'informations internes qui peuvent être sensibles, voire confidentielles. Comment cette publicité des accords sera-t-elle faite ? Quel sera son contenu ? Découvrez les détails fournis par le décret paru au début du mois de Mai. Lire la suite

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Accords : publication obligatoire dans la base de données nationale à partir du 1er septembre

Publié par Carole Girard Oppici le 10/05/2017 | 1 commentaire(s) | 2575 vues

Accords : publication obligatoire dans la base de données nationale à partir du 1er septembre

Afin que les salariés soient autant au fait que les parties signataires des accords et conventions, la Loi Travail a instauré la mise en place d'une publication obligatoire de ces textes sur une base de données nationale, accessible en ligne. Les modalités de publication de ces textes conventionnels ont été apportées par un récent Décret. Voici ce qu'il faut savoir et ce qui sera applicable à compter du 1er septembre prochain.  Lire la suite

Présidentielles 2017 : le dialogue social et les propositions des candidats

Publié par Rédaction Juritravail le 14/04/2017 | Réagir | 1333 vues

Les manifestations contre la loi dite Loi travail sont encore bien présentes dans les esprits et marquent donc tout naturellement les débats en vue des élections présidentielles de 2017. Certains candidats veulent abroger la loi Travail, d'autres souhaitent l'aménager sur certains points. Que vont devenir les institutions du personnel et quel sera le sort de la négociation collective et du dialogue social dans les entreprises ? La loi doit-elle toujours primer ou faut-il au contraire négocier les règles applicables au plus près des travailleurs dans un souci d'efficacité ? Si vous êtes encore indécis pour le vote du 1er tour le 23 avril 2017, nous vous proposons ici une petite synthèse des programmes des candidats à l'élection présidentielle sur le thème du dialogue social et des institutions représentatives du personnel.  Lire la suite

Référendum d’entreprise : puis-je signer un accord avec des syndicats minoritaires ?

Publié par Carole Girard Oppici le 13/02/2017 | Réagir | 1685 vues

Référendum d’entreprise : puis-je signer un accord avec des syndicats minoritaires ?

Oui il est désormais possible pour vous, chefs d'entreprises, et ce depuis le 1er janvier 2017, de conclure un accord sur la durée du travail, les repos et les congés avec des syndicats minoritaires ayant recueilli plus de 30% des voix. Néanmoins, faute de syndicat majoritaire, l'approbation à la majorité des salariés est nécessaire pour valider l'accord. Voici les modalités de mise en place du référendum d'entreprise.  Lire la suite

Oui, les TPE peuvent aussi bénéficier de la négociation collective !

Publié par Carole Girard Oppici le 08/02/2017 | Réagir | 1382 vues

Oui, les TPE peuvent aussi bénéficier de la négociation collective !

La négociation collective a été profondément modifiée avec la loi El Khomri, dite Loi Travail. Désormais, les entreprises de moins de 50 salariés, qui étaient auparavant exclues de la négociation d'accord collectif, peuvent bénéficier de certaines dispositions. Il s'agit notamment des accords-types de branche. Le premier vient d'ailleurs d'être signé et il concerne la branche du médicament. L'occasion pour nous de revenir sur les modalités de la négociation collective dans les TPE-PME. Suivez-le guide ! Lire la suite

Première mesure de la nouvelle représentativité patronale en 2017

Publié par Carole Girard Oppici le 09/11/2016 | Réagir | 4604 vues

Première mesure de la nouvelle représentativité patronale en 2017

Le premier trimestre 2017 marque un cap pour les organisations professionnelles d'employeurs : la première mesure de l'audience au niveau des branches professionnelles et au niveau national et interprofessionnel tombera. Pour être représentatives, les organisations professionnelles d'employeurs doivent respecter un socle commun de critères cumulatifs établis par la loi du 20 août 2008. Ces critères et la procédure de reconnaissance de la représentativité ont été précisés par les dernières lois, et notamment la Loi Travail. Voici ce qu'il faut retenir sur la représentativité patronale. Lire la suite

Heures supplémentaires : 5 modalités que vous pouvez négocier

Publié par Carole Girard Oppici le 01/06/2016 | Réagir | 856 vues

Heures supplémentaires : 5 modalités que vous pouvez négocier

Être chef d'entreprise n'est pas toujours chose facile. Parfois la hausse d'activité de votre entreprise vous conduit à demander à vos salariés d'effectuer des heures supplémentaires. Savez-vous comment les calculer et ce que vous pouvez négocier avec les partenaires sociaux ? On vous guide. Lire la suite

Elections professionnelles et protocole préélectoral modifié (Cass. soc. 25/01/2016 n°14-25625)

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 17/03/2016 | Réagir | 752 vues

Toute modification d’un protocole préélectoral, même pour décaler des dates de scrutin, requiert un avenant négocié entre l’employeur et les organisations syndicales intéressées, à la double condition de majorité pour sa validité Lire la suite

Négociation collective/Comment négocier un accord en l’absence de syndicat ?

Publié par Elisabeth Graëve - Avocat le 10/12/2015 | Réagir | 310 vues

Comment négocier un accord en l'absence de syndicat ? La loi REBSAMEN modifie les règles du jeu. Lire la suite

Conclusion d’un accord collectif par le salarié : quand est-ce possible et comment ?

Publié par Rédaction Juritravail le 22/09/2015 | Réagir | 541 vues

Conclusion d’un accord collectif par le salarié : quand est-ce possible et comment ?

Votre entreprise est dépourvue de délégué syndical et ainsi, vous pensez qu'aucun accord collectif prévoyant des droits plus avantageux pour les salariés ne peut être conclu. C'est une erreur. Dans un tel cas, l'employeur peut négocier avec un ou plusieurs salariés de l'entreprise mandatés à cet effet. Les modalités d'une telle possibilité viennent d'être redéfinies par la Loi Rebsamen du 17 août 2015. En voici les tenants et aboutissants. Lire la suite

La relance du dialogue social, un levier de compétitivité ?

Publié par Rédaction Juritravail le 08/10/2014 | Réagir | 2296 vues

La relance du dialogue social, un levier de compétitivité ?

Prochainement, les partenaires sociaux vont devoir se réunir, pour mettre sur la table un certain nombre de sujets. La relance du dialogue social dans les entreprises est, à n'en pas douter, l'un des sujets phares qui sera abordé au cours de cette rentrée sociale marquée par l'ouverture d'une négociation interprofessionnelle portée notamment sur la qualité et l'efficacité du dialogue social dans les entreprises. Lire la suite

Signature d’un accord d’entreprise par un syndicat catégoriel

Publié par Rédaction Juritravail le 05/09/2014 | Réagir | 1316 vues

Signature d’un accord d’entreprise par un syndicat catégoriel

Un syndicat catégoriel ne peut pas valablement signer seul un accord d'entreprise ayant pour vocation à s'appliquer à l'ensemble des salariés (accord intercatégoriel) même s'il a recueilli plus de 30% des suffrages exprimés, tous collèges confondus. Lire la suite

L’usage est finalement parti à la retraite !

Publié par Rédaction Juritravail le 06/06/2014 | Réagir | 2928 vues

L’usage est finalement parti à la retraite !

Lorsqu'un accord collectif ayant le même objet qu'un usage d'entreprise est conclu entre l'employeur et une ou plusieurs organisations syndicales représentatives, l'accord a alors pour objet de mettre fin à cet usage, même si ce dernier concerne des salariés retraités ! Lire la suite

Les petites entreprises, privées de dialogue social ?

Publié par Rédaction Juritravail le 11/12/2013 | 1 commentaire(s) | 7546 vues

Salaires, temps de travail, égalité professionnelle entre les hommes et les femmes…les entreprises composées d'un faible effectif et qui ne sont dotées d'aucun délégué syndical sont-elles exclues de toute négociation collective ? Lire la suite

Où en est le dialogue social ?

Publié par Rédaction Juritravail le 14/11/2013 | Réagir | 2322 vues

Souhaitant faire la part des choses le président du Medef a établi une distinction claire entre la colère générale qui remuait de nombreux français et la volonté de persévérer sur la voie de la conclusion de nouveaux accords sociaux. Lire la suite

La fabrication de véhicules ralentit mais ne s’interrompt pas !

Publié par Rédaction Juritravail le 26/09/2013 | Réagir | 1392 vues

Le grand constructeur automobile PSA s'engage à ne pas procéder à la fermeture de nouveaux sites d'ici 2016 en France malgré une baisse importante de la production de ses véhicules. Lire la suite

Redressement des entreprises, mode d'emploi ?

Publié par Rédaction Juritravail le 10/09/2013 | Réagir | 1889 vues

La concurrence accrue entre les entreprises françaises et les sociétés étrangères impose de redynamiser la compétitivité des entreprises, la réduction du "prix" des heures supplémentaires est une piste parmi d'autres. Lire la suite

Emploi : des accords peuvent être conclus pour les maintenir en cas de difficultés financières

Publié par Maïlys DUBOIS - Avocat le 30/08/2013 | Réagir | 1804 vues

L'accord de maintien de l'emploi, conclu en cas de graves difficultés économiques conjoncturelles, vise à aménager certaines conditions de travail en échange de l'engagement de l'employeur de ne supprimer aucun emploi pour un motif économique pendant sa durée d'application. Lire la suite

Périmètre d'application d'un accord collectif

Publié par Rédaction Juritravail le 23/07/2013 | Réagir | 1058 vues

L'avenant applicable à un seul site prédéterminé continue t-il à s'appliquer, dès lors que les salariés ont été transférés dans un autre lieu géographique ? Lire la suite

Les nouvelles règles applicables au plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)

Publié par Xavier BERJOT - Avocat le 13/07/2013 | Réagir | 8497 vues

La loi relative à la Sécurisation de l’Emploi du 16 juin 2013 a profondément réformé les licenciements de 10 salariés et plus dans les entreprises de 50 salariés et plus. Lire la suite

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