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Présidentielles 2017 : le dialogue social et les propositions des candidats

Par , Juriste rédacteur web - Modifié le 14-04-2017

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Les manifestations contre la loi dite Loi travail sont encore bien présentes dans les esprits et marquent donc tout naturellement les débats en vue des élections présidentielles de 2017. Certains candidats veulent abroger la loi Travail, d'autres souhaitent l'aménager sur certains points. Que vont devenir les institutions du personnel et quel sera le sort de la négociation collective et du dialogue social dans les entreprises ? La loi doit-elle toujours primer ou faut-il au contraire négocier les règles applicables au plus près des travailleurs dans un souci d'efficacité ? Si vous êtes encore indécis pour le vote du 1er tour le 23 avril 2017, nous vous proposons ici une petite synthèse des programmes des candidats à l'élection présidentielle sur le thème du dialogue social et des institutions représentatives du personnel. 

Infographie Présidentielles 2017 : le dialogue social et les propositions des candidats

Note de l'édito : Sachez que seuls sont mentionnés dans cet article les candidats qui se sont prononcés sur le thème traité ici. L'ordre d'apparition des candidats est purement fortuit et ne reflète pas l'opinion de Juritravail. Les informations sont issues des sites officiels des candidats. L'infographie n'est absolument pas exhaustive.

 

 

Les candidats à l'élection présidentielle s'attachent à proposer des mesures pour simplifier la vie des entreprises, surtout les TPE et PME. Ils ont également un avis sur la hiérarchie des normes, c'est-à-dire l'articulation entre la loi, le Code du travail, et les différents niveaux de négociation (la branche professionnelle, interprofessionnelle, l'entreprise). Certains proposent même de réformer les institutions représentatives du personnel (délégué du personnel, comité d'entreprise, CHSCT). Le détail clé pour tous ces thèmes est le seuil d'effectif de l'entreprise. En effet, il détermine bon nombre d'obligations à remplir à chaque palier franchi pour les entreprises et pose la question de la lourdeur des démarches : on parle des effets de seuil. Voyons donc ce que proposent les candidats sur ces divers points.

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Les seuils sociaux

Pour M. Le Pen, il faut réduire le nombre d'obligations administratives pour les entreprises de 50 salariés.

Selon F. Fillon, les seuils sociaux doivent être doublés pour les petites entreprises. Il souhaite les passer de 10 à 20 salariés et de 50 à 100 salariés.

C'est une proposition que reprend également N. Dupont-Aignan. Pour lui tous les seuils sociaux doivent être relevés de 50% pour simplifier la vie des PME.

La hiérarchie des normes

Nous l'avons dit, la loi Travail a relancé le débat sur la place de la Loi et de l'accord collectif dans la sphère du travail.

M. Le Pen propose donc le retrait de la loi Travail. Pour ce qui est de la négociation collective, elle évoque la possibilité de prévoir une hausse du temps de travail mais exclusivement au niveau des branches professionnelles et sous réserve d'une compensation intégrale de la rémunération.

E. Macron se prononce lui pour une négociation collective au plus près du terrain, donc le plus possible au niveau de l'entreprise, prioritaire par rapport à l'accord de branche. Il souhaite d'ailleurs réduire le nombre de branches professionnelles à 100 maximum. Pour lui, le Code du travail doit représenter un socle de droits et tout le reste doit relever de l'accord collectif qui dans ce cas, doit primer. En ce qui concerne la conclusion des accords collectifs, soit ils sont conclus par des syndicats majoritaires, soit, en cas de conclusion par des syndicats minoritaires, ils devront donner lieu à référendum sur demande de l'employeur ou des syndicats.

F. Fillon, lui, souhaite rénover le dialogue social. Il propose qu'en cas de blocage des négociations, le référendum d'entreprise soit utilisé. Enfin, il se positionne également sur la primauté à la négociation collective au niveau de l'entreprise sur celle de branche.

B. Hamon sur ce sujet se prononce lui aussi pour l'abrogation de la Loi Travail.

Tout comme JL. Mélenchon qui souhaite également, supprimer la possibilité pour les accords collectifs de déroger à la loi, et au Code du travail, dans un sens moins favorable aux salariés.

Enfin, J. Lassalle propose de son côté un élargissement de la négociation collective d'entreprise à l'équilibre vie - travail, au télétravail ou au thème des métiers.

Les institutions représentatives du personnel

Sur ce point, les candidats ont de nombreuses propositions.

J. Cheminade souhaite instaurer un véritable contre-pouvoir pour les représentants du personnel et propose la création d'un droit de véto du Comité d'entreprise, notamment en matière de licenciements économiques. Il envisage également de développer la présence et les droits des administrateurs salariés dans les conseils d'administration et de surveillance dans les entreprises dès 500 salariés.

F. Asselineau se penche davantage sur le cas des syndicats. Il souhaite interdire toute subvention qui ne serait pas d'origine française aux syndicats. Par ailleurs, dans le but de rendre effectif le rôle de représentants des salariés, il propose la mise en place du financement public des syndicats.

B. Hamon, pour sa part, souhaite donner la possibilité aux membres du CE de s'opposer aux grands choix stratégiques dans les entreprises de 2.000 salariés. S'il est élu, il permettrait également l'accès exhaustif à l'information pour les syndicats, ce qui favoriserait leur implication dans la prise de décisions stratégiques. Enfin, il évoque l'instauration d'un système de chèque syndical en vue de faciliter la syndicalisation dans les PME.

Pour F. Fillon, il faut que les candidatures soient libres lors du 1er tour des élections professionnelles dans l'entreprise. Il entend limiter à 50% du temps de travail, le temps consacré à l'exercice du mandat. Enfin, il évoque la possibilité de mettre en place une instance unique avec des prérogatives et des moyens plus importants selon l'ampleur de l'effectif. Il serait cependant toujours possible de conserver les instances en place.

E. Macron aussi se prononce en faveur de la création d'une instance unique dans toutes les entreprises, peu importe leur effectif et sous réserve de ne pas avoir conclu d'accord pour conserver les institutions en place. Il recommande par ailleurs une formation des représentants du personnel sur la gestion d'entreprise. En ce qui concerne l'engagement syndical, il propose de reconnaître et d'encourager cette expérience dans les carrières professionnelles, tout en luttant contre la discrimination syndicale.

M. Le Pen quant à elle propose également de fusionner les institutions représentatives du personnel en une structure unique dans les entreprises de 50 à 300 salariés.

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