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Actualités Accepter un plan de départ volontaire avec une indemnité

Les salariés d'un plan de départ volontaire peuvent se voir opposer la nullité dudit plan lors d'une action en justice sans être partie à l'action

Publié par LUCILLE ROMERO - Avocat le 08/04/2019 | Réagir | 1653 vues

Le plan de départ volontaire permet d'orienter les salariés volontaires vers un projet professionnel externe à l'entreprise et de limiter ainsi les licenciements. Il s'accompagne d'une rupture du contrat de travail d'un commun accord pour motif économique, ce mode de rupture ne devant pas être confondu avec la rupture conventionnelle. Lire la suite

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Zoom sur le plan de départs volontaires

Publié par Jules Magnan le 12/12/2017 | Réagir | 33836 vues

Zoom sur le plan de départs volontaires

Lorsqu'une entreprise rencontre des difficultés économiques, l'employeur peut être contraint de procéder à des licenciements économiques. C'est pourquoi, un plan de départs volontaires sera alors mis en place afin d'éviter de se séparer des salariés. Voici ce que vous devez savoir si vous êtes employeur, salarié ou représentant du personnel. Lire la suite

Le plan de départ volontaire : une rupture particulière du contrat de travail

Publié par Jules Magnan le 24/11/2017 | Réagir | 10244 vues

Le plan de départ volontaire : une rupture particulière du contrat de travail

Le plan de départ volontaire fait partie des mesures particulières et peu connues de rupture amiable d'un contrat de travail. Dans quels cas est-il utilisé ? Quels sont les avantages dont peut bénéficier un salarié ? Juritravail vous informe sur ce point.  Lire la suite

Un plan de départ volontaire produit-il les effets d'une démission ?

Publié par Faustine Ménager le 16/11/2017 | 2 commentaire(s) | 32197 vues

Un plan de départ volontaire produit-il les effets d'une démission ?

L'entreprise dans laquelle vous travaillez met en place un plan de départ volontaire (PDV) pour faire face aux difficultés financières qu'elle rencontre. Votre employeur vous propose de bénéficier de ce plan et ainsi de quitter l'entreprise. Vous vous demandez quels sont les avantages de cette rupture négociée ? Pourrez-vous prétendre aux allocations chômage ? Voici les éléments que vous devez connaitre avant de prendre votre décision.  Lire la suite

Résiliation judiciaire et plan de départ volontaire : les articuler !

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 13/11/2017 | Réagir | 391 vues

Une demande de résiliation judiciaire formulée AVANT un licenciement collectifavec plan de départ volontaire et prononcée APRES que les salariés se sont portés candidats audit plan de départ volontaire et aient donc été licenciés demeure cependant recevable et doit être examinée par le juge. Lire la suite

Plan de départ volontaire : 5 avantages à négocier pour les salariés

Publié par Rédaction Juritravail le 20/09/2016 | Réagir | 32812 vues

Vous êtes représentant du personnel et l'entreprise va mettre en place un plan de départs volontaires. De nombreuses questions se posent : que prévoit le code du travail en la matière ? Pouvez-vous discuter les conditions d'un plan de départ volontaire ? Plus généralement, que pouvez-vous négocier pour les salariés à cette occasion ? Juritravail vous donne 5 idées. Lire la suite

Plan de départ volontaire : quels avantages ?

Publié par Rédaction Juritravail le 16/10/2013 | 1 commentaire(s) | 6346 vues

Vous apprenez que la direction met en place un plan de départ volontaire. Vous vous demandez quels avantages vous auriez à accepter une rupture négociée de votre contrat ? Voici les éléments dont vous avez besoin pour vous aider à prendre votre décision. Lire la suite

La nullité du PSE entraine la nullité du départ volontaire

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 05/06/2013 | Réagir | 7040 vues

Dans une décision importante du 15 mai 2013 (n°11-26414), la Cour de Cassation tranche la question de la validité d’un départ volontaire conclu dans le cadre d’un PSE annulé. Lire la suite

Plan de départ volontaire en perspective pour les hôtesses de l’air et les stewards d’Air France

Publié par Rédaction Juritravail le 18/12/2012 | Réagir | 24279 vues

La direction d’Air France a repris les négociations avec les hôtesses et les stewards sur le plan de restructuration prévu pour 2015. Lire la suite

SFR annonce la suppression de 856 postes

Publié par Rédaction Juritravail le 28/11/2012 | Réagir | 5192 vues

Au cours d’un comité central d’entreprise, Stéphane Roussel, PDG de SFR, a annoncé la suppression 1123 postes, ainsi que la création de 267 postes dans le cadre d’un plan de départs volontaires. Il y aurait donc 856 destructions d’emplois. Lire la suite

SFR pourrait annoncer 1 100 départs volontaires

Publié par Rédaction Juritravail le 26/11/2012 | Réagir | 3076 vues

Selon le syndicat Unsa, SFR, deuxième opérateur de télécommunication français, pourrait annoncer un plan de départs volontaires dans le cadre d’une vaste réorganisation pour réagir à la concurrence sur le marché de la téléphonie mobile. Lire la suite

Sept possibilités de reprise pour Petroplus

Publié par Rédaction Juritravail le 08/11/2012 | Réagir | 3546 vues

En janvier, la raffinerie Petroplus a été placée en redressement judiciaire, du fait du manque d'investissement depuis plusieurs années. Depuis, la liquidation judiciaire a été prononcée, laissant la porte ouverte aux éventuels repreneurs. A l’origine, les deux seuls groupes intéressés, à savoir Alefendi Petroleum Group (APG) et Net Oil, avaient été jugés peu crédible par le Tribunal de commerce. Lire la suite

Suppression de 2 600 postes dans toute l’Europe chez General Motors

Publié par Rédaction Juritravail le 02/11/2012 | Réagir | 2756 vues

Le numéro 1 de l’automobile, General Motors, vient d’annoncer la suppression de 2 600 postes en Europe, principalement en Allemagne, en Grande-Bretagne et en France. Ces suppressions devraient principalement se traduire par des départs en retraite, ainsi que des départs négociés. Déjà 2 300 personnes ont quitté la filiale européenne, depuis le début de l’année. Lire la suite

Plan de départs volontaires : Comment ça marche?

Publié par Rédaction Juritravail le 31/10/2012 | Réagir | 15029 vues

Pour faire face à leurs difficultés économiques les entreprises sont amenées à supprimer des emplois. Dans ce but, elles ont souvent recours à des plans de départs volontaires (PDV). Lire la suite

Nouveau plan social : Pierre et Vacances désormais touché

Publié par Rédaction Juritravail le 23/10/2012 | Réagir | 4137 vues

Après une chute de ses ventes annuelles de 5,1% et 10.7% au dernier trimestre, le groupe d’immobilier et de loisirs, Pierre et vacances, vient d’annoncer un plan social concernant 195 personnes, sur les 7 500 qu’ils emploient, en France et en Europe. Lire la suite

Nullité du licenciement économique après un plan de volontariat

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 23/10/2012 | Réagir | 6853 vues

PSE ou PLAN DE VOLONTARIAT : il faut choisir impérativement. Lire la suite

500 à 600 suppressions d’emplois à Carrefour

Publié par Rédaction Juritravail le 31/08/2012 | Réagir | 2743 vues

Carrefour vient d’annoncer aux organisations syndicales la suppression de 500 à 600 postes administratifs en France. Lire la suite

Plan de départs volontaires pour le comité central d’entreprise d’Air France

Publié par Rédaction Juritravail le 02/08/2012 | Réagir | 3545 vues

Les élus du comité central d’entreprise (CCE) d’Air France ont voté en faveur d’un plan de départs volontaires (PDV) et d’un recours à l’emprunt, via une fiducie, pour éviter la cessation de paiement. Lire la suite

Air France prêt à verser une prime au départ de ses pilotes vers Transavia

Publié par Rédaction Juritravail le 31/07/2012 | Réagir | 4003 vues

Air France, qui cherche à réduire ses effectifs de pilote, leur propose une prime de plusieurs dizaines de milliers d’euros pour les inciter à aller travailler au sein de la filiale low cost Transavia, selon des sources internes à la compagnie. Lire la suite

Air France précise son plan de départs volontaires

Publié par Rédaction Juritravail le 30/07/2012 | Réagir | 4376 vues

La compagnie Air France a détaillé jeudi en comité central d’entreprise les modalités du plan de départs volontaires des personnels au sol. Le plan Transform 2015 prévoit la suppression de 5 122 postes d’ici fin 2013. Lire la suite

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