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Brève Accepter un plan de départ volontaire avec une indemnité

Plan de départs volontaires pour le comité central d’entreprise d’Air France

Par - Modifié le 03-08-2012

Les élus du comité central d’entreprise (CCE) d’Air France ont voté en faveur d’un plan de départs volontaires (PDV) et d’un recours à l’emprunt, via une fiducie, pour éviter la cessation de paiement.

Ce PDV concernera environ 90 postes, soit quasiment un tiers de l’effectif actuel du CCE, environ 260 personnes. Ce plan s’inscrit dans la volonté de réduire la masse salariale de 30 % avec un coût estimé à 5 millions d’euros.

La fiducie, consistant à effectuer un transfert de biens à un tiers jusqu’à leur vente, en échange de lignes de crédit, s’élève à 17 millions d’euros. Les 5 millions d’euros attribués au PDV mis à part, les 12 millions d’euros restant devraient permettre d’éponger la dette et de redonner de la trésorerie pour les mois à venir.

Selon un élu CGT, le CCE n’aurait besoin au total que de 13 millions d’euros. Les incitations au départ seront a priori identiques à celles prévues par le PDV d’Air France pour les personnels au sol.

En plus des indemnités conventionnelles, les salariés volontaires au départ bénéficieront d’incitations financières équivalentes à 6 mois de salaire, et pouvant allant jusqu’à 24 mois au-delà d’une certaine ancienneté. Une incitation au départ de 6 mois de salaire sera également proposée aux salariés pouvant prétendre à la retraite à taux plein.

« Info plus » La mise en place du comité central d’entreprise (CCE)

Les entreprises comportant des établissements distincts doivent mettre en place un CCE et des comités d’établissement (article L. 2327-1 du Code du travail). Les établissements distincts sont les établissements qui ont une implantation géographique distincte, présentent un caractère de stabilité et disposent d'une autonomie suffisante tant pour l’exécution du service que pour la gestion du personnel (arrêt du Conseil d’Etat du 6 mars 2002 n° 230225).

Aucun texte ne fait expressément obligation au chef d'entreprise de prendre l'initiative de la constitution de cet organisme lorsque nulle démarche n'a été effectuée, aucun délit d’entrave à la constitution du CCE ne peut donc lui être reproché (arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 14 janvier 1986, n° 85-91285).

 

Et vous, pensez-vous que 90 salariés du CCE d’Air France accepteront de se porter volontaire au départ ?

 

Par Juritravail

Source : Libération, le 1er août 2012

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