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Actualité Accepter un plan de départ volontaire avec une indemnité

Plan de départ volontaire : 5 avantages à négocier pour les salariés

Par - Modifié le 20-09-2016

Plan de départ volontaire : 5 avantages à négocier pour les salariés Juritravail

Vous êtes représentant du personnel et l'entreprise va mettre en place un plan de départs volontaires. De nombreuses questions se posent : que prévoit le code du travail en la matière ? Pouvez-vous discuter les conditions d'un plan de départ volontaire ? Plus généralement, que pouvez-vous négocier pour les salariés à cette occasion ? Juritravail vous donne 5 idées.

Votre entreprise souhaite réduire les effectifs en évitant de prononcer des licenciements économiques. Elle veut mettre en place un plan de départs volontaires. Le Code du travail est muet sur les indemnités et aides que doit contenir le plan. C'est donc à l'entreprise de fixer les contreparties au départ volontaire (et, par la voie de la négociation, aux représentants du personnel, dans une certaine mesure). Voici 5 avantages que vous pouvez négocier avec l'employeur au profit des salariés qui acceptent de quitter l'entreprise.

Bien entendu, vous devez tenir compte de la taille de l'entreprise et de ses moyens pour mener vos négociations, car le contenu du plan devra nécessairement être adapté à ses capacités. Les exemples et les montants donnés ci-dessous ne le sont donc qu'à titre indicatif.

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Plan de départ volontaire

Indemnité de départ incitative

Puisqu'il s'agit d'une indemnité incitative, elle doit nécessairement être plus favorable que toute indemnité légale ou conventionnelle de licenciement.

Le salarié qui accepte de quitter son emploi, sur la base du volontariat, doit percevoir une indemnité supérieure à celle qu'il aurait perçue s'il avait été licencié pour motif économique.

Vous pouvez par exemple négocier que le salarié partira avec 0,5 ou 1 mois de salaire par année d'ancienneté, et fixer un plafond minimal et maximal. A titre d'exemple, vous pouvez négocier que chaque salarié qui quitte volontairement l'entreprise a droit à une indemnité de départ de 5.000 euros au minimum et 50.000 euros au maximum.

Aide au départ volontaire des salariés proches de la retraite

Afin d'aider les salariés en fin de carrière, il est possible de négocier le rachat de trimestres de cotisations manquants, par l'entreprise.

Ainsi, le salarié peut faire valoir son droit à retraite, grâce au rachat de trimestres.

Il peut également être intéressant de négocier la prise en charge, par l'entreprise, de la rémunération du salarié qui est à 1 ou 2 ans de la retraite, sous forme de rente, jusqu'à ce qu'il atteigne l'âge de départ à la retraite.

Aide à la création ou à la reprise d'entreprise

Afin d'aider les salariés qui acceptent de partir de l'entreprise, dans le cadre du plan de départ volontaire, à créer ou reprendre une entreprise, vous pouvez négocier différents types d'aides.

Par exemple, il est possible de négocier une prime forfaitaire en faveur des salariés qui veulent entreprendre, versée en plusieurs fois, et de majorer le montant de cette prime en cas d'embauche de salariés. Cette majoration peut par exemple être réservée aux seules embauches du personnel de la société qui met en place le plan de départ volontaire.

Cette prime s'ajoute à l'indemnité de départ incitative.

Outre une aide financière, les salariés peuvent avoir besoin d'une aide technique et administrative : aide à la recherche de financement, assistance administrative pour l'élaboration des dossiers …

Aide à la reconversion professionnelle

Pour les salariés qui souhaitent changer de profession ou de secteur, il est possible de négocier des aides à la reconversion professionnelle : bilan de compétences, validation des acquis de l'expérience …

Il est aussi possible de négocier la prise en charge, par l'entreprise, d'une formation pour changement de métier, à hauteur d'un plafond maximal, par exemple 3.000 euros.

Aide à la mobilité géographique

Il peut s'agir de la prise en charge des frais de déménagement, au profit du salarié qui quitte volontairement l'entreprise et qui retrouve ensuite un nouvel emploi, dans un secteur l'obligeant à changer de lieu de résidence. Cette prime de déménagement peut être majorée en fonction de la situation familiale du salarié (nombre d'enfants à charge par exemple).

Il peut s'agir aussi d'autres aides du type : aide à la recherche d'un logement, soutien familial (aide à la recherche d'un emploi pour le conjoint, à la scolarisation des enfants) …

Une multitude d'autres avantages peuvent être négociés dans le cadre d'un plan de départ volontaire. N'hésitez pas à soumettre toutes vos propositions à la Direction de votre entreprise, pour permettre aux salariés qui souhaitent quitter l'entreprise, de partir dans les conditions les plus sûres.

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