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Brève Accepter un plan de départ volontaire avec une indemnité

SFR pourrait annoncer 1 100 départs volontaires

Par - Modifié le 26-11-2012

Selon le syndicat Unsa, SFR, deuxième opérateur de télécommunication français, pourrait annoncer un plan de départs volontaires dans le cadre d’une vaste réorganisation pour réagir à la concurrence sur le marché de la téléphonie mobile.

Vanessa Jereb, déléguée de ce syndicat, indique que le plan de réorganisation, annoncé en juillet, sera officiellement présenté au comité central d’entreprise les 6 et 7 décembre.

Selon Mme Jereb, le plan de départs volontaires prévoit 1 100 départs bruts ainsi que la création de  300 postes. Le document d’orientation sera remis mercredi aux organisations syndicales pour qu’elles puissent en être informées.

Un porte parole de SFR n’a ni confirmée ni infirmé ces informations et s’est refusé à tout commentaire. L’UNSA indique qu’il sera vigilent dans la création des postes annoncés, car en 2008, 400 postes devaient être créés et seuls 100 auraient vu le jour.

Cette restructuration est la conséquence directe de l’arrivée sur le marché de Free mobile qui a fait perdre à SFR des centaines de milliers d’abonnés.

Ce plan de restructuration viserait à recentrer l’activité de la filiale de Vivendi sur le Web.

« Info-plus » Les critères de sélection des candidats au départ de l’entreprise

Pour éviter d’avoir à gérer un nombre de candidats volontaires au départ supérieur à celui initialement quantifié dans le plan de départs, l’employeur doit prévoir un ou plusieurs critères de sélection des candidats dans le plan.

L’employeur ne peut pas ajouter des conditions ou des critères supplémentaires à ceux prévus par le plan de départs (arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 25 septembre 2002, n° 00-43524).

Il doit justifier de ses critères de sélection par des raisons objectives et pertinentes et en respectant le principe d’égalité de traitement entre salariés (arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 5 juin 2012, n° 11-15215).

Un salarié ne peut pas être écarté d’un plan de départ volontaire au motif qu’il se serait antérieurement engagé à démissionner (arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 25 janvier 2012, n° 10-26887).

Et vous, pensez-vous que le plan de départs volontaires de SFR ne comportera aucun licenciement ?

 

Source : Libération, le 26 novembre 2012

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