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Brève Accepter un plan de départ volontaire avec une indemnité

SFR annonce la suppression de 856 postes

Par - Modifié le 28-11-2012

Au cours d’un comité central d’entreprise, Stéphane Roussel, PDG de SFR, a annoncé la suppression 1123 postes, ainsi que la création de 267 postes dans le cadre d’un plan de départs volontaires. Il y aurait donc 856 destructions d’emplois.

Ce plan de départs volontaires est justifié par la sauvegarde de la compétitivité de SFR et par l’accélération de sa mutation vers le numérique dans un marché très concurrentiel. Selon le groupe les départs seront strictement volontaires et devront être validés par une commission paritaire.

Une réunion est prévue le 3 décembre avec les partenaires sociaux pour négocier les conditions d’accompagnement des salariés souhaitant partir.

Le groupe, deuxième opérateur télécoms français, avait annoncé dès juillet son intention de lancer un plan de départs volontaires pour réagir à la concurrence sur le marché de la téléphonie mobile.

Les deux autres opérateurs historiques de la télécommunication Bouygues Télécom et France Télécom-Orange ont également annoncé des suppressions d’emplois.


« Info-plus » Les droits du salarié ayant accepté de faire partie d’un plan de départs volontaires (PDV)

Le contrat du salarié ayant accepté de faire partie d’un PDV est rompu d’un commun accord pour motif économique. Le salarié n’étant pas licencié, l’employeur n’a pas à faire application des critères d’ordre des licenciements (arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 10 mai 1999, n°96-19828).

L’employeur n’est pas non plus tenu de mettre en place un plan de reclassement interne du salarié (arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 26 octobre 2010, n°09-15187).

Par contre, le salarié bénéficie de la priorité de réembauche dans le délai d’un an suivant la rupture de son contrat (arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 13 septembre 2005, n°04-40135).

Le salarié a également droit à toutes les mesures de reclassement externes que son employeur doit mettre en place dans le cadre du PDV : aides à la reconversion ou à l’évolution du parcours professionnel, aides à la mobilité géographique, aides financières ou techniques à la création ou à la reprise d’entreprise

Et vous, pensez-vous qu’il y aura 856 salariés prêts à quitter leur emploi chez SFR ?


Source : Libération, le 28 novembre 2012

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