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Brève Accepter un plan de départ volontaire avec une indemnité

Plan de départ volontaire en perspective pour les hôtesses de l’air et les stewards d’Air France

Par - Modifié le 18-12-2012

La direction d’Air France a repris les négociations avec les hôtesses et les stewards sur le plan de restructuration prévu pour 2015.

En effet, Air France envisage un plan de départs volontaires pour les personnels naviguant commerciaux, quatre mois après le refus des syndicats  de cette catégorie  de personnel d’un premier plan de restructuration.

Les syndicats des pilotes et personnels au sol ont, de leur côté, accepté ce plan qui prévoit de supprimer 5 122 postes en équivalents temps-plein, dont 2 767 personnes au sol, à fin 2013, sans départs contraints, pour dégager un gain de productivité de 20 % dans les différentes catégories de personnel.

Selon un porte parole d’Air France, en cas d’échec des négociations en cours, il demeurerait 500 à 600 postes d’hôtesses et de stewards en sureffectif. Dans cette hypothèse, la compagnie aérienne pourrait proposer des mesures de cessation temporaire ou définitive d’activité.

« Info-plus » Les modalités de sélection des salariés candidats à un plan de départs volontaires

L’employeur doit communiquer aux salariés, les critères de sélection des candidats aux départs volontaires.

Il doit justifier de ces critères par des raisons objectives et pertinentes, en respectant le principe d’égalité de traitement entre salariés (arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 31 mai 2011, n° 10-10890).

Un salarié ne peut pas être écarté d’un plan de départs volontaires au motif qu’il se serait antérieurement engagé à démissionner (arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 25 janvier 2012, n° 10-26887).

L’employeur peut écarter les candidatures de salariés dont le départ porterait atteinte au bon fonctionnement de l’entreprise à condition de pouvoir justifier objectivement de ce risque d’atteinte à la bonne marche de l’entreprise (arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 10 mars 2010, n° 09-40907).

Et vous, pensez-vous que les syndicats des hôtesses et des stewards d’Air France accepteront des suppressions d’emplois supplémentaires ?

 

Source : Le Parisien, le 17 décembre 2012

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