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Actualités Prud'hommes : comment agir efficacement ?

Prud'hommes : 3 infos pratiques pour obtenir justice au travail

Publié par Mickaël Felix le 02/10/2017 | 3 commentaire(s) | 50200 vues

Prud'hommes : 3 infos pratiques pour obtenir justice au travail

Vous rencontrez un litige avec votre employeur, dans le cadre de votre contrat de travail. Vous souhaitez faire valoir vos droits devant la justice mais ne savez pas comment faire. Aller au tribunal vous paraît compliqué, vois même insurmontable. D'autant plus que l'Ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail du 22 septembre 2017 et le décret du 20 mai 2016 viennent modifier les modalités de saisine du Conseil de prud'hommes (CPH). Dès lors, comment saisir cette juridiction en 2017 ? Voici 3 conseils essentiels, qui vont vous permettre de mieux visualiser le fonctionnement et la saisine du CPH.  Lire la suite

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Prud’hommes : les barèmes d’indemnisations de l’ordonnance de septembre 2017

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 23/09/2017 | Réagir | 1614 vues

Les barèmes d'indemnisation aux prud'hommes fixés depuis le 23 septembre 2017 Lire la suite

En conflit avec votre employeur : amiables ou judiciaires, des solutions existent !

Publié par Laëtitia Grévin le 14/08/2017 | Réagir | 18009 vues

En conflit avec votre employeur : amiables ou judiciaires, des solutions existent !

Tout salarié peut, au cours de sa carrière professionnelle, rencontrer une situation conflictuelle avec son employeur. Les raisons à l'origine du litige peuvent être diverses et variées. Ne laissez pas perdurer cette situation et réagissez rapidement. Avant d'envisager de démissionner, des solutions existent pour que le conflit cesse. Dialogue, rupture amiable, recours judiciaire, Juritravail vous guide et vous informe des actions possibles pour résoudre votre litige. Lire la suite

Salaire de référence aux prud’hommes : à quoi sert-il ? Comment se calcule-t-il ?

Publié par Aude SIMORRE - Avocat le 15/06/2017 | Réagir | 3021 vues

La Cour de Cassation dans un arrêt publié au bulletin le 23 mai 2017, précise les modalités de calcul du salaire de référence pour une personne en arrêt maladie avant son licenciement. C’est l’occasion de faire le point sur le salaire de référence. Lire la suite

Messagerie électronique professionnelle : peut-on utiliser en justice les emails ?

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 12/06/2017 | Réagir | 528 vues

L’absence de déclaration simplifiée d'un système de messagerie électronique professionnelle non pourvu d'un contrôle individuel de l'activité des salariés, qui n'est dès lors pas susceptible de porter atteinte à la vie privée ou aux libertés au sens de l'article 24 de la loi « informatique et libertés », ne rend pas illicite la production en justice des courriels adressés par l'employeur ou par le salarié dont l'auteur ne peut ignorer qu'ils sont enregistrés et conservés par le système informatique. Lire la suite

Mise à disposition : Peut-on engager une action en faute inexcusable contre l’entreprise utilisatrice ?

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 26/04/2017 | Réagir | 1227 vues

Dans un arrêt en date du 9 février 2017, la Cour de cassation a répondu par la négative à cette question : la reconnaissance de la faute inexcusable ne peut être engagée qu’à l’encontre de l’employeur du salarié. Un salarié mis à disposition ne peut donc valablement diriger son action contre l’entreprise utilisatrice. Lire la suite

Conseil de Prud’hommes : à quelle section s’adresser ?

Publié par Noëmie Besson le 25/04/2017 | Réagir | 1718 vues

Conseil de Prud’hommes : à quelle section s’adresser ?

Vous avez décidé d'agir en justice pour un litige en lien avec votre travail. Vous savez que vous devez vous adresser au Conseil de Prud'hommes (CPH) mais la notion de sections ne vous parle absolument pas ! Pas simple de déterminer vers quelle section du CPH se tourner ! Un arrêté est intervenu en la matière pour simplifier les choses. Nous vous aidons à déterminer quelle section est compétente pour résoudre votre litige.  Lire la suite

Défenseur syndical et l'avocat

Publié par Agathe Mouillac-Delage - Avocat le 15/04/2017 | Réagir | 319 vues

Le défenseur syndical et l’avocat, une dualité de représentation devant le Conseil de prud’hommes. Lire la suite

Non-paiement des cotisations sociales obligatoires : Intérêt à agir du salarié

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 03/04/2017 | Réagir | 998 vues

Un salarié a un intérêt à agir contre l’employeur qui n’a pas régularisé les cotisations salariales et patronales sur ses salaires. Lire la suite

Saisir les prud’hommes : 5 choses à savoir avant de vous lancer !

Publié par Alexandra Marion le 28/03/2017 | Réagir | 9731 vues

Saisir les prud’hommes : 5 choses à savoir avant de vous lancer !

Un litige vous oppose à votre employeur et vous souhaitez y mettre un terme ! Pour cela, vous envisagez d'aller aux Prud'hommes. Néanmoins, avant de vous lancer dans une telle procédure, vous devez vérifier plusieurs points. Le Conseil de Prud'hommes (CPH) est-il bien compétent pour résoudre votre conflit ? Vers quel CPH vous tourner ? Comment se déroule la procédure et devez-vous prendre un avocat ? Qu'est-ce que vous risquez si vous n'arrivez pas à faire valoir vos droits ? Nous répondons à toutes vos questions. Lire la suite

Le lanceur d’alerte à l’aune de la loi dite Sapin II du 9 décembre 2016

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 26/03/2017 | Réagir | 0 vues

Dans une époque qui apparaît dans un « état d’alerte permanent », en effet, de nombreuses affaires liées aux lanceurs d’alerte ont ponctué l’actualité, les révélations des Panama papers, le procès LuxLeaks qui s’est tenu au Luxembourg, l’affaire avait révélé les pratiques d’optimisation fiscale des multinationales installées au Luxembourg, il devient indispensable que les acteurs de ces alertes bénéficient d’une législation unifiée et renforcée. Lire la suite

Le nouveau statut du défenseur syndical par la loi MACRON

Publié par Agathe Mouillac-Delage - Avocat le 09/03/2017 | Réagir | 614 vues

Statut du défenseur syndical instauré par la loi « MACRON » du 6 août 2015. Lire la suite

Saisir les Prud’hommes en Référé : dans quels cas ? Quelles sont les mesures ordonnées ?

Publié par Cécile Reyboz - Avocat le 07/03/2017 | Réagir | 3261 vues

La procédure de référé est une procédure d’urgence destinée à faire juger un litige rapidement. Elle existe en matière pénale et en matière civile, y compris aux prud’hommes. Lire la suite

De la réforme du contentieux prud'homal : ce qui change vraiment ...

Publié par Thierry CARON - Avocat le 23/01/2017 | Réagir | 1086 vues

« Le constat est unanime : la juridiction du travail, dans son mode d'organisation actuel, ne fonctionne pas dans des conditions conformes aux exigences des standards européens et connait de graves carences ». Ainsi s’ouvrait le rapport que le Président LACABARATS remettait en juillet 2014 à Madame le Garde des Sceaux. Lire la suite

Nouveauté au 1er janvier 2017

Publié par Jenny Lamy - Cabinet LAMY - Avocat le 13/01/2017 | Réagir | 957 vues

A compter du 1er janvier 2017, la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIEME siècle modifie certains points concernant le droit du travail. Lire la suite

Contentieux prud’homal et condamnation de l’employeur à rembourser les allocations chômage

Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 15/12/2016 | Réagir | 414 vues

De nouveaux cas de condamnation de l'employeur ajoutés par la Loi Travail Lire la suite

Pas d’indemnisation pour irrégularité de procédure sans preuve du préjudice du salarié

Publié par Catherine MEYER-ROYERE - Avocat le 18/10/2016 | Réagir | 985 vues

La chambre sociale de la Cour de cassation en date du 30/06/2016 vient d’ajouter une pièce à sa nouvelle jurisprudence selon laquelle, il n’y a pas de préjudice automatique, il appartient au salarié d’apporter la prévue que le manquement de l’employeur a une de ses obligations lui a causé un préjudice, le juge du fond devant souverainement apprécié l’existence du préjudice. Lire la suite

La fin de la jurisprudence sur le préjudice nécessaire

Publié par SANDRINE COHEN-SCALI - Avocat le 18/10/2016 | Réagir | 427 vues

Le salarié doit désormais prouver son préjudice. Lire la suite

Conseil de Prud'hommes : puis-je le saisir en urgence en référé ?

Publié par Noëmie Besson le 13/10/2016 | 2 commentaire(s) | 16457 vues

Conseil de Prud'hommes : puis-je le saisir en urgence en référé ?

Votre employeur ne vous paie pas votre salaire, vos heures supplémentaires ou alors vos droits ne sont pas respectés ? Savez-vous qu'il existe une formation du Conseil de Prud'hommes en référé pour les cas urgents ? Elle permet d'obtenir rapidement un jugement et de voir la situation rétablie dans les meilleurs délais. Mais attention, il y a urgence et urgence ! Tous les cas ne permettent pas de recourir à une telle procédure. Voyons cela ensemble … Lire la suite

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