Accueil » Droit du Travail Salarié » Conflits & Relations de Travail » Prud'hommes : comment agir efficacement ? » Actualités

Actualités Prud'hommes : comment agir efficacement ?

Tout ce que les avocats (et peut-être vous ?) ont toujours voulu savoir sur les Prud'hommes (Partie 4)

Publié par Yves Petit - Avocat le 13/04/2021 | Réagir | 108 vues

Suite et fin de l'interview fleuve d'un Président en exercice du Conseil de prud’hommes. Lire la suite

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Prud'hommes : comment agir efficacement ? ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Tout ce que les avocats (et peut-être vous ?) ont toujours voulu savoir sur les Prud'hommes (Partie 3)

Publié par Yves Petit - Avocat le 13/04/2021 | Réagir | 135 vues

Troisième partie de l'interview fleuve d'un Président en exercice du Conseil de prud’hommes. Lire la suite

Tout ce que les avocats (et peut-être vous ?) ont toujours voulu savoir sur les Prud'hommes (Partie 2)

Publié par Yves Petit - Avocat le 13/04/2021 | Réagir | 171 vues

Deuxième partie de l'interview fleuve d'un Président en exercice du Conseil de prud’hommes. Lire la suite

Tout ce que les avocats (et peut-être vous ?) ont toujours voulu savoir sur les Prud'hommes (Partie 1)

Publié par Yves Petit - Avocat le 12/04/2021 | Réagir | 369 vues

Bien que cet interview remonte maintenant à plusieurs années, je suis d’avis qu’il n’a rien perdu de son intérêt pour toutes les questions touchant au fonctionnement d’une juridiction prud’homale. Les attributions des conseillers prud’homaux, les deux collèges (employeurs et salariés) et la problématique qui en résulte, l’élaboration des jugements, ce que les conseillers attendent de trouver dans les dossiers, leurs rapports entre eux et avec les avocats, tout cela est exposé avec une franchise étonnante par la personne interviewée. Elle est nommée ici d’un autre nom pour éviter de l’identifier. Pourquoi ? Parce que la personnalité qui a aimablement répondu à toutes mes questions n’avait plus en tête les éléments de cet entretien lorsque je lui ai demandé (bien longtemps après) de vérifier le texte que je lui soumettais.  Lire la suite

L’opposabilité de la clause attributive de juridiction au salarié

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 31/03/2021 | Réagir | 131 vues

Dans un arrêt du 3 mars 2021 (N° 19.20-506), la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la question de l’opposabilité au salarié d’une clause attributive de juridiction inscrite au contrat de travail. Lire la suite

Enregistrer son employeur : cela constitue-t-il une preuve illicite ?

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 07/01/2021 | 3 commentaire(s) | 10196 vues

Ai-je le droit d'enregistrer une conversation avec mon patron à son insu ? Cet enregistrement est illégal ou peut-il être utilisé par la suite dans une procédure judiciaire ? Lire la suite

Prud’hommes et prescription -suite

Publié par Yves NICOL - Avocat le 04/12/2020 | Réagir | 265 vues

Délais pour agir devant le Conseil de prud’hommes et prescription : quelques précisions, suite à mon dernier post et diverses questions posées. Lire la suite

Conseil des prud'hommes : quels délais pour agir ?

Publié par Alexandra Marion le 26/11/2020 | 4 commentaire(s) | 126408 vues

Conseil des prud'hommes : quels délais pour agir ?

Un litige vous oppose à votre employeur concernant l'exécution de votre contrat de travail, sa rupture ou peut-être même des faits de harcèlement ou de discrimination. Vous envisagez de saisir le Conseil de prud'hommes pour faire valoir vos droits et obtenir réparation. Soyez vigilant, au-delà d'un certain délai, vous ne pourrez plus agir devant les prud'hommes. Au bout de combien de temps l'action devant le CPH est-elle prescrite ? Existe-t-il des exceptions ? On fait le point ! Lire la suite

Procédure devant le Conseil de prud'’hommes : explication simples et mode d’emploi

Publié par Yves NICOL - Avocat le 17/11/2020 | Réagir | 205 vues

La procédure devant le Conseil de prud’hommes est une inconnue pour la majorité des gens. Un employeur convoqué en justice pour la première fois ignore les détails de cette procédure, tout comme le salarié qui engage cette même procédure. Lire la suite

Prud’hommes : quels sont les délais de prescription ?

Publié par Yves NICOL - Avocat le 16/11/2020 | Réagir | 3358 vues

Devant le Conseil de prud’hommes, des délais doivent être respectés pour engager une action en contestation. Pour contester un licenciement, réclamer un rappel de salaire ou toute autre somme liée au contrat de travail, le salarié doit agir sous un certain délai. C’est normal, l’employeur a aussi le droit d’avoir une sécurité dans la gestion de ses coûts salariaux. Lire la suite

Prud’hommes : 5 choses à savoir avant de les saisir

Publié par Alice Lachaise le 22/10/2020 | 6 commentaire(s) | 324951 vues

Prud’hommes : 5 choses à savoir avant de les saisir

Un litige vous oppose à votre employeur et pour y mettre fin, vous envisagez d'aller aux Prud'hommes. Avant de vous lancer dans une telle procédure, vous devez vérifier plusieurs points. Le Conseil de Prud'hommes (CPH) est-il bien compétent pour résoudre votre conflit ? Vers quel CPH vous tourner ? Comment se déroule la procédure et devez-vous prendre un avocat ? Voici 5 choses à savoir pour saisir le Conseil de prud'hommes efficacement. Lire la suite

Le Conseil de Prud'hommes : quand ? Pourquoi ? Comment le saisir ?

Publié par Michele BAUER - Avocat le 13/07/2020 | Réagir | 2382 vues

Le Conseil de Prud’hommes, souvent appelé par certains le Tribunal des Prud’hommes est une juridiction qui est compétente pour statuer sur les litiges opposant un salarié à son employeur. Lire la suite

L'employeur peut-il contrôler la messagerie instantanée de ses salariés ?

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 24/06/2020 | Réagir | 7382 vues

L'employeur ne peut pas consulter les conversations d'un salarié sur une messagerie instantanée personnelle sans méconnaître le secret des correspondances (Cass. soc., 23/10/2019 n°17-28.448). Lire la suite

Le référé devant le Conseil de Prud’hommes de Bordeaux durant le confinement.

Publié par Michele BAUER - Avocat le 28/04/2020 | Réagir | 644 vues

La crise du Covid19 et ce confinement ne doit pas être un confinement des droits et notamment des droits des salariés. Lire la suite

Saisine des Prud'hommes depuis le 1er janvier 2020

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 10/01/2020 | 1 commentaire(s) | 4494 vues

Des décrets de décembre 2019 contribuent à finaliser la réforme de la procédure civile à partir du 1er janvier 2020. Lire la suite

Violation du droit à un tribunal impartial par le Conseil de Prud’hommes de Nevers : un salarié ne peut pas être jugé par l’ (ancien) expert-comptable de son employeur

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 05/07/2019 | Réagir | 935 vues

Succès judiciaire : un avocat parvient à faire reconnaître la violation du droit à un tribunal impartial par le Conseil de prud’hommes de Nevers ; un salarié ne peut pas être jugé par l’expert-comptable de son employeur. Lire la suite

Comment ça se passe l’audience de jugement devant le Conseil des Prud’hommes ?

Publié par Michele BAUER - Avocat le 05/05/2019 | Réagir | 967 vues

Quand a lieu l’audience de jugement devant le Conseil des Prud’hommes ? et Comment se passe-t-elle ? Voici les questions auxquelles nous nous proposons ici de répondre. Lire la suite

Conseil de Prud’hommes: le départage qu’est-ce que c’est ?

Publié par Michele BAUER - Avocat le 04/05/2019 | Réagir | 361 vues

Le Conseil de Prud’hommes est la juridiction compétente pour statuer sur les litiges opposant les salariés et employeurs dans le cadre de leur relation de travail ou encore dans le cadre de la rupture du contrat de travail (licenciement, démission forcée, prise d’acte de la rupture, demande de résiliation du contrat de travail..). Zoom sur son fonctionnement et plus spécifiquement sur ce que l'on appelle le départage... Lire la suite

Le contrat d’engagement maritime des gens de mer

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 08/03/2019 | Réagir | 3470 vues

Le monde maritime a ses règles propres. Toutefois, lorsque le marin est salarié le code du travail trouve à s’appliquer parallèlement aux dispositions du code des transports. Dans l’hypothèse où les tribunaux français sont territorialement compétents, il convient de distinguer deux cas de figures. D’une part, lorsque les gens de mer travaillent sur un navire battant pavillon français et d’autre part, lorsqu’ils travaillent sur un navire battant pavillon étranger. Lire la suite

Procédure devant les prud’hommes : 4 choses à savoir

Publié par Mickaël Felix le 25/01/2019 | Réagir | 2656 vues

Procédure devant les prud’hommes : 4 choses à savoir

Votre employeur ne respecte pas ses obligations et vous avez déjà ou êtes sur le point de saisir la justice. Vous souhaitez faire respecter vos droits. Une fois le Conseil de prud'hommes (CPH) saisi, se pose la question du déroulement de l'affaire. La phase de conciliation est-elle obligatoire ? Peut-on directement passer au jugement ? La présence d'un avocat est-elle nécessaire devant le CPH ? Est-il possible d'agir en référé devant le conseil des prud'hommes ? Afin d'être armé le moment venu, nous vous expliquons tout sur le déroulement d'une affaire devant cette juridiction. Lire la suite

1 2 3 4 5 6 7 ... 15 suivant »

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement