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Actualités Prud'hommes : comment agir efficacement ?

L’opposabilité de la clause attributive de juridiction au salarié

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 31/03/2021 | Réagir | 61 vues

Dans un arrêt du 3 mars 2021 (N° 19.20-506), la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la question de l’opposabilité au salarié d’une clause attributive de juridiction inscrite au contrat de travail. Lire la suite

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Enregistrer son employeur : cela constitue-t-il une preuve illicite ?

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 07/01/2021 | 2 commentaire(s) | 4216 vues

Ai-je le droit d'enregistrer une conversation avec mon patron à son insu ? Cet enregistrement est illégal ou peut-il être utilisé par la suite dans une procédure judiciaire ? Lire la suite

Prud’hommes et prescription -suite

Publié par Yves NICOL - Avocat le 04/12/2020 | Réagir | 231 vues

Délais pour agir devant le Conseil de prud’hommes et prescription : quelques précisions, suite à mon dernier post et diverses questions posées. Lire la suite

Conseil des prud'hommes : quels délais pour agir ?

Publié par Alexandra Marion le 26/11/2020 | 4 commentaire(s) | 121478 vues

Conseil des prud'hommes : quels délais pour agir ?

Un litige vous oppose à votre employeur concernant l'exécution de votre contrat de travail, sa rupture ou peut-être même des faits de harcèlement ou de discrimination. Vous envisagez de saisir le Conseil de prud'hommes pour faire valoir vos droits et obtenir réparation. Soyez vigilant, au-delà d'un certain délai, vous ne pourrez plus agir devant les prud'hommes. Au bout de combien de temps l'action devant le CPH est-elle prescrite ? Existe-t-il des exceptions ? On fait le point ! Lire la suite

Procédure devant le Conseil de prud'’hommes : explication simples et mode d’emploi

Publié par Yves NICOL - Avocat le 17/11/2020 | Réagir | 178 vues

La procédure devant le Conseil de prud’hommes est une inconnue pour la majorité des gens. Un employeur convoqué en justice pour la première fois ignore les détails de cette procédure, tout comme le salarié qui engage cette même procédure. Lire la suite

Prud’hommes : quels sont les délais de prescription ?

Publié par Yves NICOL - Avocat le 16/11/2020 | Réagir | 1597 vues

Devant le Conseil de prud’hommes, des délais doivent être respectés pour engager une action en contestation. Pour contester un licenciement, réclamer un rappel de salaire ou toute autre somme liée au contrat de travail, le salarié doit agir sous un certain délai. C’est normal, l’employeur a aussi le droit d’avoir une sécurité dans la gestion de ses coûts salariaux. Lire la suite

Prud’hommes : 5 choses à savoir avant de les saisir

Publié par Alice Lachaise le 22/10/2020 | 3 commentaire(s) | 304821 vues

Prud’hommes : 5 choses à savoir avant de les saisir

Un litige vous oppose à votre employeur et pour y mettre fin, vous envisagez d'aller aux Prud'hommes. Avant de vous lancer dans une telle procédure, vous devez vérifier plusieurs points. Le Conseil de Prud'hommes (CPH) est-il bien compétent pour résoudre votre conflit ? Vers quel CPH vous tourner ? Comment se déroule la procédure et devez-vous prendre un avocat ? Voici 5 choses à savoir pour saisir le Conseil de prud'hommes efficacement. Lire la suite

Le Conseil de Prud'hommes : quand ? Pourquoi ? Comment le saisir ?

Publié par Michele BAUER - Avocat le 13/07/2020 | Réagir | 1902 vues

Le Conseil de Prud’hommes, souvent appelé par certains le Tribunal des Prud’hommes est une juridiction qui est compétente pour statuer sur les litiges opposant un salarié à son employeur. Lire la suite

L'employeur peut-il contrôler la messagerie instantanée de ses salariés ?

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 24/06/2020 | Réagir | 4838 vues

L'employeur ne peut pas consulter les conversations d'un salarié sur une messagerie instantanée personnelle sans méconnaître le secret des correspondances (Cass. soc., 23/10/2019 n°17-28.448). Lire la suite

Le référé devant le Conseil de Prud’hommes de Bordeaux durant le confinement.

Publié par Michele BAUER - Avocat le 28/04/2020 | Réagir | 568 vues

La crise du Covid19 et ce confinement ne doit pas être un confinement des droits et notamment des droits des salariés. Lire la suite

Saisine des Prud'hommes depuis le 1er janvier 2020

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 10/01/2020 | 1 commentaire(s) | 4347 vues

Des décrets de décembre 2019 contribuent à finaliser la réforme de la procédure civile à partir du 1er janvier 2020. Lire la suite

Violation du droit à un tribunal impartial par le Conseil de Prud’hommes de Nevers : un salarié ne peut pas être jugé par l’ (ancien) expert-comptable de son employeur

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 05/07/2019 | Réagir | 877 vues

Succès judiciaire : un avocat parvient à faire reconnaître la violation du droit à un tribunal impartial par le Conseil de prud’hommes de Nevers ; un salarié ne peut pas être jugé par l’expert-comptable de son employeur. Lire la suite

Comment ça se passe l’audience de jugement devant le Conseil des Prud’hommes ?

Publié par Michele BAUER - Avocat le 05/05/2019 | Réagir | 962 vues

Quand a lieu l’audience de jugement devant le Conseil des Prud’hommes ? et Comment se passe-t-elle ? Voici les questions auxquelles nous nous proposons ici de répondre. Lire la suite

Conseil de Prud’hommes: le départage qu’est-ce que c’est ?

Publié par Michele BAUER - Avocat le 04/05/2019 | Réagir | 356 vues

Le Conseil de Prud’hommes est la juridiction compétente pour statuer sur les litiges opposant les salariés et employeurs dans le cadre de leur relation de travail ou encore dans le cadre de la rupture du contrat de travail (licenciement, démission forcée, prise d’acte de la rupture, demande de résiliation du contrat de travail..). Zoom sur son fonctionnement et plus spécifiquement sur ce que l'on appelle le départage... Lire la suite

Le contrat d’engagement maritime des gens de mer

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 08/03/2019 | Réagir | 2964 vues

Le monde maritime a ses règles propres. Toutefois, lorsque le marin est salarié le code du travail trouve à s’appliquer parallèlement aux dispositions du code des transports. Dans l’hypothèse où les tribunaux français sont territorialement compétents, il convient de distinguer deux cas de figures. D’une part, lorsque les gens de mer travaillent sur un navire battant pavillon français et d’autre part, lorsqu’ils travaillent sur un navire battant pavillon étranger. Lire la suite

Procédure devant les prud’hommes : 4 choses à savoir

Publié par Mickaël Felix le 25/01/2019 | Réagir | 2436 vues

Procédure devant les prud’hommes : 4 choses à savoir

Votre employeur ne respecte pas ses obligations et vous avez déjà ou êtes sur le point de saisir la justice. Vous souhaitez faire respecter vos droits. Une fois le Conseil de prud'hommes (CPH) saisi, se pose la question du déroulement de l'affaire. La phase de conciliation est-elle obligatoire ? Peut-on directement passer au jugement ? La présence d'un avocat est-elle nécessaire devant le CPH ? Est-il possible d'agir en référé devant le conseil des prud'hommes ? Afin d'être armé le moment venu, nous vous expliquons tout sur le déroulement d'une affaire devant cette juridiction. Lire la suite

Le régime de preuve des heures supplémentaires

Publié par Catherine MEYER-ROYERE - Avocat le 11/01/2019 | Réagir | 4674 vues

La charge de la preuve ne pèse pas uniquement sur le salarié, il appartient également à l'employeur de justifier des horaires de travail effectués par l'intéressé. Le juge doit ainsi former sa conviction au vu de ces éléments ainsi que de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande. Lire la suite

Expatriation hors Europe et rapatriement, mise à disposition filiale française

Publié par Christine Dubedout - Avocat le 22/08/2018 | Réagir | 441 vues

Soit votre contrat prévoit l'expatriation soit c'est un avenant ultérieur: quelles précautions à prendre ? vérifiez la relation société mère et société fille. Que faire en cas de mobilité internationale, expatriation hors Europe, l’employeur refusant de rapatrier?Exemple de procédure engagée contre les sociétés mère et fille par un expatrié volontaire mis à la disposition de la filiale étrangère[...] Lire la suite

Etre ou avoir un témoin aux prud'hommes

Publié par Christine Dubedout - Avocat le 21/08/2018 | Réagir | 8274 vues

Comment obtenir un témoignage écrit ou faire témoigner quelqu'un ? Les précautions et les recommandations.Aux conseils de prud’hommes, qu’est ce qu’un témoignage écrit ou oral ? Voir les  articles suivants : - art.10 du code civil; - art. 200,228 et s. du code de procédure civile c.p.c; - art. 441-7 du code pénal c.p. L'attestation manuscrite est-elle recevable ?  Lire la suite

Mobilité et vie personnelle et familiale

Publié par Christine Dubedout - Avocat le 21/08/2018 | Réagir | 604 vues

Y a t-il une clause de mobilité dans votre contrat? la mobilité est-elle une condition essentielle du contrat? L’employeur peut-il appliquer la clause de mobilité sans tenir compte du droit du salarié à une vie personnelle et familiale? Non, il ne peut pas. (cassation. ch. soc 5/4/2018 n° 16-25242) Quels faits ? L’employeur fait jouer la clause de mobilité d'un contrat d’attachée commerciale sur tout le territoire français au retour de congé de maternité de la salariée, ancienneté 8 ans, mariée, 2 enfants ; l’employeur lui notifie le transfert de poste à 450 kms, la licencie pour refus de mutation. [...] Lire la suite

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