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Actualités Prud'hommes : comment agir efficacement ?

Le Conseil de Prud'hommes : quand ? Pourquoi ? Comment le saisir ?

Publié par Michele BAUER - Avocat le 13/07/2020 | Réagir | 427 vues

Le Conseil de Prud’hommes, souvent appelé par certains le Tribunal des Prud’hommes est une juridiction qui est compétente pour statuer sur les litiges opposant un salarié à son employeur. Lire la suite

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L'employeur peut-il contrôler la messagerie instantanée de ses salariés ?

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 24/06/2020 | Réagir | 763 vues

L'employeur ne peut pas consulter les conversations d'un salarié sur une messagerie instantanée personnelle sans méconnaître le secret des correspondances (Cass. soc., 23/10/2019 n°17-28.448). Lire la suite

Le référé devant le Conseil de Prud’hommes de Bordeaux durant le confinement.

Publié par Michele BAUER - Avocat le 28/04/2020 | Réagir | 447 vues

La crise du Covid19 et ce confinement ne doit pas être un confinement des droits et notamment des droits des salariés. Lire la suite

Saisine des Prud'hommes depuis le 1er janvier 2020

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 10/01/2020 | 1 commentaire(s) | 3484 vues

Des décrets de décembre 2019 contribuent à finaliser la réforme de la procédure civile à partir du 1er janvier 2020. Lire la suite

Saisir les prud’hommes : 5 choses à savoir avant de vous lancer

Publié par Alexandra Marion le 16/09/2019 | 2 commentaire(s) | 243325 vues

Saisir les prud’hommes : 5 choses à savoir avant de vous lancer

Un litige vous oppose à votre employeur et pour y mettre un terme, vous envisagez d'aller aux Prud'hommes. Néanmoins, avant de vous lancer dans une telle procédure, vous devez vérifier plusieurs points. Le Conseil de Prud'hommes (CPH) est-il bien compétent pour résoudre votre conflit ? Vers quel CPH vous tourner ? Comment se déroule la procédure et devez-vous prendre un avocat ? Qu'est-ce que vous risquez si vous n'arrivez pas à faire valoir vos droits ?  Lire la suite

Violation du droit à un tribunal impartial par le Conseil de Prud’hommes de Nevers : un salarié ne peut pas être jugé par l’ (ancien) expert-comptable de son employeur

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 05/07/2019 | Réagir | 760 vues

Succès judiciaire : un avocat parvient à faire reconnaître la violation du droit à un tribunal impartial par le Conseil de prud’hommes de Nevers ; un salarié ne peut pas être jugé par l’expert-comptable de son employeur. Lire la suite

Comment ça se passe l’audience de jugement devant le Conseil des Prud’hommes ?

Publié par Michele BAUER - Avocat le 05/05/2019 | Réagir | 936 vues

Quand a lieu l’audience de jugement devant le Conseil des Prud’hommes ? et Comment se passe-t-elle ? Voici les questions auxquelles nous nous proposons ici de répondre. Lire la suite

Conseil de Prud’hommes: le départage qu’est-ce que c’est ?

Publié par Michele BAUER - Avocat le 04/05/2019 | Réagir | 335 vues

Le Conseil de Prud’hommes est la juridiction compétente pour statuer sur les litiges opposant les salariés et employeurs dans le cadre de leur relation de travail ou encore dans le cadre de la rupture du contrat de travail (licenciement, démission forcée, prise d’acte de la rupture, demande de résiliation du contrat de travail..). Zoom sur son fonctionnement et plus spécifiquement sur ce que l'on appelle le départage... Lire la suite

Le contrat d’engagement maritime des gens de mer

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 08/03/2019 | Réagir | 1771 vues

Le monde maritime a ses règles propres. Toutefois, lorsque le marin est salarié le code du travail trouve à s’appliquer parallèlement aux dispositions du code des transports. Dans l’hypothèse où les tribunaux français sont territorialement compétents, il convient de distinguer deux cas de figures. D’une part, lorsque les gens de mer travaillent sur un navire battant pavillon français et d’autre part, lorsqu’ils travaillent sur un navire battant pavillon étranger. Lire la suite

Conseil des prud'hommes : quand et comment le saisir ?

Publié par Mickaël Felix le 25/01/2019 | 4 commentaire(s) | 109968 vues

Conseil des prud'hommes : quand et comment le saisir ?

Vous rencontrez un différend avec votre employeur concernant votre contrat de travail et envisagez de saisir la justice pour faire valoir vos droits. Cela vous paraît difficile, voire insurmontable. Quels sont les litiges pouvant être portés auprès du Conseil de prud'hommes (CPH) ? Comment engager une action devant cette juridiction en 2019? Existe-t-il des délais à respecter pour la saisir ? Nous vous expliquons toutes les particularités de cette instance. Lire la suite

Procédure devant les prud’hommes : 4 choses à savoir

Publié par Mickaël Felix le 25/01/2019 | Réagir | 1748 vues

Procédure devant les prud’hommes : 4 choses à savoir

Votre employeur ne respecte pas ses obligations et vous avez déjà ou êtes sur le point de saisir la justice. Vous souhaitez faire respecter vos droits. Une fois le Conseil de prud'hommes (CPH) saisi, se pose la question du déroulement de l'affaire. La phase de conciliation est-elle obligatoire ? Peut-on directement passer au jugement ? La présence d'un avocat est-elle nécessaire devant le CPH ? Est-il possible d'agir en référé devant le conseil des prud'hommes ? Afin d'être armé le moment venu, nous vous expliquons tout sur le déroulement d'une affaire devant cette juridiction. Lire la suite

Le régime de preuve des heures supplémentaires

Publié par Catherine MEYER-ROYERE - Avocat le 11/01/2019 | Réagir | 4142 vues

La charge de la preuve ne pèse pas uniquement sur le salarié, il appartient également à l'employeur de justifier des horaires de travail effectués par l'intéressé. Le juge doit ainsi former sa conviction au vu de ces éléments ainsi que de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande. Lire la suite

Expatriation hors Europe et rapatriement, mise à disposition filiale française

Publié par Christine Dubedout - Avocat le 22/08/2018 | Réagir | 405 vues

Soit votre contrat prévoit l'expatriation soit c'est un avenant ultérieur: quelles précautions à prendre ? vérifiez la relation société mère et société fille. Que faire en cas de mobilité internationale, expatriation hors Europe, l’employeur refusant de rapatrier?Exemple de procédure engagée contre les sociétés mère et fille par un expatrié volontaire mis à la disposition de la filiale étrangère[...] Lire la suite

Etre ou avoir un témoin aux prud'hommes

Publié par Christine Dubedout - Avocat le 21/08/2018 | Réagir | 5806 vues

Comment obtenir un témoignage écrit ou faire témoigner quelqu'un ? Les précautions et les recommandations.Aux conseils de prud’hommes, qu’est ce qu’un témoignage écrit ou oral ? Voir les  articles suivants : - art.10 du code civil; - art. 200,228 et s. du code de procédure civile c.p.c; - art. 441-7 du code pénal c.p. L'attestation manuscrite est-elle recevable ?  Lire la suite

Mobilité et vie personnelle et familiale

Publié par Christine Dubedout - Avocat le 21/08/2018 | Réagir | 455 vues

Y a t-il une clause de mobilité dans votre contrat? la mobilité est-elle une condition essentielle du contrat? L’employeur peut-il appliquer la clause de mobilité sans tenir compte du droit du salarié à une vie personnelle et familiale? Non, il ne peut pas. (cassation. ch. soc 5/4/2018 n° 16-25242) Quels faits ? L’employeur fait jouer la clause de mobilité d'un contrat d’attachée commerciale sur tout le territoire français au retour de congé de maternité de la salariée, ancienneté 8 ans, mariée, 2 enfants ; l’employeur lui notifie le transfert de poste à 450 kms, la licencie pour refus de mutation. [...] Lire la suite

Le reçu pour solde de tout compte : attention à la signature

Publié par Jeremie AHARFI - Avocat le 26/07/2018 | Réagir | 15312 vues

Le reçu pour solde de tout compte : quelle portée en cas de litige? Par un arrêt très intéressant du 07.03.18 et publié au bulletin, la Cour de cassation a jugé que seule la convocation reçue par l’employeur du greffe du Conseil des prud’hommes devant le bureau de conciliation et d’orientation, dans les 6 mois à compter de la signature du reçu, valait dénonciation du reçu pour solde de tout compte, préalablement « reçu » et signé par le salarié, et uniquement pour les sommes contestées devant le Conseil. Ainsi, un salarié avait signé son reçu pour solde de tout compte à la rupture de son contrat de travail et avait postérieurement saisit le Conseil des Prud’hommes [...] Lire la suite

Inaptitude suite à un manquement de l'employeur : Licenciement sans cause réelle et sérieuse et compétence du Conseil de prud'hommes

Publié par Sandrine PARIS- FEY - Avocat le 25/06/2018 | Réagir | 3807 vues

Par deux arrêts en date du 3 mai 2018, publiés P+B+R+I, la Chambre sociale de la Cour de cassation, au visa des articles L. 1411-1 du code du travail et L. 451-1 et L. 142-1 du code de la sécurité sociale, a clarifié sa position quant à la réparation du licenciement sans cause réelle et sérieuse pour inaptitude et la compétence rationae materiae exclusive [...] Lire la suite

Conseil de Prud’hommes : compétence et saisine

Publié par Michele BAUER - Avocat le 08/04/2018 | 1 commentaire(s) | 5458 vues

Le Conseil de Prud’hommes est une juridiction particulière, composée de juges, conseillers qui ne sont pas issus de l’Ecole Nationale de la Magistrature. En effet, les conseillers prud’homaux sont issus du milieu professionnel, ils sont salariés et employeurs. Ces conseillers, avant 2017 étaient élus. Désormais, ils sont désignés par les organisations salariales et patronales. Lire la suite

Questions fréquentes sur le Conseil de Prud’hommes.

Publié par Michele BAUER - Avocat le 06/03/2018 | Réagir | 3579 vues

Depuis le décret Macron, les ordonnances Macron, le droit du travail a été plutôt « chamboulé » et le mot est faible…  La procédure devant le Conseil de Prud’hommes a été modifiée, cela mérite une petite foire aux questions sur cette juridiction. L’avocat est-il obligatoire devant le Conseil de Prud’hommes ? NON, l’avocat n’est pas encore obligatoire devant...  Lire la suite

Illicéité du refus de payer les heures supplémentaires pour une utilisation excessive du téléphone professionnel

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 19/02/2018 | Réagir | 287 vues

L’employeur n’a pas le droit de prendre des sanctions pécuniaires à l’encontre de son salarié et ce, même s’il estime que ce dernier a utilisé à des fins personnelles le téléphone de l’entreprise. Cette solution n’est pas nouvelle mais un arrêt de la Cour de Cassation de sa chambre sociale du 31 janvier 2018 Lire la suite

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