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Actualités Prud'hommes : comment agir efficacement ?

Saisir les Prud’hommes en Référé : dans quels cas ? Quelles sont les mesures ordonnées ?

Publié par Cécile Reyboz - Avocat le 07/03/2017 | Réagir | 56089 vues

La procédure de référé est une procédure d’urgence destinée à faire juger un litige rapidement. Elle existe en matière pénale et en matière civile, y compris aux prud’hommes. Lire la suite

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De la réforme du contentieux prud'homal : ce qui change vraiment ...

Publié par Thierry Caron - Avocat le 23/01/2017 | Réagir | 2806 vues

« Le constat est unanime : la juridiction du travail, dans son mode d'organisation actuel, ne fonctionne pas dans des conditions conformes aux exigences des standards européens et connait de graves carences ». Ainsi s’ouvrait le rapport que le Président LACABARATS remettait en juillet 2014 à Madame le Garde des Sceaux. Lire la suite

Nouveauté au 1er janvier 2017

Publié par Jenny Lamy - Cabinet LAMY - Avocat le 13/01/2017 | Réagir | 1365 vues

A compter du 1er janvier 2017, la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIEME siècle modifie certains points concernant le droit du travail. Lire la suite

Contentieux prud’homal et condamnation de l’employeur à rembourser les allocations chômage

Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 15/12/2016 | Réagir | 692 vues

De nouveaux cas de condamnation de l'employeur ajoutés par la Loi Travail Lire la suite

Pas d’indemnisation pour irrégularité de procédure sans preuve du préjudice du salarié

Publié par Catherine MEYER-ROYERE - Avocat le 18/10/2016 | Réagir | 1295 vues

La chambre sociale de la Cour de cassation en date du 30/06/2016 vient d’ajouter une pièce à sa nouvelle jurisprudence selon laquelle, il n’y a pas de préjudice automatique, il appartient au salarié d’apporter la prévue que le manquement de l’employeur a une de ses obligations lui a causé un préjudice, le juge du fond devant souverainement apprécié l’existence du préjudice. Lire la suite

La fin de la jurisprudence sur le préjudice nécessaire

Publié par SANDRINE COHEN-SCALI - Avocat le 18/10/2016 | Réagir | 976 vues

Le salarié doit désormais prouver son préjudice. Lire la suite

Conseil de Prud'hommes : puis-je le saisir en urgence en référé ?

Publié par Rédaction Juritravail le 13/10/2016 | 2 commentaire(s) | 19744 vues

Votre employeur ne vous paie pas votre salaire, vos heures supplémentaires ou alors vos droits ne sont pas respectés ? Savez-vous qu'il existe une formation du Conseil de Prud'hommes en référé pour les cas urgents ? Elle permet d'obtenir rapidement un jugement et de voir la situation rétablie dans les meilleurs délais. Mais attention, il y a urgence et urgence ! Tous les cas ne permettent pas de recourir à une telle procédure. Voyons cela ensemble … Lire la suite

Bareme indicatif d'indemnités de conciliation : une modification est prévue

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 06/09/2016 | Réagir | 991 vues

Projet de décret modifiant l’article D. 1235-21 du Code du travail, relatif au barème d’indemnités de conciliation, pour le rendre cohérent avec le projet de barème incitatif d’indemnités de licenciement sans cause réelle ni sérieuse Lire la suite

Représentation obligatoire en appel en matière sociale : les avocats en droit social doivent se poser la question de leur postulation !

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 06/09/2016 | Réagir | 494 vues

Circulaire du 27 juillet 2016 « Nouveau régime de postulation territoriale et nouvelles modalités de représentation devant les cours d’appel statuant en matière prud’homale à compter du 1er août 2016 » Lire la suite

La compétence du Conseil de prud'hommes pour les fonctionnaires affectés à la Fédération Française de Football

Publié par Catherine FELIX - Avocat le 05/09/2016 | Réagir | 1148 vues

Dans un arrêt de la Cour d'appel de Paris en date du 30 juin 2016 (N°15/12152), les juges ont estimé qu'un fonctionnaire de la Fédération Française de Football pouvait être lié à la fédération par un contrat de travail de droit privé quand bien même celui-ci effectuait des missions de service public. Lire la suite

Le Consulat d’Algérie attaqué aux prud’hommes

Publié par Jamel MALLEM - Avocat le 01/09/2016 | Réagir | 1125 vues

Cet article traite d'une question particulière tirée de l'immunité de juridiction comme moyen juridique d'irrecevabilité pour s'opposer aux demandes des salariés d'un consulat. Lire la suite

Décret du 20 mai 2016 et procédure d'appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes : représentation obligatoire et respect des délais prescrits par les articles 900 et suivants du code de procédure civile

Publié par Benedicte DEVAUX - Avocat le 12/08/2016 | Réagir | 818 vues

Le Décret du 20 mai 2016 a modifié substantiellement la procédure d'appel applicable en cas d'appel d'une décision rendue par un Conseil de Prud'hommes. Cette procédure traditionnellement dite "procédure orale" devient une "procédure écrite". Lire la suite

Transformation de la justice prud’homale : ce qui change au 1er août

Publié par Rédaction Juritravail le 03/08/2016 | Réagir | 27177 vues

Pour rappel, un décret est intervenu le 20 mai 2016 (1) afin de changer de multiples choses en matière de justice Prud'homale. Certaines de ces nouveautés sont déjà en vigueur, tandis que d'autres ont dû attendre le 1er août 2016 pour être appliquées. Tour d'horizon sur ce qui a changé.  Lire la suite

Il n'y aura pas de timbre fiscal en cas d'appel prud'homal

Publié par Bertrand FOLTZ - Avocat le 14/07/2016 | Réagir | 1384 vues

Une circulaire du 5 juillet 2016 précise que les appels interjetés en matière prud'homale resteront exonérés du paiement du timbre fiscal. Lire la suite

Représentation obligatoire en appel en matière sociale : les conséquences procédurales !

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 23/06/2016 | Réagir | 703 vues

La procédure d’appel en matière sociale, antérieurement régie par les articles 931 et s. du Code de procédure civile, est désormais, de part la représentation obligatoire, régie par les articles 900 et s. du Code de procédure civile. Lire la suite

Affaire KERVIEL: le Conseil de Prud'hommes estime que la Société Générale savait déjà

Publié par Anne-laure Bellanger - Avocat le 16/06/2016 | Réagir | 596 vues

Le Conseil de Prud'hommes a jugé le licenciement de Jérôme KERVIEL comme abusif, principalement en estimant que les faits reprochés au trader étaient prescrits, dans la mesure où la Société Générale connaissait de longue date les risques pris par le salarié. Lire la suite

La réforme du Conseil de Prud’hommes et le décret d'application

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 06/06/2016 | Réagir | 763 vues

La loi dite  » Macron » du 6 août 2015 avait posé les bases, le décret d’application du 20 mai 2016 n°2016-660 les met oeuvre. Lire la suite

VRAI/FAUX La Loi Travail va plafonner les indemnités prud’homales

Publié par L'équipe Juritravail le 31/05/2016 | Réagir | 10507 vues

VRAI/FAUX La Loi Travail va plafonner les indemnités prud’homales

Le projet de loi Travail, sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité en utilisant l'article 49-3 de la Constitution,  ne prévoit plus de plafonner les indemnités obtenues par les salariés devant le Conseil de prud'hommes en cas de licenciement abusif. Le Gouvernement souhaite mettre en place une grille indicative du montant de ces indemnités. Mais c'était sans compter sur le Sénat, qui a adopté un amendement pour réintroduire le plafonnement des indemnités prud'homales... Alors vrai ou faux ? Lire la suite

La nouvelle procédure prud'homale issue de la loi MACRON du 6 août 2015 et du décret n° 2016-660 du 20 mai 2016

Publié par Hélène Boujenah - Avocat le 26/05/2016 | 1 commentaire(s) | 1520 vues

Les différentes mesures visent notamment à raccourcir la procédure mais également à désengorger les conseils de prud'hommes en imposant toutefois, au stade de l’appel, de nouvelles obligations aux justiciables lesquelles induisent un coût non négligeable. Lire la suite

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