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Actualités Prud'hommes : comment agir efficacement ?

Salariés, Employeurs: les clés de la nouvelle procédure devant le Conseil de Prud'hommes

Publié par Aurélie Arnaud - Avocat le 26/05/2016 | Réagir | 686 vues

Le décret n°2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail a été publié le 25 mai 2016 au Journal Officiel. Les dispositions relatives à la nouvelle procédure devant le Conseil de Prud'hommes et la Cour d'Appel entreront en vigueur le 1er août 2016. Lire la suite

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Manquement de l’employeur : vers l’abandon du préjudice présumé ?

Publié par - Avocat le 22/05/2016 | Réagir | 2620 vues

Jusqu'à récemment, la Cour de Cassation estimait que certains manquements de l’employeur à ses obligations causaient nécessairement un préjudice. Lire la suite

Se défendre sans avocat : c'est possible !

Publié par Rédaction Juritravail le 28/12/2015 | 1 commentaire(s) | 4316 vues

Vous rencontrez des difficultés avec votre employeur et souhaitez intenter une action afin d'obtenir le paiement d'un rappel de salaire ou la requalification de votre contrat de travail en un contrat à durée indéterminée par exemple, mais ne souhaitez pas prendre un avocat. Sachez qu'il vous est possible de vous défendre seul devant le Conseil de Prud'hommes. Voici quelques éléments à connaitre avant de vous lancer. Lire la suite

Les 2 points sur lesquels la jurisprudence améliore vos conditions de travail

Publié par Rédaction Juritravail le 26/11/2015 | Réagir | 1071 vues

Lorsqu'un différend vous oppose à votre employeur et que vous faites appel au juge pour trouver une solution, vous contribuez à alimenter la jurisprudence. Mais qu'est-ce que la jurisprudence et comment peut-elle vous aider dans le cadre de votre litige ? Lire la suite

Comprendre le Droit du travail en 4 points essentiels

Publié par Rédaction Juritravail le 19/11/2015 | Réagir | 3699 vues

Le droit du travail régit la relation entre salariés, employeurs et représentants du personnel. Comprendre le droit du travail est indispensable pour faire respecter vos droits. Voici 4 points qui vont vous permettre d'y voir plus clair et d'acquérir les bons réflexes. Lire la suite

Atténuation des règles de preuve sur internet par les juges

Publié par Anthony BEM - Avocat le 09/11/2015 | Réagir | 430 vues

Comment doit-on rapporter la preuve de contenu diffusé sur Internet en cas de procédure ? Lire la suite

Le salarié peut il faire une copie des fichiers informatiques de l’entreprise pour exercer ses droits de la défense dans un litige l’opposant à son employeur ?

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 06/10/2015 | Réagir | 1564 vues

Oui mais attention, pas dans n’importe quelles conditions. Dans un arrêt du 31 mars 2015 (n° 13-24.410), la chambre sociale de la Cour de cassation a répondu par l’affirmative à cette interrogation. Lire la suite

Prud’hommes et loi Macron : une procédure de conciliation redessinée

Publié par Rédaction Juritravail le 10/08/2015 | 1 commentaire(s) | 13233 vues

La procédure devant le Conseil de prud'hommes, et plus précisément, la phase de conciliation, a été réformée par la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances. On vous dit tout. Lire la suite

Formation, discipline et sanctions des conseillers prud’hommes : les nouveautés de la Loi Macron

Publié par Rédaction Juritravail le 10/08/2015 | 1 commentaire(s) | 7189 vues

Formation, discipline et sanctions des conseillers prud’hommes : les nouveautés de la Loi Macron

Les conseillers prud'homaux sont les juges (non professionnels) tranchant les litiges ayant trait au travail, c'est-à-dire nés à l'occasion du contrat de travail portés devant le Conseil de prud'hommes. La loi du 6 août 2015 réforme la formation, la discipline et les sanctions disciplinaires applicables au juge prud'homal. Voici un tour d'horizon de ces nouveautés. Lire la suite

Salariés, cadres : une Convention Barreau de Paris/ Cour d’Appel du 28 mai 2015 pour réduire les délais de traitement du contentieux social devant la Cour d’appel de Paris

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 02/07/2015 | Réagir | 666 vues

Le 28 mai 2015, les magistrats de la Cour d’appel de Paris et les avocats du Barreau de Paris ont conclu une convention visant à réduire les délais de traitement des affaires en matière sociale devant la Cour d’appel de Paris. Lire la suite

Saisine du Conseil de prud’hommes et prescription des salaires : quel délai pour agir en justice ?

Publié par Rédaction Juritravail le 18/06/2015 | Réagir | 6573 vues

Saisine du Conseil de prud’hommes et prescription des salaires : quel délai pour agir en justice ?

Le salarié ayant un litige avec son employeur en matière de salaire, peut saisir le Conseil de prud'hommes afin de faire valoir ses droits. Cependant, il doit le faire rapidement car après un certain délai, il sera trop tard et il ne pourra plus agir devant les juges. Ce serait dommage de ne pas pouvoir se défendre car on ne connait pas les délais de prescription en matière de rémunération, c'est pourquoi on vous dit tout. Lire la suite

Saisir le Conseil de prud’hommes, combien ça coûte ?

Publié par Rédaction Juritravail le 18/06/2015 | Réagir | 11698 vues

Saisir le Conseil de prud’hommes, combien ça coûte ?

Le salarié qui fait face à un litige avec son employeur relatif à son contrat de travail peut saisir le Conseil de prud'hommes territorialement compétent de sa demande. Mais quel est le coût total d'une telle procédure prud'homale pour le salarié ? Lire la suite

Les documents de l’entreprise produits en justice pour l’exercice des droits de la défense du salarié

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 16/04/2015 | Réagir | 4092 vues

Les documents dérobés par le salarié à l’entreprise doivent être strictement nécessaires à l'exercice des droits de sa défense dans le litige qui l'opposait à son employeur à l'occasion de son licenciement. A défaut, ils sont irrecevables. Lire la suite

Prud'hommes : mon dossier a été radié à l'audience, quelles en sont les conséquences procédurales ?

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 15/04/2015 | Réagir | 34180 vues

La radiation est généralement la sanction appliquée en cas de défaut de diligences d'une des parties au procès. La procédure prud'homale étant orale, les parties (demandeur ou défendeur) tardent parfois à communiquer leurs argumentations et pièces. Dans le cas d'une communication trop proche du jour du procès, les parties ont la possibilité de solliciter un renvoi de l'affaire à une autre audience. Toutefois, lorsque les possibilités de renvois sont épuisées, la juridiction ne peut que prononcer la radiation de l'affaire. Lire la suite

Documents de l'entreprise : c'est au salarié de prouver que leur copie est strictement nécessaire à l'exercice des droits de sa défense contre son employeur

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 14/04/2015 | Réagir | 997 vues

Lorsque le salarié s’approprie des documents de l’entreprise - via la copie intégrale du disque dur de son ordinateur, comme dans le présent arrêt : - c’est à lui, salarié, de prouver que ces documents sont strictement nécessaires à l’exercice des droits de sa défense dans le litige l’opposant à son employeur - ce n’est pas à l’employeur, qui exige la destruction du disque dur de copie, de prouver qu’il existe, comme dans le présent arrêt, un risque d’utilisation des documents à des fins commerciales ou que le salarié s’est approprié ces documents pour une autre fin que celle de la procédure prud’homale. Lire la suite

La conciliation devant le conseil de prud'hommes : un préalable peu efficace au règlement des litiges

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 19/03/2015 | Réagir | 2145 vues

Si la phase de conciliation est une étape rendue obligatoire par le Code du travail (article L. 1411-1 C. tr.), elle n'a pas nécessairement à aboutir à une solution (R. 1454-10 C. tr. : "s'efforce de les concilier"). Dans ce cas, l'affaire est renvoyée devant le bureau de jugement. Lire la suite

Combien de temps en moyenne dure une procédure prud'hommale ?

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 19/03/2015 | Réagir | 21408 vues

Malgré une baisse du nombre d'affaires portées devant les Conseils de prud'hommes (CPH), on attend en moyenne plus de 15 mois en 2012 devant le conseil de prud’hommes avec de très grande disparités selon les conseils de prud’hommes. Lire la suite

Le salarié peut-il voler des documents à son employeur pour se défendre en justice ?

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 13/02/2015 | Réagir | 713 vues

C’est le cas d’un salarié convoqué à un entretien préalable à son licenciement et qui, pour tenter de prouver le caractère non fondé des griefs reprochés, a fait la photocopie de différents documents de l’entreprise. Lire la suite

Rejoindre une action collective pour faire valoir ses droits

Publié par Rédaction Juritravail le 12/02/2015 | Réagir | 3690 vues

Rejoindre une action collective pour faire valoir ses droits

Vous avez subi un préjudice et vous pensez que d'autres personnes sont dans la même situation que vous ? Savez-vous qu'il est possible de se regrouper et d'engager une action collective en justice pour faire valoir vos droits ? L'action collective vous offre de nombreux avantages comparée à une action en justice intentée de manière individuelle. Lire la suite

Conditions d'accès à l'aide juridictionnelle en 2015

Publié par Rédaction Juritravail le 04/02/2015 | Réagir | 319 vues

Nouveaux barèmes revalorisés pour bénéficier de l'aide juridique en 2015 en fonction des ressources du demandeur et du nombre de personnes à charges Lire la suite

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