Accueil » Droit du Travail Salarié » Conflits & Relations de Travail » Prud'hommes : comment agir efficacement ? » Actualités

Actualités Prud'hommes : comment agir efficacement ?

Suppression du timbre fiscal à 35

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 15/01/2014 | Réagir | 2676 vues

Une bonne nouvelle pour les justiciables depuis le 1er janvier 2014 : le timbre fiscal de 35 est supprimé. Lire la suite

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Prud'hommes : comment agir efficacement ? ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Suppression du Timbre fiscal de 35 €euros

Publié par Cécile RODRIGUEZ - Avocat le 02/01/2014 | Réagir | 11746 vues

Madame TAUBIRA l’avait annoncé, la loi de finances pour 2014 l’a fait ! La loi de finances pour l’année 2014 prévoit la suppression du timbre fiscal de 35 € nécessaire pour introduire toutes instances.  Lire la suite

Prud'hommes : valeur des preuves issues des nouvelles technologies ?

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 10/12/2013 | Réagir | 1287 vues

Les règles de la preuve en matière prud'homale ne sont que très exceptionnellement issues du Code du Travail. Ce sont en général les règles du Code Civil et du Code de procédure civile qui s'appliquent, notamment l'article 1315 du Code Civil qui prévoit que « celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver », et ajoute « réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation ». Lire la suite

Licenciement pour faute grave et droit de témoigner en justice

Publié par Virginie LOMBART - Avocat le 09/12/2013 | Réagir | 1981 vues

En vertu de la convention des droits de l'homme et des libertés fondamentales, un employeur ne peut reprocher à un salarié de témoigner en justice, fut-ce dans le cadre d'un contentieux prud'homal opposant l'employeur à un autre salarié. Lire la suite

La procédure devant les prud'hommes : petite explication

Publié par Yves NICOL - Avocat le 05/12/2013 | Réagir | 2748 vues

Vous vous demandez en général comment se déroule une action devant le Conseil de prud'hommes. C'est normal, ni l'employeur ni le salarié ne sont familiers de cette procédure. Au Conseil de prud'hommes de Lyon comme ailleurs, cette procédure se déroule en deux temps, dès lors que l'action a été engagée par le salarié qui conteste son licenciement. Lire la suite

Prescription: quand agir ?

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 03/12/2013 | Réagir | 5489 vues

Exécution ou rupture du contrat de travail : 2 ans (à compter du jour où les faits ont été ou auraient dû être connus) (article L. 1471-1 nouveau du Code du travail) Lire la suite

Point de départ de la prescription des salaires et des congés payés.

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 02/12/2013 | Réagir | 1515 vues

La décision de la Cour de cassation du 14 novembre 2013 me fournit l'occasion de rappeler le point de départ des prescriptions salariales. ( Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 14 novembre 2013, 12-17409, Publié au bulletin). Lire la suite

Que risque le salarié qui établit une attestation en faveur d’un autre salarié licencié ?

Publié par Olivier D'ardalhon De Miramon - Avocat le 02/12/2013 | Réagir | 4131 vues

En principe, il ne risque rien sauf en cas de mauvaise foi. Le témoignage en justice est largement protégé au titre des droits de la défense et de la liberté d’expression. Lire la suite

Salariés : un employeur n' a pas le droit de vous licencier parce que vous avez témoigné pour un collègue !

Publié par Michele BAUER - Avocat le 18/11/2013 | Réagir | 8406 vues

Souvent, lorsqu'un(e) salarié(e) vient nous consulter pour contester son licenciement, solliciter le réglement d'heures supplémentaires ou parce que le ou la salariée souhaite que le conseil de prud'hommes constate un harcèlement moral... nous avons besoin de preuves. Lire la suite

Faire témoigner ses collègues

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 14/11/2013 | Réagir | 2479 vues

Dans les nombreux litiges prud'homaux, il est souvent difficile d'obtenir le témoignage de ses collègues encore en poste. Lire la suite

Loi de sécurisation de l'emploi ou loi de sécurisation de l'employeur ?

Publié par Michele BAUER - Avocat le 06/11/2013 | Réagir | 4138 vues

La loi nommée loi de sécurisation de l'emploi (promulguée le 17 juin 2013) devrait plutôt s'intituler « la loi de la sécurisation de l'employeur » pour une bonne partie de ses dispositions, notamment les dispositions diverses qui mettent en place un barème d'indemnisation devant le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes (II) et qui abrègent considérablement les délais pour agir dont bénéficie le salarié (I). Lire la suite

La liberté du courrier électronique produit pour faire la preuve d'un fait

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 03/11/2013 | Réagir | 2292 vues

Une technicienne financière a été licenciée pour faute grave par la société AGL. Contestant son licenciement, elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes. L'employeur remettait en cause l'authenticité d'un courrier électronique produit contre lui par son ex-salariée. Lire la suite

Salariés, cadres : nullité de la rupture si l'employeur ne fournit plus de travail au salarié suite à une action prud'homale

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 01/11/2013 | 1 commentaire(s) | 1012 vues

This is serious business. Un salarié employé sous CDD successifs ne peut pas être 'licencié' par son employeur du seul fait qu'il a dilligenté une action prud'homale pour faire valoir ses droits ; s'il est licencié, son licenciement est nul et de nul effet car le salarié a été privé du droit fondamental d'agir en justice, droit fondamental qui est garanti par l'article 6-1 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme. Lire la suite

De la preuve par mail en droit du travail

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 17/10/2013 | Réagir | 1418 vues

La Cour de Cassation en sa chambre sociale l'affirme : En droit du travail, les mails sont des preuves valables pour rapporter un fait. Lire la suite

Formuler de nouvelles demandes devant le juge après une première instance

Publié par Rédaction Juritravail le 14/10/2013 | 1 commentaire(s) | 2786 vues

Pouvez-vous réclamer en justice le paiement de vos heures supplémentaires, puis ajouter la contestation d'une mesure disciplinaire ? Selon la jurisprudence, toutes les demandes liées à un contrat de travail font l'objet d'une seule procédure. Lire la suite

La conciliation prud'homale est encouragée par l'instauration d'indemnités forfaitaires

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 07/10/2013 | Réagir | 1854 vues

En cas de contestation d'un licenciement, la loi de sécurisation de l'emploi (article 21) prévoit que le salarié et l'employeur peuvent désormais opter pour une indemnité forfaitaire lors de la conciliation prud'homale, afin d'éviter un jugement. Lire la suite

Quel Conseil de prud'hommes est compétent (sur le plan géographique) en cas de contentieux ?

Publié par Yves NICOL - Avocat le 23/09/2013 | Réagir | 3594 vues

Après un licenciement, vient souvent le temps du contentieux porté devant le Conseil de prud'hommes. Mais quel est le Conseil de prud'hommes qui doit être saisi pour juger le dossier ? Il s'agit souvent d'un point de contestation et de procédure, car l'employeur peut aussi se défendre en faisant valoir l'incompétence territoriale... Lire la suite

Quelle prescription pour contester le licenciement économique ?

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 15/09/2013 | Réagir | 1085 vues

Dans son arrêt du 10 juillet 2013, la cour de cassation rappelle que la prescription de 12 mois prévue par l'article L1235-7 du Code du travail ne vise que les actions mettant en cause la régularité de la procédure relative au PSE ou susceptibles d'entraîner la nullité de la procédure pour l'absence ou l'insuffisance du PSE. Lire la suite

Contestation d'un licenciement qui se résout amiablement : le barême de l'indemnité est paru!

Publié par Virginie LOMBART - Avocat le 05/09/2013 | Réagir | 2193 vues

Le 8 août 2013, est entré en vigueur le décret d'application de l'accord interprofessionnel du 11 janvier 2013 dit ANI. Cet accord instaure le principe d'une indemnité forfaitaire lorsqu'un litige portant sur un licenciement trouve une... Lire la suite

Contrat de travail international : quel tribunal saisir ?

Publié par Rédaction Juritravail le 05/09/2013 | Réagir | 1912 vues

Le salarié titulaire d'un contrat de travail international impliquant plusieurs Etats de l'Union européenne peut saisir, en cas de litige, le tribunal dans le ressort duquel il exerce principalement son activité. Encore faut-il qu'il parvienne à l'établir … Lire la suite

« précédent 1 ... 3 4 5 6 7 8 9 ... 15 suivant »

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

Forum : dernières questions posées

Autres thèmes associés

Prud'hommes : comment agir efficacement ?