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Actualités Règlement Intérieur

La légalité du moyen de preuve

Publié par Emilie VOIRON - Avocat le 13/07/2018 | Réagir | 324 vues

La légalité du moyen de preuve pour sanctionner les salariés dépend aussi de la conformité aux nouvelles règles de protection des données. Vous avez mis en place au sein de votre entreprise un système de géolocalisation des salariés itinérants,des tests d’alcoolémie et de stupéfiant pour les conducteurs de camions ou de machin es dangereuses, un système de vidéo-surveillance ; vous collectez donc, par ces biais, des données personnelles.[...] Lire la suite

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Coupe du monde: un salarié a-t-il le droit de regarder un match au bureau ?

Publié par mathieu lajoinie - Avocat le 27/06/2018 | Réagir | 352 vues

Les fans de foot vont avoir du mal à résister à la tentation. De nombreux matchs ont lieu pendant les heures de bureau lors de cette coupe du monde. Si quelques minutes de visionnage furtif pourraient difficilement être sanctionnables, il n’en va pas de même si un salarié passe des heures, les yeux rivés sur son écran à regarder la France se qualifier pour la finale. Lire la suite

Les obligations de l’employeur en période de canicule

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 18/01/2018 | Réagir | 510 vues

En période de canicule l’employeur est tenu de prendre un certain nombre de mesures au vu des dangers inhérents aux fortes chaleurs. Lire la suite

Religion : démarche à suivre pour l'employeur au sein de l'entreprise

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 01/12/2017 | Réagir | 346 vues

La Cour de Cassation donne la démarche à suivre pour arbitrer, au sein de l’entreprise, la problématique de l’expression des convictions personnelles et notamment religieuses : Lire la suite

Interdiction de vapoter : vous devez informer vos salariés

Publié par Mickaël Felix le 01/12/2017 | 3 commentaire(s) | 27490 vues

Interdiction de vapoter : vous devez informer vos salariés

Si de nombreux employeurs ont anticipé la loi sur l'interdiction de  vapoter, en l'intégrant dans leur règlement intérieur, le décret du 25 avril 2017 est venu encadrer le vapotage. En effet, depuis le 1er octobre 2017, les salariés n'ont plus la possibilité de vapoter sur leur lieu de travail. Comment mettre en place cette interdiction ? Quel est le cadre de cette disposition ? Nous répondons à ces questions.  Lire la suite

Interdiction sous condition du port de signes religieux en entreprise

Publié par Audrey GOMEZ DE MIRANDA - Avocat le 23/11/2017 | Réagir | 1912 vues

Dans son arrêt du 22 novembre 2017, la Cour de Cassation confirme que l'employeur peut sous condition interdire le port de signes religieux en entreprise (Cass. Soc. 22 novembre 2017 n°13-19855). Lire la suite

Vapoter sur le lieu de travail : c’est interdit

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 10/05/2017 | 1 commentaire(s) | 3172 vues

Un décret du 25 avril 2017 définit précisément les contours de l’interdiction du vapotage dans l’entreprise et prévoit les sanctions applicables au 1er octobre 2017. Lire la suite

Vapoter au travail : entre liberté et interdiction !

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 02/05/2017 | Réagir | 513 vues

Depuis janvier 2016, il est interdit de s’adonner au plaisir coupable de la cigarette électronique dans les locaux de travail fermés et couverts à usage collectif, c’est à dire dans certaines parties de l’entreprise (C. trav., art. L. 3513-6). Lire la suite

Une sanction, autre qu'un licenciement, est illégitime en l'absence de règlement intérieur

Publié par Arnaud SOTON - Avocat le 28/04/2017 | Réagir | 473 vues

Une sanction, autre qu'un licenciement, est illégitime en l'absence de règlement intérieur. Lire la suite

Traiter ses collègues de « collabo » est un abus de la liberté d’expression

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 10/11/2016 | Réagir | 598 vues

L’abus de la liberté d'expression d’un salarié peut donner une cause réelle et sérieuse à son licenciement, selon le contexte et l’environnement de travail (1). Lire la suite

Code du travail, Convention collective, Règlement intérieur : les différences

Publié par Carole Girard Oppici le 03/11/2016 | Réagir | 49745 vues

Code du travail, Convention collective, Règlement intérieur : les différences

En tant que salarié, vous êtes perdu entre toutes les règles issues du Code du travail, de la Convention Collective dont vous relevez ou encore du Règlement Intérieur de votre entreprise ? Découvrez notre récapitulatif sur l'élaboration, le contenu, les salariés concernés ou encore le mode d'affichage afin de vous éclairer au mieux. Lire la suite

Pas d'abus du droit d'expression du salarié selon le contexte et la publicité des propos

Publié par Anthony BEM - Avocat le 15/06/2016 | Réagir | 1071 vues

Quelles sont les conditions et les limites à la liberté d'expression des salariés vis-à-vis de leur supérieur hiérarchique ou de leur employeur ? Lire la suite

Liberté religieuse au travail : vos droits et devoirs

Publié par Rédaction Juritravail le 14/10/2015 | Réagir | 32567 vues

La liberté religieuse au travail confronte la liberté individuelle du salarié sur son lieu de travail, le bon fonctionnement de l'entreprise et le principe français de laïcité. Propos religieux, port de signes ou de vêtements liés aux croyances religieuses ... quels sont vos droits et obligations en entreprise ? Lire la suite

Pas de modification du règlement intérieur sans avis du CHSCT

Publié par Carole Girard Oppici le 25/02/2015 | Réagir | 248 vues

Pas de modification du règlement intérieur sans avis du CHSCT

Les clauses du règlement intérieur ne peuvent être modifiées qu'après que le projet ait été soumis à l'avis du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) pour les matières relevant de sa compétence. Cette règle ne souffre d'aucune exception. Lire la suite

L’open-space, vous aimez ?

Publié par Rédaction Juritravail le 07/11/2014 | 3 commentaire(s) | 4662 vues

L’open-space, vous aimez ?

De plus en plus, la mode est à l'open space, c'est-à-dire aux bureaux ouverts et collectifs. Les espaces sont partagés et les équipements sont mis en commun. Si bon nombre des européens s'en contentent parfaitement, ce n'est pas notre cas. Lire la suite

Une clause de mobilité portant sur tout le territoire français est-elle valable ?

Publié par Virginie Ribeiro - Avocat le 03/11/2014 | Réagir | 1796 vues

Si la Cour de Cassation s’est toujours montrée très attachée à la précision dans le contrat de travail de la délimitation de la zone géographique de mobilité, on aurait pu penser, en toute logique, qu’une clause prévoyant une mobilité sur l’ensemble du territoire français ne répondrait pas à l’exigence de précision imposée par la Cour Suprême. Lire la suite

Baby-Loup : victoire par KO du règlement intérieur sur la liberté de manifester sa religion

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 03/07/2014 | Réagir | 2890 vues

Dans un arrêt très médiatique rendu le 25 juin 2014 n°13-28.369, l’Assemblée Plénière de la Cour de cassation a jugé que la restriction à la liberté de manifester sa religion édictée par le règlement intérieur avait été convenablement appréciée par la Cour d’appel, c'est-à-dire de manière concrète au regard des conditions de fonctionnement de l’association. Lire la suite

L’open-space ne fait pas l’unanimité

Publié par Rédaction Juritravail le 09/12/2013 | Réagir | 3552 vues

Ces dernières années, avec les changements de comportements, notamment des modes de management et d'évolution de l'organisation du travail, l'environnement de travail des salariés a évolué. Les open-space se sont ainsi largement développés. Lire la suite

Cigarette électronique au bureau : le principe de précaution est de mise

Publié par Virginie LOMBART - Avocat le 04/07/2013 | 1 commentaire(s) | 3640 vues

Selon l'institut national de de recherche et de sécurité (INRS), en vertu de son obligation de sécurité à l'égard de ses salariés, l'employeur doit interdire de « vapoter » sur le lieu de travail. Lire la suite

La palme de la démotivation est décernée … aux salariés français !

Publié par Rédaction Juritravail le 17/06/2013 | Réagir | 2921 vues

D'après une enquête réalisée auprès des travailleurs européens, les plus démotivés sont les salariés français. Pour 40% d'entre eux, leur motivation au travail diminue cette année. Lire la suite

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