Accueil » Droit du Travail Salarié » Conditions de Travail » Règlement Intérieur » Actualités

Article avocat Règlement Intérieur

Les obligations de l’employeur en période de canicule

En période de canicule l’employeur est tenu de prendre un certain nombre de mesures au vu des dangers inhérents aux fortes chaleurs.

Une canicule se prévoit et se prévient

L’employeur doit prendre des mesures afin de protéger la santé mentale et physique du salarié et d’assurer sa sécurité physique, mais aussi veiller à l’adaptation de ces mesures. Au-delà de ces obligations générales, l’employeur doit prendre plusieurs mesures spécifiques pour anticiper la canicule. Tout d’abord, il doit évaluer le risque « fortes chaleurs » lié aux ambiances thermiques (température, hygrométrie), actualiser le « document unique » d’évaluation des risques professionnels et établir un plan d’action de prévention de ce risque. Ensuite, il doit vérifier que la ventilation des locaux de travail est conforme à la réglementation et qu’elle évite les élévations exagérées de température, les odeurs désagréables et les condensations, et, dans les locaux à pollution non spécifique, s’assurer d’une aération par ventilation mécanique ou naturelle et permanente. Enfin, l’employeur doit prévoir des postes extérieurs au sens de l’article R4225-1 du Code du travail afin que le salarié soit protégé contre les conditions atmosphériques.

Au moment de l’épisode caniculaire

D’une manière générale, l’employeur est tenu de mettre à la disposition des salariés de l’eau potable (article R4225-2) et en période de canicule le Code du travail oblige l’employeur à mettre gratuitement à disposition au moins une boisson non alcoolisée. La liste des postes concernés est établie par l’employeur après avis du médecin du travail et du CHSCT. De plus le Haut Conseil de la santé publique recommande aux employeurs de prendre des dispositions. L’employeur doit informer les salariés et le CHSCT sur les risques du travail pendant la canicule ainsi que moyens de prévention et les symptômes. Mais aussi mettre à la disposition du salarié des moyens de protection portable, d’aménager au mieux les horaires de travail et d’accorder des pauses supplémentaires. De plus, il doit encourager les salariés à se surveiller mutuellement.

Recevez chaque semaine l'essentiel de l'actualité du droit du travail

Commenter cet article




Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

Maître Stéphanie JOURQUIN

Maître Stéphanie JOURQUIN

Avocat au Barreau de NICE

  • Droit du Travail Salarié
  • - Droit des Employeurs - Droit Social
  • - Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT
  • - Droit Commercial

Me contacter

Publicité



30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2018 JuriTravail tous droits réservés