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Actualités Règlement Intérieur

Pour 7 salariés sur 10, les conditions de travail se dégradent

Publié par Rédaction Juritravail le 11/06/2013 | Réagir | 2427 vues

A l'occasion de l'ouverture de la 10ème semaine pour la qualité de vie au travail, l'ANACT (l'agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail) a publié un sondage (réalisé par TNS Sofres) sur la qualité de vie au travail. Lire la suite

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Notion de caractère personnel des fichiers conservés par le salarié sur son ordinateur

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 15/04/2013 | Réagir | 1548 vues

L'employeur a le droit de contrôler et de surveiller l'activité de ses salariés pendant le temps de travail et que les fichiers créés par le salarié avec l'outil informatique mis à sa disposition par l'entreprise sont réputés professionnels, sauf si le salarié les a clairement identifiés comme personnels. Lire la suite

Arrêt BABYLOUP : quand la cour de cassation met l'Etat devant ses responsabilités.

Publié par Sébastien Salles - Avocat le 21/03/2013 | 1 commentaire(s) | 4756 vues

L’arrêt dit Baby loup rendu par la Cour de Cassation le 19 mars 2013 fait grand bruit. Le débat fait rage autour du principe de laïcité. Cette affaire avait débuté il y a cinq ans, en 2008, quand une salariée de la crèche associative « Babyloup » avait été licenciée parce qu’elle refusait de retirer le voile islamique qu’elle portait dans la crèche où elle travaillait. La question juridique de toute cette affaire est de savoir si, en l’état actuel du droit, une association de nature privée pouvait se voir appliquer le principe de laïcité. Lire la suite

Discrimination : la Cour de Cassation à contre courant du législateur?

Publié par Michel KUHN - Avocat le 20/03/2013 | 1 commentaire(s) | 3104 vues

avocat, conseil des prud'hommes, cour d'appel, cour de cassation, discrimination, droit du travail, droit européen, laicité, licenciement, vie privée, voile Lu 36 fois Lire la suite

Le contrôle des clés USB appartenant aux salariés hors de leur présence

Publié par Emilie VOIRON - Avocat le 13/03/2013 | Réagir | 3493 vues

Le contrôle de l’activité des salariés et notamment des fichiers informatiques vient de connaître une nouvelle évolution avec un arrêt rendu le 12 février 2013 (cass.soc 12 février 2013 n° 11 28 649) Lire la suite

La Douche obligatoire n'est pas le temps d'habillage et de déshabillage

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 09/01/2013 | Réagir | 2920 vues

La contrepartie du temps d'habillage et de déshabillage de l'article L.3121-3 du Code du travail n'est pas la rémunération obtenue au titre du temps de douche prévue à l'article R.3121-2 du même code.  Lire la suite

Egalité professionnelle Hommes/Femmes : le gouvernement lance un site pour les PME

Publié par Rédaction Juritravail le 02/01/2013 | Réagir | 7684 vues

Le décret du 18 décembre 2012 précise les obligations que doivent remplir les entreprises de plus de 50 salariés en matière d’égalité hommes femmes. Lire la suite

Un règlement intérieur ne peut pas interdire de manière générale et absolue l’alcool dans l’entreprise

Publié par Rédaction Juritravail le 05/12/2012 | Réagir | 5155 vues

Une société a mis en place un règlement intérieur. L’inspecteur du travail, à qui a été transmis ce règlement, s’est opposé à une de ses dispositions interdisant la consommation d’alcool dans l’entreprise, y compris dans les cafeterias, au moment des repas et pendant toute autre manifestation organisée en dehors des repas. Lire la suite

Le droit du salarié de prendre un repas dans de bonnes conditions .

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 21/11/2012 | Réagir | 1600 vues

Les articles R. 4228-22, R. 4228-23 du code du travail définissent les droits des salariés en matière de repas. Lire la suite

Pas d'interdiction générale et absolue de consommation d'alcool dans le règlement intérieur

Publié par Fabrice MEHATS - Avocat le 21/11/2012 | Réagir | 7428 vues

Dans un arrêt du 12 novembre 2012, le Conseil d'Etat pose le principe selon lequel le règlement intérieur en vigueur au sein d'une entreprise ne peut interdire de manière générale et absolue la consommation d'alcool au sein de l'entreprise, en l'absence d'une situation particulière de danger ou de risque. Lire la suite

Le repas sur le lieu de travail

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 20/11/2012 | Réagir | 8522 vues

Le droit du salarié de prendre un repas dans de bonnes conditions. Le code du travail définit les droits des salariés en matière de repas. Lire la suite

Suicide d’un salarié du Conseil général des Landes sur son lieu de travail

Publié par Rédaction Juritravail le 19/11/2012 | Réagir | 5968 vues

Un salarié du conseil général des Landes, chargé de l’entretien de la voirie, s’est suicidé sur son lieu de travail, situé à Labenne. Une cellule psychologique a été mise en place pour soutenir ses collègues, profondément affectés par cette disparition. Lire la suite

Les salariés sont peu convaincus de la démarche « éthique » des grandes entreprises

Publié par Rédaction Juritravail le 09/11/2012 | Réagir | 1801 vues

Selon un sondage publié par BVA, 64% des salariés considèrent que les entreprises font mention des notions « d’éthique » et de « déontologie », uniquement pour se donner une bonne image. Lire la suite

Licenciement d’une manager de magasin portant atteinte à la dignité de ses salariées

Publié par Rédaction Juritravail le 06/11/2012 | Réagir | 1721 vues

Une salariée engagée en qualité de responsable de magasin, a été licenciée pour faute grave.  Elle a saisi le conseil des prud'hommes. Lire la suite

Messagerie du salarié et règlement intérieur

Publié par Julie Durbec - Avocat le 05/11/2012 | Réagir | 6524 vues

Le règlement intérieur d'une société peut encadrer les conditions de consultation des e-mails du salarié. A défaut de s'y conformer, l'employeur s'expose à ce que le licenciement soit déclaré sans cause réelle et sérieuse. Lire la suite

Licenciement d’une manager de magasin portant atteinte à la dignité de ses salariées

Publié par Rédaction Juritravail le 26/10/2012 | Réagir | 3068 vues

Une salariée engagée en qualité de responsable de magasin, a été licenciée pour faute grave.  Elle a saisi le conseil des prud’hommes. Lire la suite

MESSAGERIE PROFESSIONNELLE : le règlement intérieur peut en interdir l'accès à l'employeur

Publié par Maryvonne HENRY - Avocat le 05/09/2012 | Réagir | 2003 vues

Le règlement intérieur de l'entreprise peut prévoir que les messages électroniques des salariés ne puissent être consultés par l'employeur qu'en présence des intéressés et, ce, alors même s'il s'agit de messages à caractère professionnel. Jusqu'à présent, la jurisprudence considérait que... Lire la suite

Peut-on avoir des relations sexuelles au travail ?

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 30/08/2012 | Réagir | 19357 vues

Peut-on avoir des relations sexuelles au travail ? Lire la suite

Les conditions de l'opposabilité d'un manquement par le salarié au reglement interieur de l'entrerise

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 28/08/2012 | Réagir | 1122 vues

Dans un arrêt en date du 9 mai 2012, la haute cour a jugé que le règlement intérieur et les notes de service qui le complètent ne peuvent produire effet que si l'employeur justifie avoir préalablement consulté les représentants du personnel et communiqué le règlement à l'inspecteur du travail.  Lire la suite

Les français épuisés par le stress au travail

Publié par Rédaction Juritravail le 31/07/2012 | 1 commentaire(s) | 4917 vues

Selon une étude réalisée par Consumer Analysis pour le compte du cabinet de conseil CareerBuilder, 92 % des salariés déclarent souffrir d'épuisement professionnel dans leur emploi actuel et 19 % se considèrent en état d'épuisement permanent. Lire la suite

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