Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit du Travail Salarié » Conditions de Travail » Règlement Intérieur » Actualités

Actualités Règlement Intérieur

Le délit de harcèlement moral est conforme à la Constitution

Publié par Rédaction Juritravail le 27/07/2012 | Réagir | 6108 vues

Après le harcèlement sexuel, c’est au tour du harcèlement moral de faire l’objet d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Cependant la QPC n’aboutira pas pour le harcèlement moral. Lire la suite

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Règlement Intérieur ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

La dénomination « données personnelles » du disque dur lui-même ne peut conférer un caractère personnel a l’intégralité des données qu’il contient

Publié par Damien Viguier - Avocat le 23/07/2012 | Réagir | 1160 vues

Un salarié de la SNCF est radié des cadres pour avoir stocké sur son ordinateur professionnel 1562 fichiers à caractère pornographique ainsi que de fausses attestations, en violation de la charte informatique en vigueur au sein de la SNCF. Lire la suite

Le règlement intérieur peut limiter l’accès de l’employeur aux mails du salarié

Publié par Rédaction Juritravail le 23/07/2012 | Réagir | 11647 vues

Il est de jurisprudence constante que l'employeur puisse ouvrir, hors de sa présence, les courriels, présumés avoir un caractère professionnel, adressés ou reçus par le salarié à l'aide de l'outil informatique mis à sa disposition par l'employeur pour les besoins de son travail... Lire la suite

Employeurs : vous pouvez ouvrir les emails professionnels de vos salariés (Cass. Soc. 26 juin 2012)

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 20/07/2012 | 1 commentaire(s) | 1184 vues

Le principe : la présence du salarié n'est pas nécessaire lors de la consultation de ses courriels professionnels par l'employeur Lire la suite

Licenciement prononce à partir d'une preuve obtenue illégalement (mail) - sans cause réelle et sérieuse

Publié par Blandine Héricher-Mazel - Avocat le 20/07/2012 | Réagir | 2047 vues

Lecture du courrier par l'employeur alors que le Règlement intérieur de l'entreprise exigeait que la consultation des mails du salaréis oit fait en présence du salarié. Lire la suite

Le règlement intérieur n’est opposable aux salariés qu’après avoir été soumis à l’avis des représentants du personnel et communiqué à l’inspection du travail.

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 20/07/2012 | Réagir | 5229 vues

Une vendeuse avait été licenciée pour faute grave pour avoir enfreint les dispositions du règlement intérieur Lire la suite

Conditions de travail : double consultation obligatoire du CHSCT et du CE

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 17/07/2012 | Réagir | 1159 vues

L'article L. 2323-27 du code du travail p révoit que Le comité d'entreprise est informé et consulté sur les problèmes généraux intéressant les conditions de travail résultant de l'organisation du travail, de la technologie, Lire la suite

Messagerie informatique professionnelle: quand le règlement intérieur restreint les droits de consultation de l'employeur

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 12/07/2012 | Réagir | 6279 vues

L'importance du réglement intérieur ou de la charte informatique quant aux droits de l'employeur de consulter les fichiers informatiques de ses salariés. Lire la suite

L'employeur est tenu de respecter son règlement intérieur, même en matière d'e-mails 

Publié par Audrey MENANT SASPORTAS - Avocat le 12/07/2012 | Réagir | 4775 vues

Un arrêt du 26 juin 2012 de la Cour de cassation, juge qu'un employeur ne peut pas consulter les e-mails d'un de ses salariés, même professionnels, en son absence, dès lors que le règlement intérieur de l'entreprise prévoit expressément que ce contrôle ne peut être fait qu'en présence de l'intéressé. Lire la suite

Pas de licenciement pour une très faible consommation d’alcool à une seule reprise sur le lieu de travail

Publié par Rédaction Juritravail le 03/07/2012 | Réagir | 4779 vues

Dans une affaire, des salariés ont été engagés respectivement les 1er avril 1986 et 16 juillet 2001 par une société au sein de laquelle ils exerçaient les fonctions d’aide finition tasseur pour le premier et de massicotier pour le second. Ils ont été licenciés pour faute grave par lettres du 4 mars 2008 en raison d’une consommation d’alcool sur le lieu et aux heures du travail. Lire la suite

Illégalité d'un règlement intérieur pour défaut de preuve de la consultation préalable des IRP ... 20 ans avant !

Publié par Thomas Godey - Avocat le 08/06/2012 | Réagir | 1775 vues

Une vendeuse d'un grand magasin est licenciée en mars 2007 pour faute grave pour avoir « commis une infraction aux dispositions du règlement intérieur régulant la sortie de produits appartenant à l'entreprise ». Lire la suite

REGLEMENT INTERIEUR : le vôtre peut-il vraiment être opposé à vos salariés ?

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 29/05/2012 | Réagir | 1576 vues

Cass. Soc. 9 mai 2012 n°11-13.687 Conditions de mise en place d'un règlement intérieur (et des notes de services annexes): Lire la suite

Votre employeur ne fait pas respecter l’interdiction de fumer ? Prenez acte de la rupture du contrat de travail à ses torts !

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 25/05/2012 | Réagir | 2358 vues

Votre employeur ne fait pas respecter l’interdiction de fumer ? Prenez acte de la rupture du contrat de travail à ses torts ! Lire la suite

Les règlements intérieurs et les notes de service irrégulièrement adoptés sont inopposables aux salariés

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 25/05/2012 | Réagir | 1808 vues

Le règlement intérieur et les notes de service qui le complètent ne peuvent produire effet que si l’employeur a accompli les diligences prévues par l’article L. 1321-4 du code du travail. Lire la suite

Employeurs : Modifiez votre règlement intérieur!

Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 15/05/2012 | Réagir | 1814 vues

Le délai d'un jour franc a été modifié par la loi dite de Warsmann Lire la suite

Le salarié doit s’assurer de la sécurité de ses collègues

Publié par Rédaction Juritravail le 24/04/2012 | Réagir | 5834 vues

Un salarié a été engagé le 1er août 1998 en tant que technicien chef d’équipe chargé d’une mission commerciale. Il occupait en dernier lieu les fonctions de directeur d’exploitation. Il a été licencié pour faute grave le 24 juillet 2007. Lire la suite

Videosurveillance et mode de preuve

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 10/02/2012 | Réagir | 1134 vues

Par un arrêt en date du 10 janvier 2012, la cour de casation rappelle que les enregistrements par l'intermediaire d'un système de vidéo-surveillance ne peuvent être utilisés comme mode de preuve si les salariés n'en ont pas connaissance. Lire la suite

Vidéo surveillance : l’obligation d’information s’étend aux dispositifs installés sur le site d’une entreprise tierce.

Publié par Julie MENJOULOU-CLAVERIE - Avocat le 30/01/2012 | Réagir | 11909 vues

Les salariés affectés sur le site d’une entreprise tierce doivent non seulement être informés de l’existence d’un dispositif de vidéo-surveillance, mais également de sa finalité à savoir le contrôle de leur activité. Lire la suite

La pépinière

Publié par Nicolas CREISSON - Avocat le 02/11/2011 | Réagir | 1048 vues

Le règlement intérieur national de la profession d'avocat vient d'être modifié par une décision du 5 octobre 2011 qui vient d'être publiée au JORF. Lire la suite

Peut-on emmener son chien sur son lieu de travail ?

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 17/10/2011 | Réagir | 5688 vues

Peut-on emmener son chien sur son lieu de travail ? Lire la suite

1 2 3 4

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

Publicité

Forum : dernières questions posées

Autres thèmes associés

Règlement Intérieur