Les indemnités compensatrices de frais allouées pour les déplacements de service sont fixées comme suit, sur présentation de justificatifs et dans les limites de (2) :

En euros

PARIS ET DÉPARTEMENTS

de la petite couronne

75, 92, 93 et 94

AUTRES
départements

Repas pris obligatoirement à l'extérieur

(en raison d'un déplacement de service)

15,25

15,25

Indemnité nuitée (hébergement et petit

déjeuner) en fonction du lieu où s'accomplit

la mission, lorsque le salarié est empêché de

regagner sa résidence habituelle

53,36

38,11

Indemnité journée : 2 repas + nuitée

83,86

68,61

Pour l'application de ces dispositions, les horaires suivants sont pris en considération :

  • entre 12 heures et 15 heures pour le repas de midi ;
  • entre 19 heures et 22 heures pour les repas du soir ;
  • entre minuit et 5 heures pour le découcher.

La convention collective précise que les frais de transports, autorisés par l'employeur, sont remboursés sur la base de la dépense réellement engagée et justifiée, dans le cadre de la mission.

Par conséquent pour procéder au remboursement des frais de déplacement, l'employeur doit :

  • obtenir les justificatifs liés à ces dépenses ;
  • rembourser le salarié sur la base des dépenses réellement engagées, dans la limite des plafonds fixés ci-dessus (pour les frais d'hébergement et de restaurant) sauf pour les frais de transport (par exemple billet de train ou d'avion, taxi …) pour lesquels aucun plafond ne s'applique. Le remboursement se fait donc sur facture et note de frais.

Lorsque le salarié est autorisé par l'employeur à utiliser son véhicule personnel (voiture, moto, scooter …) pour réaliser ses déplacements professionnels, l'employeur doit lui verser une indemnité kilométrique sur la base du barème fiscal des indemnités kilométriques tel que modifié au 1er janvier de chaque année (3).

L'employeur n'a pas à lui rembourser d'autres frais au titre de l'utilisation de son véhicule personnel pour faire ses déplacements, car cette indemnité forfaitaire prend en compte et compense : la dépréciation du véhicule, les frais de réparation et d'entretien, les dépenses de pneumatiques, la consommation de carburant, les primes d'assurances et, le cas échéant, pour les véhicules à deux roues, les frais d'achat de casques et protections.