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Article avocat Frais professionnels, déplacements : comment calculer et rembourser le salarié ?

Salariés: le barème actualisé des indemnités kilométriques est publié !

Par , Avocat - Modifié le 20-03-2019

Un arrêté du 11 mars 2019  actualise le barème kilométrique des frais de voiture et de moto auquel les entreprises, les dirigeants et les salariés peuvent se référer (notamment en cas d’option pour le régime des frais réels pour les déplacements domicile - lieu de travail).

Le tableau actualisé pour 2019 est le suivant :

 Nb de CV

moins de 5 000 km

5 001 à 20 000 km

plus de 20 000 km

3 CV et moins

0,451 x d

( 0,270 x d) + 906

0,315 x d

4 CV

0,518 x d

( 0,291 x d) + 1 136

0,349 x d

5 CV

0,543 x d

(0,305 x d) + 1 188

0,364 x d

6 CV

0,568 x d

(0,32 x d) + 1 244

0,382 x d

7 CV et plus

0,595 x d

(0,337 x d) + 1 288

0,401 x d

 

Rappel des principes entourant la déduction des frais réels et l’application du barème kilométrique :

Le barème kilométrique permet aux salariés qui optent pour la déduction de leur frais réel de déduire leurs frais professionnels davantage que leurs 10% forfaitairement appliqués.

En fonction de la puissance fiscale (CV) de votre véhicule et de la distance parcourue (en kilomètres) dans un cadre professionnel, vous pouvez évaluer vos frais déductibles de votre impôt sur le revenu au titre de votre véhicule.

La calcul consiste en la multiplication du coefficient attribué à votre véhicule en fonction de sa puissance fiscale par la distance parcourue en kilomètres. Typiquement, la distance domicile-travail, aller-retour, par jour travaillé dans une année.

Prenons l’exemple d’un salarié qui se situe à 50 kilomètres de son lieu de travail qui a travaillé 228 jours dans l’année. Son véhicule est doté d’une puissance fiscale de 6CV. Il a donc parcouru 22 800 kilomètres dans l’année (228 x 5 x 2). Le coefficient relatif à sa puissance fiscale est de 0,382.

Le montant des frais réels calculés selon le barème kilométrique pour 2019 sera de 8 709,60 euros  (22 800 x 0,382).

Pour rappel, d’autres frais sont également déductibles :

  •     les frais de péage,
  •     les frais de garage ou de parking
  •     les intérêts annuels afférents à l'achat à crédit du véhicule.

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Maître Hugo Larpin

Maître Hugo Larpin

Avocat au Barreau de NANTERRE

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