Actualités Frais professionnels, déplacements : comment calculer et rembourser le salarié ?

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Des dépenses professionnelles peuvent être engagées par votre salarié dans l’exercice de son activité (repas, déplacement, logement, etc.).

En tant qu’employeur, la charge de ces dépenses vous incombe.

Comment procéder au paiement des différents frais professionnels ? De quelle manière les déclarer ? Quelles sont les règles de prise en charge ? Quels sont les barèmes applicables ? Faut-il appliquer des charges sociales ? Comment calculer les frais de déplacement ?

Nous vous aidons à répondre à toutes ces interrogations.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Frais professionnels, déplacements : comment calculer et rembourser le salarié ?, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Contrat de travail et validité des clauses sur la prise en charge des frais professionnels des salariés

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 30/09/2013 - 2083 vues

La Cour de Cassation vient de saisir l'occasion de rappeler sa position de principe sur le remboursement des frais des salariés.

Frais professionnels : l’employeur doit respecter l'équilibre entre les frais effectifs et le montant remboursé par le forfait

Virginie Langlet - Avocat 09/09/2013 - 8920 vues

La Cour de Cassation est venue apporter une condition supplémentaire à la validité du forfait de frais professionnels, dans deux arrêts du 20 juin 2012 (RG n°11-19663 et 11-23071).

Le convoyage est-il un temps de déplacement professionnel ?

Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 21/06/2013 - 1194 vues

Il résulte de l'article L3121-4 du code du travail que le temps de déplacement professionnel pour se rendre du domicile au lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif, ce qui signifie qu'il n'ouvre pas droit à rémunération.

L'employeur ne peut retenir sur le salaire le montant d'une contravention même s'il s'agit d'un véhicule professionnel

Catherine MEYER-ROYERE - Avocat 18/06/2013 - 3118 vues

La cour de cassation le 17/04/2013 n°11-27-550 rappelle que l'employeur ne peut obtenir le remboursement des amendes en effectuant un prélèvement sur le salaire.

Prise en charge des frais de transport par l'employeur

Thomas CARBONNIER - Avocat 04/03/2013 - 4067 vues

L'employeur doit prendre en charge partiellement le prix des titres d'abonnements souscrits par ses salariés pour leurs déplacements accomplis au moyen de transports publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, quelque soit la situation géographique de cette résidence.

Barème des frais professionnels publiés par l'URSSAF (1er janvier 2013)

Blandine Héricher-Mazel - Avocat 14/02/2013 - 3568 vues

Les frais professionnels s'entendent des dépenses inhérentes à la fonction ou à l'emploi que le salarié est amené à supporter.

Le remboursement des frais de transport public par l'employeur n'est pas limité à Paris et IDF

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 09/01/2013 - 1408 vues

Petit rappel de la Cour de Cassation aux employeurs. ' l'article L. 3261-2 du code du travail dans sa rédaction issue de l'article 20 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 impose ...

Frais professionnels : quelle limite au forfait de remboursement ?

Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 17/10/2012 - 2860 vues

Tout salarié qui, dans le cadre de ses fonctions, engage personnellement des dépenses pour l'accomplissement de sa mission a le droit de se faire rembourser par son employeur.

Les frais professionnels engagés par le salarié doivent être supportés par l'employeur

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 11/05/2012 - 2068 vues

La clause du contrat de travail qui met à la charge du salarié les frais engagés par celui-ci pour les besoins de son activité professionnelle est illicite.

Du remboursement forfaitaire des frais professionnels

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 01/12/2011 - 1776 vues

Est-il possible pour l'employeur de prévoir dans le contrat de travail le montant maximum des frais professionnels qu'il remboursera mensuellement ?

FRAIS PROFESSIONNELS : La mise à disposition d'une carte bleue pour le règlement des frais

Christian MARMU - Avocat 04/05/2011 - 5937 vues

La mise à disposition d'une carte bleue de la Société confiée au salarié pour le règlement de ses frais professionnels n'autorisait pas l'employeur à imposer au salarié de limiter le prix de son repas au forfait pris en charge par l'entreprise dès lors qu'une régularisation ultérieure...

Publication du barème des indemnités kilométriques 2011

Cécile RODRIGUEZ - Avocat 23/03/2011 - 4198 vues

Le barème des indemnités kilométriques 2011, pour la déclaration de revenus 2010, a été publié (voir le bulletin officiel de la direction générale des finances publiques...

Le barème de frais kilométriques 2010 publié le 25 Février 2011

Mathilde GAUPILLAT - Avocat 21/03/2011 - 2675 vues

L'administration fiscale vient d'éditer une instruction relative à ces remboursements forfaitaires.