Actualités Frais professionnels, déplacements : comment calculer et rembourser le salarié ?

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Des dépenses professionnelles peuvent être engagées par votre salarié dans l’exercice de son activité (repas, déplacement, logement, etc.).

En tant qu’employeur, la charge de ces dépenses vous incombe.

Comment procéder au paiement des différents frais professionnels ? De quelle manière les déclarer ? Quelles sont les règles de prise en charge ? Quels sont les barèmes applicables ? Faut-il appliquer des charges sociales ? Comment calculer les frais de déplacement ?

Nous vous aidons à répondre à toutes ces interrogations.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Frais professionnels, déplacements : comment calculer et rembourser le salarié ?, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Remboursement de frais professionnel et SMIC

Rédaction Juritravail 19/04/2012 - 4978 vues

Une salariée a été engagée par une société à compter de 1986 en qualité de conseiller en gestion de patrimoine selon deux contrats de travail successifs. Elle était rémunérée au SMIC. Le premier prévoyait que le remboursement des frais professionnels était intégré...

Syntec : un salarié en déplacement continu doit recevoir une indemnité de remboursement de frais

Rédaction Juritravail 03/04/2012 - 13629 vues

Un salarié a été engagé en 1998 par une société en qualité de chef de projet. Son contrat de travail comprenait une clause de mobilité indiquant que le secteur d’activité du salarié était normalement celui d’Orléans et de la région Centre, mais qu’il pourrait...

Une tenue de travail imposée doit être entretenue par l’employeur

Rédaction Juritravail 29/03/2012 - 12427 vues

Un salarié a été engagé en 2005 par une société de grande distribution en qualité d’équipier de vente. Il a été licencié en 2009. Le salarié estimait que l’employeur aurait dû prendre en charge les frais d’entretien de sa tenue de travail obligatoire.

L’employeur doit supporter les frais de nettoyage lorsque ces derniers sont obligés de porter un uniforme

Rédaction Juritravail 19/03/2012 - 4105 vues

Des salariés ont été employés en tant que conducteurs-receveurs par une société. Ils ont saisi le Conseil de prud’hommes d’une demande tendant au remboursement des frais liés au nettoyage de leur tenue professionnelle.

Les conditions de versement de la contrepartie correspondant au temps d’habillage et de déshabillage

Rédaction Juritravail 14/12/2011 - 6123 vues

Une salariée a été licenciée pour motif économique. Par la suite, elle décide de saisir le juge d’une demande tendant au paiement de la contrepartie financière correspondant au temps d’habillage et de déshabillage.

Du remboursement forfaitaire des frais professionnels

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 01/12/2011 - 1757 vues

Est-il possible pour l'employeur de prévoir dans le contrat de travail le montant maximum des frais professionnels qu'il remboursera mensuellement ?

Temps de déplacement professionnel : comment le rémunérer ?

Rédaction Juritravail 13/07/2011 - 4865 vues

Un salarié, engagé en qualité d'agent technico-commercial monteur, saisit le juge d'une demande de paiement d'heures supplémentaires relative aux déplacements professionnels effectués.

Imposer un véhicule de fonction plutôt que rembourser les frais de déplacement est interdit

Rédaction Juritravail 25/05/2011 - 6790 vues

Un inspecteur des ventes ayant dans son contrat de travail une clause prévoyant le versement d'une indemnité en compensation de l'utilisation, à des fins professionnelles, de son véhicule personnel, a saisi les juges en se fondant sur le non-respect de cette clause par son employeur.  

FRAIS PROFESSIONNELS : La mise à disposition d'une carte bleue pour le règlement des frais

Christian MARMU - Avocat 04/05/2011 - 5881 vues

La mise à disposition d'une carte bleue de la Société confiée au salarié pour le règlement de ses frais professionnels n'autorisait pas l'employeur à imposer au salarié de limiter le prix de son repas au forfait pris en charge par l'entreprise dès lors qu'une régularisation ultérieure...

Véhicule de fonction : sa remise en état n’incombe pas au salarié

Rédaction Juritravail 27/04/2011 - 4924 vues

Un salarié a été engagé en qualité de technicien de maintenance biomédicale et disposait d'un véhicule de fonction entretenu et assuré par la société. Le salarié a démissionné puis saisit le juge pour contester son solde de tout compte. Le salarié soutenait...

Preuve de l'encaissement du salaire

Rédaction Juritravail 20/04/2011 - 1856 vues

Un salarié conteste le versement de son salaire par chèque. Il saisit le juge.

Barème des indemnités kilométriques 2011 : les corrections de l'administration

Rédaction Juritravail 18/04/2011 - 12762 vues

L'administration fiscale vient de diffuser un nouveau barème kilométrique, qui annule le précédent paru le 4 mars 2011. Voici le nouveau barème actualisé, à utiliser pour le calcul de l'impôt sur le revenu 2010.    

Un accord d’entreprise ne peut pas toujours être moins favorable qu’une convention collective

Rédaction Juritravail 25/03/2011 - 1 commentaire - 8952 vues

Un accord d'entreprise et la convention collective applicable prévoyaient le montant de l'indemnité de grand déplacement des salariés. L'employeur appliquait l'accord d'entreprise, moins favorable. Un salarié a saisi les juges.

Publication du barème des indemnités kilométriques 2011

Cécile RODRIGUEZ - Avocat 23/03/2011 - 4147 vues

Le barème des indemnités kilométriques 2011, pour la déclaration de revenus 2010, a été publié (voir le bulletin officiel de la direction générale des finances publiques...

Le barème de frais kilométriques 2010 publié le 25 Février 2011

Mathilde GAUPILLAT - Avocat 21/03/2011 - 2631 vues

L'administration fiscale vient d'éditer une instruction relative à ces remboursements forfaitaires.


Barème des indemnités kilométriques 2009

Rédaction Juritravail 07/03/2011 - 6468 vues

Voici le barème des indemnités kilométriques automobiles, vélomoteurs/scooters et motos de 2009 applicable pour la déclaration des revenus 2008.

Barème des indemnités kilométriques 2010

Rédaction Juritravail 07/03/2011 - 2465 vues

Voici le barème des indemnités kilométriques automobiles, vélomoteurs/scooters et motos de 2010 applicable pour la déclaration des revenus 2009.

Indemnités kilométriques : vérifiez le compteur du salarié

Rédaction Juritravail 07/03/2011 - 2514 vues

Un directeur commercial saisit le juge pour contester son licenciement pour faute lourde. Le salarié avait notamment majoré ses indemnités kilométriques.

Non-paiement des accessoires du salaire et prise d’acte

Rédaction Juritravail 24/02/2011 - 2164 vues

Un monteur prend acte de la rupture de son contrat de travail et saisit le juge.