Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Licencier un salarié : procédure, coûts pour l'entreprise » Licencier pour Motif Personnel » Respecter la procédure de licenciement » Documents de fin de contrat à remettre au salarié : vos obligations » Actualités

Actualités Documents de fin de contrat à remettre au salarié : vos obligations

Quels documents dois-je fournir au salarié en cas de rupture de son contrat de travail ?

Publié par Rédaction Juritravail le 26/10/2012 | Réagir | 5269 vues

Lorsqu’il est mis fin au contrat de travail, et hors situation particulière, vous êtes tenu de respecter certaines formalités administratives, vous conduisant à délivrer trois documents essentiels pour votre ancien salarié. Lire la suite

Vous avez des questions sur le sujet Documents de fin de contrat à remettre au salarié : vos obligations ?

Posez-la à un expert Juritravail et obtenez une réponse sous 48h

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Comment licencier un salarié pour motif économique ?

Publié par Rédaction Juritravail le 16/10/2012 | 1 commentaire(s) | 8176 vues

Votre entreprise connaît actuellement des difficultés qui vous contraignent à vous séparer d’un collaborateur. Nous vous indiquons ici quelles étapes suivre pour mener correctement votre procédure de licenciement. Lire la suite

L’augmentation du nombre des demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi en 2010

Publié par Rédaction Juritravail le 19/12/2011 | Réagir | 3008 vues

Selon une étude de la Dares, fin décembre 2010, 4 646 000 personnes étaient inscrites à Pôle Emploi. Lire la suite

Comment rompre le CDD d’un salarié inapte ?

Publié par Rédaction Juritravail le 07/12/2011 | Réagir | 7687 vues

L’inaptitude est une nouvelle possibilité de rompre un CDD de manière anticipée, instituée par la loi du 17 mai 2011. Lire la suite

Dénoncez le ! Le solde de tout compte

Publié par Marie-France MOUCHENOTTE - Avocat le 02/12/2011 | Réagir | 7831 vues

Si le salarié ne dénonce pas le solde de tout compte dans le délai de 6 mois qui suivent sa signature, il ne pourra le plus contester les sommes qui figurent. Lire la suite

Une forte augmentation du chômage en octobre 2011

Publié par Rédaction Juritravail le 28/11/2011 | Réagir | 1252 vues

Les chiffres du chômage pour le mois d'octobre 2011 viennent d'être publiés aujourd'hui par la DARES. Le constat est à la hausse. Lire la suite

Défaut de remise ou remise tardive de l’Attestation Pôle emploi = Dommages et intérêts

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 20/11/2011 | Réagir | 2788 vues

Défaut de remise ou remise tardive de l’Attestation Pôle emploi = Dommages et intérêts Lire la suite

Les points à connaître avant de rédiger une lettre de licenciement

Publié par Rédaction Juritravail le 01/08/2011 | Réagir | 15147 vues

Vous avez convoqué un salarié à un entretien préalable. Après cet entretien, vous décidez de le licencier. Vous devez maintenant rédiger la lettre de licenciement, étape très importante de la procédure. Voici les points que vous devez impérativement connaître avant de rédiger la lettre de licenciement. Lire la suite

Salaires, Solde de tout compte et procédure collective

Publié par Agnès Maître BONNES - spécialiste en droit du travail - Avocat le 12/07/2011 | Réagir | 7833 vues

Quels sont vos droits si votre employeur fait l'objet d'une procédure collective ? Lire la suite

A la recherche de l'attestation Pôle Emploi

Publié par Noelle ROUVIER DUFAU - Avocat le 19/05/2011 | Réagir | 13051 vues

Face à l’augmentation des contraintes économiques et juridiques, de nombreux employeurs de petites structures sont amenés à stopper leur activité. Ainsi, les salariés de ces entreprises se retrouvent confrontés à la perte de leur emploi... Lire la suite

Obligation pour l’employeur de 10 salariés et plus de transmettre l’attestation d’assurance chômage à POLE EMPLOI par voie électronique à compter du 1er janvier 2012

Publié par Marie-Véronique LUMEAU - Avocat le 25/03/2011 | Réagir | 7172 vues

L’employeur a l’obligation de transmettre sans délai à POLE EMPLOI l’attestation délivrée en fin de contrat à son salarié et destinée à faire valoir ses droits à l’assurance chômage (C. trav., art. R. 1234-9). Lire la suite

Un nouveau dispositif d'admission au bénéfice de l'assurance chômage

Publié par Mathilde GAUPILLAT - Avocat le 21/03/2011 | Réagir | 3209 vues

A compter du 1er Janvier 2012, les employeurs (ayant + de 10 salariés) auront l'obligation de transmettre directement à POLE EMPLOI - et sans délai - l'attestation permettant au salarié quittant l'entreprise de s'inscrire. Lire la suite

Comment rédiger un certificat de travail ?

Publié par Rédaction Juritravail le 18/03/2011 | Réagir | 11622 vues

Vous devez remettre un certificat de travail à la fin du contrat de travail de chacun de vos salariés. Le contenu de ce certificat est strictement fixé par la loi. Voici des précisions sur les mentions obligatoires et exclusives du certificat de travail.   Lire la suite

Attestation Pôle emploi : quelques précisions

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 08/03/2011 | Réagir | 6000 vues

Attestation Pôle emploi en cas de prise d’acte de la rupture du contrat... Lire la suite

horizon 2012 - dématérialisation de l'attestation d'assurance chômage

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 07/03/2011 | Réagir | 2547 vues

Le Décret n°2011-138 du 1er février 2011 en son article 1 vient de modifier l'Article R1234-9 du code du travail. Lire la suite

La signature du reçu pour solde de tout compte n'empêche pas la contestation du licenciement

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 16/02/2011 | Réagir | 5267 vues

Le salarié licencié pour un motif personnel peut-il contester le bien-fondé de son licenciement tout en ayant signé le reçu pour solde de tout compte remis par l'employeur à l'occasion de la rupture du contrat de travail ? Lire la suite

L'absence de remise ou la remise tardive des documents légaux de fin de contrat cause nécessairement un préjudice au salarié

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 10/02/2011 | Réagir | 1648 vues

Il résulte des dispositions de l'article L1231-19 du code du travail qu'à l'expiration du contrat de travail, l'employeur doit délivrer au salarié les documents légaux de fin de contrat, notamment le certificat de travail et l'attestation pôle emploi.  Lire la suite

Attestation Pôle Emploi: obligation de transmission par la voie électronique pour les entreprises de plus de 10 salariés.

Publié par Michele BAUER - Avocat le 10/02/2011 | Réagir | 1493 vues

L'article R 1234-9 du Code du travail a été modifié par le décret 2011-138. Lire la suite

1 2 3 4

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Publicité

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

Edition abonné

Autres thèmes associés

Documents de fin de contrat à remettre au salarié : vos obligations



© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés