Accueil » Droit du Travail Salarié » Licenciement & Rupture conventionnelle » Rupture conventionnelle CDI : bien négocier votre départ amiable » Actualités

Brève Rupture conventionnelle CDI : bien négocier votre départ amiable

Les indemnités des ruptures conventionnelles soumises à la CSG ?

Par - Modifié le 01-02-2012
Un des projets du candidat socialiste à la présidentielle est la soumission des indemnités des ruptures conventionnelles à la CSG. Chaque mois, 25 000 ruptures conventionnelles de contrat de travail sont homologuées par le ministère du travail.

En effet, désormais 12,9 % des ruptures (rupture amiable, démission et licenciement) se font de manière conventionnelle. Au cours des ruptures conventionnelles, des indemnités sont versées, indemnités qui sont exonérées de charges sociales jusqu’à un plafond de 73 000 euros. Le projet de François Hollande serait alors d’appliquer la CSG à ces indemnités ce qui rapporterait 200 millions d’euros.

Et vous, seriez vous favorable à ce que les indemnités des ruptures conventionnelles soient soumises à la CSG ?

Source : Les Echos, le 30 janvier 2012

Notre dossier

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Rupture conventionnelle CDI : bien négocier votre départ amiable ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Commenter cet article




Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

Ne passez pas à coté de l'actualité juridique

Recevez gratuitement notre Newsletter !

Toutes les nouveautés juridiques décryptées par nos équipes, rédigées en langage simple dans tous les domaines de droits !

Personnalisez votre Newsletter :

Simplicité et transparence avec Juritravail en savoir plus

Nous ne commercialisons pas vos adresses emails à un tiers. Nous conservons vos informations personnelles uniquement pour vous adresser des contenus et services que vous avez demandés et qui vous intéressent. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment depuis les mails que vous allez recevoir.

Votre inscription a bien été prise en compte !

Vous recevrez bientôt des nouvelles de nous par email.

Pour connaitre et exercer vos droits relatifs à l'utilisation de vos données, consultez notre  Charte sur la protection des données personnelles ou contactez-nous à l'adresse suivante : dpo@juritravail.com.

Publicité



© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés