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Actualités Rupture conventionnelle CDI : bien négocier votre départ amiable

Comment négocier une rupture conventionnelle avec votre employeur?

Publié par Alexandra Marion le 11/09/2019 | 22 commentaire(s) | 841548 vues

Comment négocier une rupture conventionnelle avec votre employeur?

Actuellement en contrat à durée indéterminée (CDI), vous souhaitez quitter votre emploi et envisagez de demander une rupture conventionnelle à votre employeur. Attention, celui-ci n'a aucune obligation d'accepter votre demande, à vous d'être convaincant ! Pour éviter de vous heurter au refus de votre patron, découvrez 5 conseils pour négocier efficacement une rupture conventionnelle. Lire la suite

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La rupture conventionnelle est-elle incontestable ?

Publié par Michele BAUER - Avocat le 19/08/2019 | Réagir | 794 vues

La rupture conventionnelle est un mode autonome de rupture du contrat de travail qui a été mis en place il y a maintenant 11 ans (en 2008). Lire la suite

Rupture conventionnelle : le droit de l’employeur d’être assisté

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 19/08/2019 | Réagir | 259 vues

L’assistance de l’employeur lors de l’entretien préalable à la signature de la convention de rupture d’un contrat de travail est licite. Lire la suite

Rupture Conventionnelle : TPE et PME, attention au formalisme impératif

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 13/08/2019 | Réagir | 374 vues

La Rupture Conventionnelle est devenue, en quelques années, le mode de rupture du contrat de travail le plus usité dans les TPE et les PME mais il faut rester très vigilant sur son formalisme, si on veut que ce mode de rupture garde tout son intérêt. Lire la suite

Rupture conventionnelle : la Cour de cassation revient sur les formalités exigées pour que la convention de rupture soit valablement conclue

Publié par Roger POTIN - Avocat le 26/07/2019 | Réagir | 794 vues

Aux termes de deux arrêts rendus le 3 juillet 2019, la Chambre sociale de la Cour de cassation est revenue sur les formalités exigées pour que la convention de rupture soit valablement conclue. Lire la suite

Une rupture conventionnelle pour les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public, ce que prévoit le projet de loi de transformation de la Fonction Publique

Publié par Perrine ATHON-PEREZ - Avocat le 16/07/2019 | 8 commentaire(s) | 19503 vues

L'Assemblée Nationale a adopté l'article 26 du projet de loi de transformation de la fonction publique. Cet article prévoit l'expérimentation à titre temporaire (du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025), du mécanisme de rupture conventionnelle dans la fonction publique. Ce dispositif est applicable aux fonctionnaires relevant des trois versants de la fonction publique, aux agents contractuels recrutés par contrat à durée indéterminée et aux ouvriers de l'État. Lire la suite

La rupture conventionnelle n’est valable que si le salarié a reçu son exemplaire signé par l’employeur

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 16/07/2019 | Réagir | 3525 vues

La rupture n’est pas valable si le salarié n’a pas eu son exemplaire de la convention dûment signé par l’employeur. Or la mention selon laquelle la convention a été établie en deux exemplaires ne fait pas présumer sa remise au salarié (Cass. Soc. 03.07.2019 n°18-14414 et 17-14232). Lire la suite

Rétractation de la rupture conventionnelle : prise en compte de la date d'envoi

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 13/07/2019 | Réagir | 359 vues

A compter de la date de sa signature par les deux parties, chacune d'entre elles dispose d'un délai de 15 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation. Ce droit est exercé sous la forme d'une lettre adressée par tout moyen attestant de sa date de réception par l'autre partie (C. trav. art. L. 1237-13, al. 3). La Cour de cassation vient de rappeler que c’est la date d’envoi de la lettre qu’il convient de prendre en compte. Lire la suite

Rupture conventionnelle & congé maternité, tout ce qu'il faut savoir !

Publié par Alexandra Marion le 10/07/2019 | Réagir | 10946 vues

Rupture conventionnelle & congé maternité, tout ce qu'il faut savoir !

Vous êtes actuellement en congé maternité ou venez tout juste de reprendre le travail après la naissance de votre enfant. Pour des raisons qui vous appartiennent, vous envisagez de quitter l'entreprise mais ne souhaitez pas avoir recours à la démission. Est-il possible de signer une rupture conventionnelle pendant son congé maternité ? Votre employeur peut-il lui aussi vous proposer de signer une convention de rupture ? Quelles conditions doit respecter la rupture conventionnelle pour être valable ? Lire la suite

Entretien de rupture conventionnelle : l’employeur peut être assisté

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 08/07/2019 | Réagir | 821 vues

L’assistance de l'employeur lors de l'entretien préalable de signature de la rupture conventionnelle ne peut entraîner la nullité de la convention que si elle a engendré une contrainte ou une pression pour le salarié qui se présente seul à l'entretien (Cass. Soc. 05.06.2019 : RG n° 18-10901). Lire la suite

Assistance juridique : utilité, définition, vous saurez tout !

Publié par Rédaction Juritravail le 03/07/2019 | Réagir | 1010 vues

Assistance juridique : utilité, définition, vous saurez tout !

Dirigeant d'entreprise ou particulier, vous avez une question en droit des sociétés, en droit social, en droit fiscal, en droit immobilier ou encore en droit de la consommation et bien d'autres ? Vous souhaitez bénéficier d'un accompagnement juridique personnalisé pour vous aider dans vos démarches quotidiennes ? Juritravail vous propose une assistance juridique assurée par ses juristes diplômés ! Définition, utilité, services de Juritravail, vous saurez tout sur l'assistance juridique. Lire la suite

Rupture conventionnelle : la lettre de rétractation doit être envoyée dans le délai de 15 jours

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 02/07/2019 | Réagir | 1772 vues

Pour se rétracter de la rupture conventionnelle, il faut envoyer la lettre de rétractation avant l’expiration du délai de 15 jours calendaires. C’est la date d’envoi qui compte (Cass. Soc. 19.06.2019 : RG n° 18-22897). Lire la suite

Rupture conventionnelle et assistance de l’employeur à l’entretien préalable

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 30/06/2019 | Réagir | 591 vues

La conclusion d’une rupture conventionnelle entre l’employeur et le salarié répond à un formalisme rigoureux qui doit garantir le libre consentement des parties. L’entretien préalable à la signature de la convention de rupture matérialise cette exigence de formalisme à titre de validité. Lire la suite

L'inaptitude d’origine professionnelle est compatible avec une rupture conventionnelle

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 20/06/2019 | Réagir | 1173 vues

Pour la première fois, la Cour de cassation admet qu’un salarié victime d’une inaptitude d’origine professionnelle puisse signer valablement une rupture conventionnelle, sous réserve de la fraude ou d’un vice du consentement (Cass. Soc. 09.05.2019 : RG n° 17-28767). Lire la suite

Un salarié victime d’inaptitude d’origine professionnelle peut signer une rupture conventionnelle

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 20/06/2019 | Réagir | 507 vues

Pour la première fois, la Cour de cassation admet qu’un salarié victime d’une inaptitude d’origine professionnelle puisse signer valablement une rupture conventionnelle, sous réserve de la fraude ou d’un vice du consentement (Cass. Soc. 09.05.2019 : RG n° 17-28767). Lire la suite

Le sort de la rupture conventionnelle consécutive à un avis d’inaptitude

Publié par Wolfgang Fraisse - Avocat le 06/06/2019 | Réagir | 814 vues

Sauf cas de fraude ou de vice du consentement, une rupture conventionnelle homologuée peut valablement être conclue par un salarié déclaré inapte à son poste à la suite d’un accident du travail. (Cass. Soc. 9 mai 2019, FS-P+B, n° 17-28.767) Lire la suite

Il faut dater la rupture conventionnelle

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 22/05/2019 | Réagir | 758 vues

En l'absence de date lors de la signature de la rupture conventionnelle, celle-ci est nulle (Cass. Soc. 27.03.2019 : RG n° 17-23586). Lire la suite

Rupture conventionnelle : 4 pièges à éviter

Publié par Alexandra Marion le 21/05/2019 | 2 commentaire(s) | 121419 vues

Rupture conventionnelle : 4 pièges à éviter

De plus en plus de salariés ont recours à la rupture conventionnelle pour quitter leur emploi. Plus nombreuses sont également les entreprises à proposer des ruptures amiables à leurs salariés pour éviter une procédure de licenciement longue et complexe. D'apparence simple et pratique, elle n'est pas sans risque. Ne vous précipitez pas pour signer une convention de rupture. laissez vous le temps de la réflexion afin d'éviter certains pièges ! Découvrez lesquels. Lire la suite

Rupture conventionnelle : son champ d’application ne cesse de s’étendre

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 16/05/2019 | Réagir | 2064 vues

Décidément, la Cour de cassation semble ne pas vouloir enrayer la marche de la rupture conventionnelle. Elle considère désormais que ce dispositif de rupture amiable du contrat de travail est possible en cas d’inaptitude totale du salarié. Lire la suite

Rupture conventionnelle et Harcèlement moral

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 16/05/2019 | Réagir | 366 vues

L’existence d’un harcèlement moral n’empêche nullement las signature d’une rupture conventionnelle valable.  Lire la suite

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