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Accueil » Droit du Travail Salarié » Licenciement & Rupture conventionnelle » Rupture conventionnelle CDI : bien négocier votre départ amiable » Actualités

Actualités Rupture conventionnelle CDI : bien négocier votre départ amiable

Rupture conventionnelle : son champ d’application ne cesse de s’étendre

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 16/05/2019 | Réagir | 2142 vues

Décidément, la Cour de cassation semble ne pas vouloir enrayer la marche de la rupture conventionnelle. Elle considère désormais que ce dispositif de rupture amiable du contrat de travail est possible en cas d’inaptitude totale du salarié. Lire la suite

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Rupture conventionnelle et Harcèlement moral

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 16/05/2019 | Réagir | 382 vues

L’existence d’un harcèlement moral n’empêche nullement las signature d’une rupture conventionnelle valable.  Lire la suite

Rupture conventionnelle : la convention doit impérativement être datée

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 26/04/2019 | Réagir | 1019 vues

Dans un arrêt du 27 mars 2019 (n° 17-23.586), la chambre sociale de la Cour de cassation considère que l’absence de date de signature, sur la convention de rupture, entraîne la nullité de la rupture conventionnelle. En cause : le délai de rétractation Lire la suite

Démission ou rupture conventionnelle ? le grand comparatif

Publié par Alexandra Marion le 08/04/2019 | 1 commentaire(s) | 202760 vues

Démission ou rupture conventionnelle ? le grand comparatif

  Actuellement en CDI, vous envisagez de quitter votre emploi. Vous pouvez poser votre démission mais gare aux conséquences en matière d'indemnisation ! La rupture conventionnelle est une alternative intéressante puisque vous pouvez bénéficier d'allocations chômage après la rupture du contrat. Mais, encore faut-il que votre employeur accepte de négocier une convention de rupture. Découvrez les principales différences pour vous aider à faire votre choix. Lire la suite

Qu'est ce qu'une rupture conventionnelle du contrat de travail ?

Publié par Rédaction Juritravail le 01/03/2019 | Réagir | 52532 vues

Vous avez fait récemment le point sur votre situation professionnelle, votre carrière, votre salaire et vous souhaitez négocier une rupture amiable de votre CDI ? Sachez que toutes les entreprises n'acceptent pas de signer une rupture conventionnelle avec leurs salariés mais alors, comment mettre toutes les chances de votre côté ? Comment obtenir votre rupture conventionnelle tout en vous assurant de pouvoir valoriser ensuite votre expérience professionnelle auprès d'un nouvel employeur : voici nos conseils ! Lire la suite

Les étapes de la rupture conventionnelle

Publié par Aurélie THEVENIN - Avocat le 27/02/2019 | Réagir | 3730 vues

Une infographie qui vous permettra d'avoir en tête les différentes étapes de la rupture conventionnelle Lire la suite

Rupture conventionnelle et harcèlement moral : état des lieux

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 26/02/2019 | Réagir | 1708 vues

Instaurée par la loi du 25 juin 2008, la rupture conventionnelle est un mode amiable de cessation du contrat de travail, par lequel l’employeur et le salarié conviennent en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie (art. L. 1237-11 C. trav). Lire la suite

Rupture conventionnelle, harcèlement moral et vice du consentement

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 24/02/2019 | Réagir | 2328 vues

En l'absence de vice du consentement au moment de la signature de la rupture conventionnelle, l'existence de faits de harcèlement moral n'affecte pas, en elle-même, la validité de la rupture conventionnelle (Cass. Soc. 23.01.2019 : RG n° 17-21550). Lire la suite

Cas d’invalidité de la rupture conventionnelle

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 04/02/2019 | Réagir | 2901 vues

La rupture conventionnelle est un contrat par lequel l'employeur et le salarié en contrat à durée indéterminée conviennent, d'un commun accord, des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Une procédure légale fixe les démarches à respecter, dont les principales sont la tenue d'un ou plusieurs entretiens de négociation, la rédaction de la convention de rupture et son homologation par la DIRECCTE. Lire la suite

Rupture conventionnelle, licenciement ou démission ? Le grand comparatif !

Publié par Rédaction Juritravail le 07/01/2019 | 8 commentaire(s) | 511011 vues

Rupture conventionnelle, licenciement ou démission ? Le grand comparatif !

Rupture conventionnelle, licenciement ou démission, voici 3 possibilités pour mettre fin à un contrat de travail. Mais alors, quelles sont les différences et procédures respectives à suivre ? Quelles indemnités ? Quelles conséquences pour le salarié (droit au chômage, préavis...) ? Quelle option est la plus avantageuse pour le salarié ? Juritravail répond à toutes vos questions ! Lire la suite

Rupture conventionnelle : le salarié doit être en possession d’un exemplaire de la convention

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 24/10/2018 | Réagir | 2308 vues

Si l’employeur ne remet pas au salarié un exemplaire de la convention de rupture, au moment de sa signature, celle-ci doit être annulée. Telle est la solution rappelée récemment par la Cour de cassation (Cass. soc. 26 septembre 2018, n°17-19.860). Lire la suite

Rupture conventionnelle : l’employeur est-il à l’abri de tout litige ?

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 06/09/2018 | Réagir | 1493 vues

La rupture conventionnelle est celle qui intervient d’un commun accord entre l’employeur et le salarié (C. trav. art. L. 1237-11 et suivants). Pour autant, sa signature ne protège pas l’employeur de toute contestation ni de tout litige. Lire la suite

La rupture conventionnelle du contrat de travail : bénéficiaires, procédure, contestation

Publié par Adeline Huron - Avocat le 15/08/2018 | Réagir | 2012 vues

L'article L.1237-11 du Code du travail prévoit un mode de rupture du contrat de travail fondé sur le consentement du salarié comme de l'employeur. Il ne s'agit ni d'un licenciement ni d'une démission mais d'une rupture initiée par un accord commun de volonté. Bénéficiaires.La rupture conventionnelle peut être demandée par n'importe quel salarié en contrat à durée indéterminée. Par contre, elle n'est invocable ni par les agents contractuels de la fonction publique territoriale ni par les salariés en contrat à durée déterminée. [...] Lire la suite

Rupture conventionnelle : remboursement des indemnités en cas de nullité de la rupture

Publié par Amaury Cantais - Avocat le 05/08/2018 | Réagir | 1666 vues

Vous avez conclu une rupture conventionnelle avec votre employeur et celle-ci apparait comme frauduleuse ? La Cour de cassation considère que les sommes perçues doivent être restituées à l'employeur. La rupture du contrat de travail suite à une rupture conventionnelle annulée doit être analysée en un  licenciement sans cause réelle et sérieuse. La Cour de cassation vient de préciser que la nullité de la convention emporte obligation pour l’ancien salarié de restituer les sommes perçues en exécution de cette convention.[...] Lire la suite

L’importance du respect du délai de rétractation en matière de rupture conventionnelle

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 02/07/2018 | Réagir | 2877 vues

Lorsque la première convention a fait l'objet d'un refus d'homologation par l'autorité administrative, la seconde rupture conventionnelle doit respecter la procédure légale dans son entier et notamment un nouveau délai de rétractation (Cass. Soc. 13.06.2018 : n°16-24830). Lire la suite

Chantage à la rupture conventionnelle : bonne ou mauvaise idée ?

Publié par Caroline Audenaert Filliol le 21/06/2018 | Réagir | 18229 vues

Chantage à la rupture conventionnelle : bonne ou mauvaise idée ?

Vous vous heurtez à un refus de votre employeur de mettre fin à l'amiable à votre contrat de travail et cherchez un moyen pour l'y contraindre ? Sachez tout d'abord que la rupture conventionnelle est définie par le Code du travail comme étant la rupture du contrat de travail d'un commun accord permettant à l'employeur et au salarié de convenir des conditions de cette rupture. Il n'existe pas de droit à rupture conventionnelle, ce mode de rupture, fondée sur le libre consentement, excluant toute possibilité pour l'une des parties de l'imposer à l'autre. Certains salariés envisagent alors des situations parfois non sans risques en vue de contraindre leur employeur à accepter un telle rupture amiable. Tour d'horizon sur ces pratiques.   Lire la suite

Le défaut de remise d’un exemplaire de la convention de rupture conventionnelle au salarié entraîne la nullité de la rupture (Cass, soc, 7 mars 2018, n°17-10.96)

Publié par Jennifer Constant - Avocat le 20/06/2018 | Réagir | 668 vues

Dans la série petite erreur = grandes conséquences, en voici une nouvelle démonstration ! Pour mémoire, la rupture conventionnelle met fin, à l’amiable et d’un commun accord, au CDI d’un salarié. Elle est strictement encadrée par la réglementation et repose sur une procédure bien définie qui doit être rigoureusement respecter.  Lire la suite

Nullité de la rupture conventionnelle : restitution de l’indemnité perçue !

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 16/06/2018 | Réagir | 1486 vues

En cas de nullité de la rupture conventionnelle, qui s’assimile à un licenciement sans cause réelle et sérieuse, le salarié doit restituer l’indemnité de rupture conventionnelle. La Cour de cassation vient de réaffirmer cette solution juridique. Lire la suite

8 différences entre la démission, la rupture conventionnelle et la transaction

Publié par Rédaction Juritravail le 21/05/2018 | Réagir | 120541 vues

Votre décision est prise, vous allez quitter votre emploi. Vous envisagez de démissionner mais vous savez que la loi offre d'autres modes de rupture du contrat de travail. Quels sont-ils ? Comment les distinguer ? Quels en sont les avantages et les inconvénients ? Nous répondons à ces questions au moyen d'un tableau comparant la démission, la transaction et la rupture conventionnelle !  Lire la suite

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