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Actualités Rupture conventionnelle CDI : bien négocier votre départ amiable

Nullité de la rupture conventionnelle pour défaut d’entretien

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 06/12/2016 | Réagir | 2722 vues

Le défaut d’entretien avant la signature de la rupture conventionnelle entraîne la nullité de la rupture conventionnelle, à condition de rapporter la preuve de cette absence d’entretien (1). Lire la suite

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Les ruptures du contrat de travail.

Publié par Michele BAUER - Avocat le 03/12/2016 | Réagir | 2983 vues

Je suis intervenue mercredi 30 novembre 2016 sur France Bleue Gironde pour répondre aux questions des auditeurs sur les ruptures du contrat de travail. Cette intervention, que vous pouvez réécoutez: me donne l'occasion de revenir sur les ruptures du contrat de travail et sur quelques rappels importants. Lire la suite

Comment valablement se rétracter d’une rupture conventionnelle ?

Publié par Olivier D'ardalhon De Miramon - Avocat le 21/09/2016 | Réagir | 784 vues

Par un Arrêt rendu le 6 octobre 2015, la Chambre sociale de la Cour de cassation a répondu précisément à cette question. Lire la suite

Rupture conventionnelle : Le préavis d'un mois s'applique au bail d'habitation

Publié par Maryvonne HENRY - Avocat le 17/09/2016 | Réagir | 824 vues

La rupture conventionnelle du contrat de travail est une rupture négociée et non subie. Lire la suite

Rupture conventionnelle : en cas de fraude de l’employeur le point de départ du délai de contestation est différé

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 11/07/2016 | Réagir | 3122 vues

La fraude de l’employeur dans la mise en place d’une rupture conventionnelle reporte le point de départ du délai de 12 mois de contestation à la date à laquelle le salarié a eu connaissance de ladite fraude (1). Lire la suite

Rupture conventionnelle, mode d’emploi

Publié par Caroline GIMAT - Avocat le 27/06/2016 | Réagir | 4886 vues

La rupture conventionnelle, issue de la loi du 25 juin 2008, qui permet à l’employeur et au salarié de convenir d’un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail, rencontre toujours autant de succès. Lire la suite

Cas des mutations intra-groupe - La rupture conventionnelle n’est pas applicable

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 11/06/2016 | Réagir | 1966 vues

Aux cas de mutations intra-groupe, la Cour de cassation écarte le régime de la rupture conventionnelle. Lire la suite

5 conseils pour défendre ses droits en cas de rupture conventionnelle

Publié par Rédaction Juritravail le 26/05/2016 | 1 commentaire(s) | 27567 vues

Aussi appelée, à tort, licenciement conventionnel ou licenciement amiable, la rupture conventionnelle connaît un très vif succès : de plus en plus de salariés en CDI réclament à leur employeur la rupture négociée de leur contrat de travail. Mais connaissez-vous réellement les avantages que vous avez à signer avec une telle convention ? 5 conseils pour vérifier si votre rupture est dans les clous.  Lire la suite

Rupture conventionnelle : nécessité de respecter le délai de rétractation

Publié par Marion PLE - Avocat le 20/04/2016 | Réagir | 3118 vues

Cour de cassation, chambre sociale, 14 janvier 2016, pourvoi n°14-26.220, publié au bulletin  Lire la suite

Rupture conventionnelle : conditions de validité de la rétractation

Publié par Marie-Laure ARBEZ-NICOLAS - Avocat le 15/04/2016 | Réagir | 1106 vues

Une rétractation adressée à l’administration du travail est sans valeur : la rupture conventionnelle peut donc être légitimement homologuée. Lire la suite

Les ruptures conventionnelles en quelques chiffres

Publié par Rédaction Juritravail le 30/03/2016 | Réagir | 2094 vues

2015 a encore été une année record en termes de nombre de ruptures conventionnelles homologuées. Depuis 2012, on observe une augmentation du nombre de ruptures conclues : ce peut être une bonne nouvelle pour le salarié ayant un projet et une moins bonne pour les salariés qui restent au chômage à l'issue de cette procédure. Il est cependant indéniable qu'elle est un outil d'une souplesse remarquable pour les entreprises et pour les salariés. Lire la suite

Vaut-il mieux être licencié ou signer une rupture conventionnelle?

Publié par Nicolas CHARAGEAT - Avocat le 25/03/2016 | Réagir | 46644 vues

A première vue, cette question n'a pas de sens. Soit l'employeur souhaite rompre le contrat de travail, et a des raisons juridiquement légitimes de le faire, auquel cas il procède au licenciement. Soit il n'en a pas, et il ne peut alors que proposer au salarié une rupture d'un commun accord (c'est-à-dire, en principe, une "rupture conventionnelle homologuée"). Lire la suite

Bien négocier une rupture conventionnelle

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 03/02/2016 | Réagir | 4877 vues

En 2015, près de 360.000 ruptures conventionnelles ont été signées. Lire la suite

Rupture conventionnelle et respect du délai de rétractation

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 25/01/2016 | Réagir | 3730 vues

Dans le cadre d’une rupture conventionnelle, la DIRECCTE ne peut être saisie avant la fin du délai d’homologation et le juge judiciaire ne peut homologuer ladite rupture aux lieu et place de la DIRECCTE (1). Lire la suite

Rupture conventionnelle : l'accident du travail ne l'empêche pas

Publié par Alexandra Marion le 21/01/2016 | Réagir | 1082 vues

Rupture conventionnelle : l'accident du travail ne l'empêche pas

Le salarié dont le contrat à durée indéterminée est suspendu par un arrêt de travail consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle peut conclure une rupture conventionnelle avec son employeur. Cependant, la convention de rupture doit faire l'objet d'une homologation par l'autorité administrative qui répond à une procédure stricte. Lire la suite

Rupture conventionnelle : précisions sur l’homologation implicite

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 10/01/2016 | Réagir | 3389 vues

Un arrêt de la Cour de cassation du 16 décembre 2015 se prononce sur la date à laquelle les parties peuvent se prévaloir d’une homologation implicite de la rupture conventionnelle. En l’espèce, l’enjeu était important puisque la Direccte avait, postérieurement, pris une décision expresse de refus d'homologation. Lire la suite

Rupture conventionnelle : Homologation par la Direccte

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 10/01/2016 | Réagir | 1743 vues

L’homologation d'une rupture conventionnelle est aussi acquise si la réponse de rejet de la Direccte est réceptionnée par les parties après l’échéance de son délai d’instruction (15 jours ouvrables). Lire la suite

Confirmation de la cour de cassation : une rupture conventionnelle peut être conclue pendant l'arrêt de travail d'un salarié victime d'un accident du travail

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 06/01/2016 | Réagir | 1223 vues

Dans un arrêt rendu le 16 décembre 2015, la cour de cassation reprenait une jurisprudence devenue constante : la rupture conventionnelle conclue pendant un arrêt de travail pour accident du travail est licite. Lire la suite

Rupture conventionnelle : La rétractation

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 22/11/2015 | Réagir | 2421 vues

Dans un récent arrêt publié au bulletin, une salariée ainsi que son employeur ont signé une convention de rupture fixant au 16 juillet 2009 la date de rupture du contrat de travail, le délai de rétractation expirant le 22 juin 2009. Lire la suite

Manquements reprochés à l'employeur et prise d'acte

Publié par Estelle Villain le 02/11/2015 | Réagir | 604 vues

Manquements reprochés à l'employeur et prise d'acte

Vous avez convenu avec votre employeur d'une rupture conventionnelle de votre contrat de travail. En l'absence de rétractation de votre part, vous ne pouvez prendre acte de la rupture de votre CDI que si les faits que vous invoquez sont intervenus entre l'expiration du délai de rétractation et la prise d'effet de la rupture.  Lire la suite

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