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Actualités Sanction disciplinaire & procédure d'avertissement au travail

Lettre d'avertissement : 7 motifs pour avertir efficacement un salarié

Publié par Anaëlle Tardivon le 26/10/2017 | 1 commentaire(s) | 294051 vues

Lettre d'avertissement : 7 motifs pour avertir efficacement un salarié

Un de vos salariés a commis une faute et vous ne savez pas si vous pouvez agir et dans quelles mesures. Faute de pouvoir licencier, vous avez la possibilité de prendre une sanction disciplinaire, pour qu'il prenne conscience de ses actes. Une absence injustifiée, un retard au travail, une insubordination, le non-respect du règlement intérieur ou des consignes de sécurité sont autant de motifs que vous pouvez invoquer quand vous envisagez de prononcer un avertissement à l'encontre de votre salarié. Afin de vous accompagner dans cette décision, nous vous présentons quelques exemples concrets pouvant justifier une telle sanction.    Lire la suite

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Comment notifier une sanction disciplinaire au salarié ?

Publié par Alice Lachaise le 21/07/2017 | Réagir | 67313 vues

Comment notifier une sanction disciplinaire au salarié ?

La discipline dans votre entreprise vous tient à cœur, elle doit être respectée par l'ensemble de vos salariés. Vous estimez néanmoins que l'un d'eux a commis une faute contrevenant à ces règles. Sachez que toute sanction disciplinaire doit être proportionnée aux faits reprochés et être notifiée par écrit au salarié concerné. Attention cependant à bien respecter la procédure de notification de la sanction ! Comment devez-vous procéder ? Quels sont les délais à respecter ? Quelle sanction choisir ? Nous vous proposons de vous accompagner dans cette démarche, pour que vous soyez en règle avec la législation et vous éviter toute contestation en justice.  Lire la suite

Sanctionner un salarié : comment évaluer et choisir la sanction ?

Publié par Carole Girard Oppici le 29/05/2017 | Réagir | 8745 vues

 Sanctionner un salarié : comment évaluer et choisir la sanction ?

Tout chef d'entreprise dispose du pouvoir disciplinaire sur ses salariés. Cela signifie que vous fixez les règles dans votre entreprise et qu'en tant qu'employeur, si un salarié manque à ses obligations contractuelles, qu'il commet une faute, vous pouvez le sanctionner. Voici nos conseils pour faire face au comportement inapproprié d'un salarié et savoir comment vous devez réagir et prendre des sanctions. Lire la suite

Employeurs personnes morales : Obligation de dénoncer le salarié auteur d’infractions routières avec le véhicule de l’entreprise (art. 34 de la loi n°2016-1547 du 18/11/16 ; décret n°2016-1955 du 28/12/2016)

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 10/01/2017 | Réagir | 1533 vues

Depuis le 01/01/2017, et sous peine d’une contravention de 4è classe, l’employeur personne morale doit indiquer l'identité et l'adresse du salarié auteur d’infractions routières, qui conduisait le véhicule de l’entreprise. Lire la suite

Les retards du salarié doivent-ils être sanctionnés ?

Publié par Catherine MEYER-ROYERE - Avocat le 09/12/2016 | 1 commentaire(s) | 2190 vues

L’employeur rencontre souvent des difficultés pour gérer les retards de ses salariés. Peut-il les sanctionner ? Quelles sanctions choisir ? Lire la suite

Faute grave : Messages de menace et d’injures sur téléphone portable professionnel Sphère privée ? Cass. soc. 28/09/2016 n°15-17542

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 25/11/2016 | Réagir | 909 vues

Des messages injurieux et menaçants sur le répondeur du téléphone portable professionnel d’un collègue, au sujet d’une dette d’argent non remboursée, justifient-ils un licenciement pour faute grave ? Lire la suite

La dénonciation par l’employeur des infractions routières commises par les salariés avec un véhicule d’entreprise

Publié par Virginie LANGLET - Avocat le 18/10/2016 | Réagir | 3907 vues

Désormais, les employeurs auront l’obligation de dénoncer l’identité du salarié ayant commis une infraction routière avec le véhicule de l’entreprise. Lire la suite

Sanctionner un salarié pour ses retards au travail : mode d'emploi

Publié par Alexandra Marion le 04/10/2016 | Réagir | 111017 vues

Sanctionner un salarié pour ses retards au travail : mode d'emploi

L'un de vos salariés arrive régulièrement en retard. Pour justifier ces retards à répétition, votre salarié invoque différentes raisons : transports en commun retardés, circulation difficile à cause de la neige ou des bouchons. Autant de raisons qui, semble t-il, l'empêchent d'arriver à l'heure au travail. Trop fréquents, les retards désorganisent le bon fonctionnement de votre entreprise. Stop, cela ne peut plus durer ! Vous souhaitez en finir avec cette situation ? On vous dit comment sanctionner des retards répétés. Lire la suite

Un compte rendu d'entretien est-il un avertissement ?

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 01/07/2016 | Réagir | 1615 vues

Lorsque l’employeur adresse à son salarié un compte rendu d’entretien comportant le rappel des griefs sur le comportement du salarié, il est important de déterminer la nature de ce compte rendu. Lire la suite

Sanction disproportionnée : la gifle est-elle une faute ?

Publié par Noëmie Besson le 21/04/2016 | Réagir | 702 vues

Sanction disproportionnée : la gifle est-elle une faute ?

Lorsque l'employeur estime que le comportement de son salarié mérite sanction, il ne doit pas s'emballer ! Aussi grave que lui paraisse le comportement, il doit appréhender le comportement fautif dans son ensemble : il doit donc voir l'ancienneté de son salarié, ses antécédents disciplinaires et le contexte global. Cependant certains comportements sont d'une telle gravité que l'employeur peut estimer la sanction méritée, surtout s'il s'agit d'une « petite » sanction … Lire la suite

Avertissement, comment procéder ?

Publié par Noëmie Besson le 08/02/2016 | Réagir | 17360 vues

Avertissement, comment procéder ?

Un de vos salariés a commis une faute que vous considérez comme "mineure" mais vous souhaitez tout de même le sanctionner pour son comportement fautif. Même si cette procédure disciplinaire est moins lourde que pour d'autres sanctions, elle répond tout de même à certaines conditions et à un certain formalisme. Comment lui adresser cet avertissement ? Procédure et mises en garde, on vous dit tout ! Lire la suite

En matière de sanction disciplinaire, un délai de 7 jours est suffisant entre la convocation et la tenue de l’entretien préalable

Publié par Virginie LANGLET - Avocat le 07/10/2015 | Réagir | 2461 vues

Dans un arrêt du 2 juillet 2015 (Cass. Soc. 02.07.2015 : n° 14-15829), la Cour de Cassation rappelle un principe essentiel de la procédure de sanction disciplinaire : le délai doit être suffisant et suffisamment long entre la convocation à l’entretien préalable et la tenue de cet entretien préalable à sanction disciplinaire : en l’espèce 7 jours. Lire la suite

Dirigeants d’entreprise, résistez à la dénonciation !

Publié par vanessa FITOUSSI - Avocat le 05/10/2015 | 3 commentaire(s) | 26846 vues

Le 2 octobre 2015 s’est réuni un nouveau comité interministériel de la sécurité routière sous la responsabilité de Manuel VALLS dont l’objectif est l’intensification de la lutte contre les comportements dangereux, la protection des usagers les plus vulnérables, l’évolution d’une législation pour la sécurité routière et l’égalité des usagers de la route devant la loi. 22 mesures sont proposées, toutes naturellement dans un cadre d’un renforcement de la répression. Certaines sont opportunes, d’autres parfaitement ridicules. Lire la suite

Courriel de l'employeur : la distinction délicate entre le simple rappel à l'ordre et l'avertissement

Publié par Marilyn MAUDET-BENDAHAN - Avocat le 02/04/2015 | Réagir | 1727 vues

Par un arrêt récent, la Cour de cassation vient d’affirmer qu’un courriel adressé au salarié assorti de reproches et l’invitant à ne pas poursuivre ce genre de pratique s’analyse en un avertissement. Lire la suite

Rétractation de rupture conventionnelle : possibilité de reprendre la procédure disciplinaire antérieure

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 12/03/2015 | Réagir | 660 vues

La signature par les parties au contrat de travail d'une rupture conventionnelle, après l'engagement d'une procédure disciplinaire de licenciement, n'emporte pas renonciation par l'employeur à l'exercice de son pouvoir disciplinaire. Lire la suite

Le pouvoir de direction et la sanction disciplinaire du salarié : un bref rappel de texte

Publié par Inna SHVEDA - Avocat le 22/02/2015 | Réagir | 2072 vues

Le lien de subordination est un élément déterminant caractérisant le contrat de travail. Cet élément permet de distinguer le contrat de travail du bénévolat ou du travailleur indépendant. Lire la suite

L'employeur ne peut annuler unilatéralement une sanction disciplinaire déjà notifiée afin d'en prononcer une autre

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 26/01/2015 | Réagir | 1325 vues

La notification d'une sanction disciplinaire épuise le pouvoir disciplinaire de l'employeur à l’égard des faits sanctionnés. Il ne peut pas le restaurer en décidant d’annuler unilatéralement la sanction ainsi notifiée afin de prendre une nouvelle mesure au lieu et place de la première. Lire la suite

Dans quelle mesure la mutation temporaire d'un salarié fautif n'est pas considérée comme une sanction ?

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 18/11/2014 | Réagir | 2613 vues

Dans un arrêt en date du 8 octobre 2014 n° 13-13.673, la Cour de cassation a jugé que le changement d'affectation provisoire d'un conducteur d'autobus décidé dans l'attente de l'engagement d'une procédure disciplinaire ne constituait pas une sanction si cette mesure était prise pour des raisons de sécurité. Lire la suite

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