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Actualités Sanction disciplinaire & procédure d'avertissement au travail

3 avertissements sont nécessaires avant de licencier : idée reçue ?

Publié par Alice Lachaise le 11/10/2019 | Réagir | 11420 vues

3 avertissements sont nécessaires avant de licencier : idée reçue ?

Faut-il obligatoirement prononcer 3 avertissements avant de licencier un salarié ? La réponse est non, bien que cette idée reçue soit encore aujourd'hui très présente dans l'esprit collectif. Ni la loi, ni la jurisprudence n'impose ces sanctions préalables pour pouvoir engager la procédure de licenciement. Voici ce que vous devez savoir ! Lire la suite

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Sanctionner un salarié pour ses retards au travail : mode d'emploi

Publié par Alexandra Marion le 16/05/2019 | 2 commentaire(s) | 159505 vues

Sanctionner un salarié pour ses retards au travail : mode d'emploi

L'un de vos salariés arrive régulièrement en retard. Pour justifier ces retards à répétition, votre salarié invoque différentes raisons : transports en commun retardés, circulation difficile à cause de la neige ou des bouchons. Trop fréquents, les retards désorganisent le bon fonctionnement de votre entreprise. Stop, cela ne peut plus durer ! Vous souhaitez en finir avec cette situation. Comment sanctionner des retards répétés ? Lire la suite

Lettre d'avertissement : 7 motifs valables pour justifier son envoi

Publié par Alexandra Marion le 09/04/2019 | 2 commentaire(s) | 505692 vues

Lettre d'avertissement : 7 motifs valables pour justifier son envoi

L'un de vos salariés a commis une faute. Pour qu'il prenne conscience de ses actes et ne réitère pas cet agissement fautif, vous envisagez de prendre une sanction disciplinaire à son encontre. Une absence injustifiée, un retard au travail, une insubordination, le non-respect du règlement intérieur ou des consignes de sécurité sont autant de situations pouvant donner lieu à un avertissement. Découvrez 7 motifs justifiant l'envoi d'une lettre d'avertissement. Lire la suite

Sanctionner un fait fautif : quel délai avez-vous ?

Publié par Alexandra Marion le 26/02/2019 | Réagir | 104892 vues

Sanctionner un fait fautif : quel délai avez-vous ?

Vous reprochez certains faits fautifs à l'un de vos salariés et envisagez de le sanctionner. Quel délai avez-vous pour prononcer une sanction disciplinaire à son encontre ? Lire la suite

Sanctionner un salarié : comment évaluer et choisir la sanction ?

Publié par Alexandra Marion le 19/02/2019 | Réagir | 20288 vues

 Sanctionner un salarié : comment évaluer et choisir la sanction ?

En tant que dirigeant d'entreprise, vous disposez d'un pouvoir disciplinaire sur vos salariés. Ainsi, lorsqu'un de vos collaborateurs manque à ses obligations contractuelles et commet une faute, vous pouvez le sanctionner. Voici nos conseils pour évaluer la gravité du comportement d'un salarié et comment prendre une sanction adaptée. Lire la suite

Notification d'une sanction disciplinaire irrégulière : que risquez-vous ?

Publié par Alexandra Marion le 13/02/2019 | 1 commentaire(s) | 2867 vues

Notification d'une sanction disciplinaire irrégulière : que risquez-vous ?

Convoquer un salarié à un entretien préalable avec mise à pied conservatoire dans le cadre d'une sanction disciplinaire, puis le licencier pour faute grave, peut vous coûter 60.000 euros de dommages et intérêts en cas de procédure irrégulière. C'est ce qu'un employeur a été condamné à verser à son ancien salarié, pour manquement à la procédure prévue par le Code du travail. Ne prenez pas le risque d'être assigné en justice et de devoir payer plus que nécessaire.  Lire la suite

Abandon de poste : la faute grave n’est pas systématique (Cass, soc, 26 septembre 2018, n°17-17.563)

Publié par Jennifer Constant - Avocat le 30/10/2018 | Réagir | 857 vues

Bien souvent, la question de la qualification de la faute du salarié ayant abandonné son poste de travail se pose. Faut-il licencier le salarié pour faute simple ou pour faute grave ? Lire la suite

Salariés, Usus et Abusus de la Vie Privée et des Réseaux sociaux : les Juges en action de fond

Publié par Camille Menu - Avocat le 09/10/2018 | Réagir | 499 vues

Par un arrêt du 12 septembre 2018 promis à la plus large publication, la Cour de Cassation précise sa Jurisprudence applicable à la possibilité par l’employeur de sanctionner des propos diffusés par le salarié sur les réseaux sociaux (Cass. Soc. 12 septembre 2018, N° 16-11690). Lire la suite

Le point sur la mise à pied conservatoire

Publié par Céline Chapman - Avocat le 11/05/2018 | Réagir | 3153 vues

La mise à pied est la suspension temporaire du contrat de travail d’un salarié. Elle peut être disciplinaire ou conservatoire. Cet article a pour vocation de faire le point sur la mise à pied conservatoire. Lire la suite

Employeurs personnes morales : Obligation de dénoncer le salarié auteur d’infractions routières avec le véhicule de l’entreprise (art. 34 de la loi n°2016-1547 du 18/11/16 ; décret n°2016-1955 du 28/12/2016)

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 10/01/2017 | Réagir | 1917 vues

Depuis le 01/01/2017, et sous peine d’une contravention de 4è classe, l’employeur personne morale doit indiquer l'identité et l'adresse du salarié auteur d’infractions routières, qui conduisait le véhicule de l’entreprise. Lire la suite

Les retards du salarié doivent-ils être sanctionnés ?

Publié par Catherine MEYER-ROYERE - Avocat le 09/12/2016 | 1 commentaire(s) | 2832 vues

L’employeur rencontre souvent des difficultés pour gérer les retards de ses salariés. Peut-il les sanctionner ? Quelles sanctions choisir ? Lire la suite

Faute grave : Messages de menace et d’injures sur téléphone portable professionnel Sphère privée ? Cass. soc. 28/09/2016 n°15-17542

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 25/11/2016 | Réagir | 1264 vues

Des messages injurieux et menaçants sur le répondeur du téléphone portable professionnel d’un collègue, au sujet d’une dette d’argent non remboursée, justifient-ils un licenciement pour faute grave ? Lire la suite

La dénonciation par l’employeur des infractions routières commises par les salariés avec un véhicule d’entreprise

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 18/10/2016 | Réagir | 4245 vues

Désormais, les employeurs auront l’obligation de dénoncer l’identité du salarié ayant commis une infraction routière avec le véhicule de l’entreprise. Lire la suite

Un compte rendu d'entretien est-il un avertissement ?

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 01/07/2016 | Réagir | 2037 vues

Lorsque l’employeur adresse à son salarié un compte rendu d’entretien comportant le rappel des griefs sur le comportement du salarié, il est important de déterminer la nature de ce compte rendu. Lire la suite

Sanction disproportionnée : la gifle est-elle une faute ?

Publié par Noëmie Besson le 21/04/2016 | Réagir | 702 vues

Sanction disproportionnée : la gifle est-elle une faute ?

Lorsque l'employeur estime que le comportement de son salarié mérite sanction, il ne doit pas s'emballer ! Aussi grave que lui paraisse le comportement, il doit appréhender le comportement fautif dans son ensemble : il doit donc voir l'ancienneté de son salarié, ses antécédents disciplinaires et le contexte global. Cependant certains comportements sont d'une telle gravité que l'employeur peut estimer la sanction méritée, surtout s'il s'agit d'une « petite » sanction … Lire la suite

Avertissement, comment procéder ?

Publié par Noëmie Besson le 08/02/2016 | Réagir | 47431 vues

Avertissement, comment procéder ?

Un de vos salariés a commis une faute que vous considérez comme "mineure" mais vous souhaitez tout de même le sanctionner pour son comportement fautif. Même si cette procédure disciplinaire est moins lourde que pour d'autres sanctions, elle répond tout de même à certaines conditions et à un certain formalisme. Comment lui adresser cet avertissement ? Procédure et mises en garde, on vous dit tout ! Lire la suite

En matière de sanction disciplinaire, un délai de 7 jours est suffisant entre la convocation et la tenue de l’entretien préalable

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 07/10/2015 | Réagir | 8965 vues

Dans un arrêt du 2 juillet 2015 (Cass. Soc. 02.07.2015 : n° 14-15829), la Cour de Cassation rappelle un principe essentiel de la procédure de sanction disciplinaire : le délai doit être suffisant et suffisamment long entre la convocation à l’entretien préalable et la tenue de cet entretien préalable à sanction disciplinaire : en l’espèce 7 jours. Lire la suite

Dirigeants d’entreprise, résistez à la dénonciation !

Publié par Vanessa Fitoussi - Avocat le 05/10/2015 | 3 commentaire(s) | 27599 vues

Le 2 octobre 2015 s’est réuni un nouveau comité interministériel de la sécurité routière sous la responsabilité de Manuel VALLS dont l’objectif est l’intensification de la lutte contre les comportements dangereux, la protection des usagers les plus vulnérables, l’évolution d’une législation pour la sécurité routière et l’égalité des usagers de la route devant la loi. 22 mesures sont proposées, toutes naturellement dans un cadre d’un renforcement de la répression. Certaines sont opportunes, d’autres parfaitement ridicules. Lire la suite

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