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Actualités Sanction disciplinaire & procédure d'avertissement au travail

Idée reçue : 3 avertissements sont nécessaires avant de licencier

Publié par Sophie Gervais-Seillan le 03/07/2018 | Réagir | 792 vues

Idée reçue : 3 avertissements sont nécessaires avant de licencier

Il est assez répandu de penser qu'avant de pouvoir être licencié, un salarié doit avoir reçu trois avertissements. Sachez que ni la loi, ni la jurisprudence n'impose ces étapes préalables. Par conséquent, un salarié auteur d'une faute grave, qui n'a jamais fait l'objet d'avertissement, peut malgré tout être licencié, en raison de la gravité de la faute commise. Employeurs, l'appréciation  du comportement fautif de vos employés vous revient. Nous faisons le point sur le pouvoir disciplinaire dont vous disposez, afin de mener au mieux votre activité, dans le respect des droits du salarié. Lire la suite

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Le point sur la mise à pied conservatoire

Publié par Céline CHAPMAN - Avocat le 11/05/2018 | Réagir | 488 vues

La mise à pied est la suspension temporaire du contrat de travail d’un salarié. Elle peut être disciplinaire ou conservatoire. Cet article a pour vocation de faire le point sur la mise à pied conservatoire. Lire la suite

Vrai-Faux : 2 mois au plus pour sanctionner des faits sauf s'ils se poursuivent

Publié par Carole Girard Oppici le 05/02/2018 | Réagir | 82409 vues

Vrai-Faux : 2 mois au plus pour sanctionner des faits sauf s'ils se poursuivent

VRAI, vous n'avez que deux mois pour agir sur le plan disciplinaire. Ce délai court à compter du jour où vous avez connaissance des faits fautifs, et non à compter du jour de leur réalisation, ce qui est avantageux pour vous ! Veillez toutefois à bien suivre la procédure, sinon c'est la case prud'hommes !  Lire la suite

Lettre d'avertissement : 7 motifs pour avertir efficacement un salarié

Publié par Rédaction Juritravail le 03/01/2018 | 1 commentaire(s) | 391863 vues

Lettre d'avertissement : 7 motifs pour avertir efficacement un salarié

Une faute a été commise par l'un de vos salariés et vous ne savez pas si vous pouvez le sanctionner et dans quelles mesures. A défaut de pouvoir le licencier pour ce motif, vous pouvez prendre à son encontre une sanction disciplinaire, pour qu'il prenne conscience de ses actes et éviter qu'il ne réitère cet agissement fautif. Une absence injustifiée, un retard au travail, une insubordination, le non-respect du règlement intérieur ou des consignes de sécurité sont autant de situations pouvant donner lieu au prononcé d'un avertissement à l'encontre de votre salarié. Nous vous présentons quelques exemples, pouvant légitimer une telle sanction, afin de vous accompagner dans cette prise de décision.  Lire la suite

60.000€ : prenez-vous le risque de notifier une sanction disciplinaire irrégulière ?

Publié par Carole Girard Oppici le 03/10/2017 | Réagir | 687 vues

60.000€ : prenez-vous le risque de notifier une sanction disciplinaire irrégulière ?

Convoquer dans le cadre d'une sanction disciplinaire un salarié à un entretien préalable avec mise à pied conservatoire, puis le licencier pour faute grave, peut vous coûter 60.000 euros de dommages et intérêts en cas de procédure irrégulière. C'est ce qu'un employeur a été condamné à verser à son ancien salarié, pour manquement à la procédure prévue par le Code du travail. Ne prenez pas le risque d'être assigné en justice et de devoir payer plus que nécessaire.  Lire la suite

Sanctionner un salarié : comment évaluer et choisir la sanction ?

Publié par Carole Girard Oppici le 29/05/2017 | Réagir | 11934 vues

 Sanctionner un salarié : comment évaluer et choisir la sanction ?

Tout chef d'entreprise dispose du pouvoir disciplinaire sur ses salariés. Cela signifie que vous fixez les règles dans votre entreprise et qu'en tant qu'employeur, si un salarié manque à ses obligations contractuelles, qu'il commet une faute, vous pouvez le sanctionner. Voici nos conseils pour faire face au comportement inapproprié d'un salarié et savoir comment vous devez réagir et prendre des sanctions. Lire la suite

Employeurs personnes morales : Obligation de dénoncer le salarié auteur d’infractions routières avec le véhicule de l’entreprise (art. 34 de la loi n°2016-1547 du 18/11/16 ; décret n°2016-1955 du 28/12/2016)

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 10/01/2017 | Réagir | 1736 vues

Depuis le 01/01/2017, et sous peine d’une contravention de 4è classe, l’employeur personne morale doit indiquer l'identité et l'adresse du salarié auteur d’infractions routières, qui conduisait le véhicule de l’entreprise. Lire la suite

Les retards du salarié doivent-ils être sanctionnés ?

Publié par Catherine MEYER-ROYERE - Avocat le 09/12/2016 | 1 commentaire(s) | 2470 vues

L’employeur rencontre souvent des difficultés pour gérer les retards de ses salariés. Peut-il les sanctionner ? Quelles sanctions choisir ? Lire la suite

Faute grave : Messages de menace et d’injures sur téléphone portable professionnel Sphère privée ? Cass. soc. 28/09/2016 n°15-17542

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 25/11/2016 | Réagir | 1023 vues

Des messages injurieux et menaçants sur le répondeur du téléphone portable professionnel d’un collègue, au sujet d’une dette d’argent non remboursée, justifient-ils un licenciement pour faute grave ? Lire la suite

La dénonciation par l’employeur des infractions routières commises par les salariés avec un véhicule d’entreprise

Publié par VIRGINIE LANGLET - Avocat le 18/10/2016 | Réagir | 4105 vues

Désormais, les employeurs auront l’obligation de dénoncer l’identité du salarié ayant commis une infraction routière avec le véhicule de l’entreprise. Lire la suite

Sanctionner un salarié pour ses retards au travail : mode d'emploi

Publié par Alexandra Marion le 04/10/2016 | Réagir | 129760 vues

Sanctionner un salarié pour ses retards au travail : mode d'emploi

L'un de vos salariés arrive régulièrement en retard. Pour justifier ces retards à répétition, votre salarié invoque différentes raisons : transports en commun retardés, circulation difficile à cause de la neige ou des bouchons. Autant de raisons qui, semble t-il, l'empêchent d'arriver à l'heure au travail. Trop fréquents, les retards désorganisent le bon fonctionnement de votre entreprise. Stop, cela ne peut plus durer ! Vous souhaitez en finir avec cette situation ? On vous dit comment sanctionner des retards répétés. Lire la suite

Un compte rendu d'entretien est-il un avertissement ?

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 01/07/2016 | Réagir | 1829 vues

Lorsque l’employeur adresse à son salarié un compte rendu d’entretien comportant le rappel des griefs sur le comportement du salarié, il est important de déterminer la nature de ce compte rendu. Lire la suite

Sanction disproportionnée : la gifle est-elle une faute ?

Publié par Noëmie Besson le 21/04/2016 | Réagir | 702 vues

Sanction disproportionnée : la gifle est-elle une faute ?

Lorsque l'employeur estime que le comportement de son salarié mérite sanction, il ne doit pas s'emballer ! Aussi grave que lui paraisse le comportement, il doit appréhender le comportement fautif dans son ensemble : il doit donc voir l'ancienneté de son salarié, ses antécédents disciplinaires et le contexte global. Cependant certains comportements sont d'une telle gravité que l'employeur peut estimer la sanction méritée, surtout s'il s'agit d'une « petite » sanction … Lire la suite

Avertissement, comment procéder ?

Publié par Noëmie Besson le 08/02/2016 | Réagir | 31450 vues

Avertissement, comment procéder ?

Un de vos salariés a commis une faute que vous considérez comme "mineure" mais vous souhaitez tout de même le sanctionner pour son comportement fautif. Même si cette procédure disciplinaire est moins lourde que pour d'autres sanctions, elle répond tout de même à certaines conditions et à un certain formalisme. Comment lui adresser cet avertissement ? Procédure et mises en garde, on vous dit tout ! Lire la suite

En matière de sanction disciplinaire, un délai de 7 jours est suffisant entre la convocation et la tenue de l’entretien préalable

Publié par VIRGINIE LANGLET - Avocat le 07/10/2015 | Réagir | 3664 vues

Dans un arrêt du 2 juillet 2015 (Cass. Soc. 02.07.2015 : n° 14-15829), la Cour de Cassation rappelle un principe essentiel de la procédure de sanction disciplinaire : le délai doit être suffisant et suffisamment long entre la convocation à l’entretien préalable et la tenue de cet entretien préalable à sanction disciplinaire : en l’espèce 7 jours. Lire la suite

Dirigeants d’entreprise, résistez à la dénonciation !

Publié par vanessa FITOUSSI - Avocat le 05/10/2015 | 3 commentaire(s) | 27209 vues

Le 2 octobre 2015 s’est réuni un nouveau comité interministériel de la sécurité routière sous la responsabilité de Manuel VALLS dont l’objectif est l’intensification de la lutte contre les comportements dangereux, la protection des usagers les plus vulnérables, l’évolution d’une législation pour la sécurité routière et l’égalité des usagers de la route devant la loi. 22 mesures sont proposées, toutes naturellement dans un cadre d’un renforcement de la répression. Certaines sont opportunes, d’autres parfaitement ridicules. Lire la suite

Courriel de l'employeur : la distinction délicate entre le simple rappel à l'ordre et l'avertissement

Publié par Marilyn MAUDET-BENDAHAN - Avocat le 02/04/2015 | Réagir | 3082 vues

Par un arrêt récent, la Cour de cassation vient d’affirmer qu’un courriel adressé au salarié assorti de reproches et l’invitant à ne pas poursuivre ce genre de pratique s’analyse en un avertissement. Lire la suite

Rétractation de rupture conventionnelle : possibilité de reprendre la procédure disciplinaire antérieure

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 12/03/2015 | Réagir | 699 vues

La signature par les parties au contrat de travail d'une rupture conventionnelle, après l'engagement d'une procédure disciplinaire de licenciement, n'emporte pas renonciation par l'employeur à l'exercice de son pouvoir disciplinaire. Lire la suite

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