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Actualités Sanction disciplinaire & procédure d'avertissement au travail

Avertissement du salarié : comment procéder ?

Publié par Alice Lachaise le 12/03/2021 | Réagir | 82890 vues

Avertissement du salarié : comment procéder ?

L'un de vos salariés a commis une faute que vous considérez comme mineure, légère. Vous souhaitez tout de même sanctionner son comportement fautif. Vous envisagez de prononcer un avertissement à son encontre. Dans quels cas pouvez-vous prendre une telle sanction ? Devez-vous le convoquer à un entretien préalable ? Comment notifier l'avertissement au salarié ? Lire la suite

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Le juge administratif compétent pour connaître d’une rupture brutale des relations commerciales établies

Publié par Jérôme MAUDET - Avocat le 11/02/2021 | Réagir | 179 vues

L’interruption soudaine d’une relation entre une collectivité et une entreprise privée peut constituer une rupture brutale des relations commerciales au sens de la jurisprudence même en l’absence de contrat écrit. Lire la suite

3 avertissements sont-ils nécessaires avant de licencier ?

Publié par Alice Lachaise le 08/02/2021 | Réagir | 53029 vues

3 avertissements sont-ils nécessaires avant de licencier ?

Faut-il obligatoirement prononcer 3 avertissements avant de licencier un salarié ? La réponse est non, même si cette idée reçue est encore aujourd'hui très présente dans l'esprit collectif. Ni la loi, ni la jurisprudence n'imposent ces sanctions préalables pour pouvoir engager la procédure de licenciement. Voici ce que vous devez savoir ! Lire la suite

Sanctionner un salarié pour ses retards au travail : mode d'emploi

Publié par Alexandra Marion le 12/01/2021 | 2 commentaire(s) | 207328 vues

Sanctionner un salarié pour ses retards au travail : mode d'emploi

L'un de vos salariés arrive régulièrement en retard. Trop fréquents, ses retards à répétition désorganisent le bon fonctionnement de votre entreprise. Stop, cela ne peut plus durer ! Vous souhaitez en finir avec cette situation. Comment sanctionner les retards répétés d'un salarié ? Lire la suite

Lettre d'avertissement : 7 motifs valables pour justifier son envoi

Publié par Alexandra Marion le 25/11/2020 | 4 commentaire(s) | 635211 vues

Lettre d'avertissement : 7 motifs valables pour justifier son envoi

L'un de vos salariés a commis une faute. Pour qu'il prenne conscience de ses actes et ne réitère pas cet agissement fautif, vous envisagez de prendre une sanction disciplinaire à son encontre. Une absence injustifiée, un retard au travail, une insubordination, le non-respect du règlement intérieur ou des consignes de sécurité sont autant de situations pouvant donner lieu à un avertissement. Découvrez 7 motifs pouvant justifier l'envoi d'une lettre d'avertissement. Lire la suite

Attention à l'affichage du règlement intérieur pour la validité d'une sanction disciplinaire

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 17/09/2020 | Réagir | 1372 vues

Une sanction disciplinaire autre qu'un licenciement ne peut être prononcée que contre un salarié que si elle est prévue par le règlement intérieur. Encore faut il que le règlement intérieur soit bien diffusé aux salariés (Cass. Soc. 01.07.2020 : n°18-24556). Lire la suite

L'obligation de convoquer un salarié pour une mesure disciplinaire ne s'applique pas toujours

Publié par François Romby - Avocat le 05/05/2020 | Réagir | 558 vues

Lorsque le salarié refuse une mesure disciplinaire emportant une modification de son contrat de travail, notifiée après un entretien préalable, l'employeur qui y substitue une sanction disciplinaire, autre qu'un licenciement, n'est pas tenu de convoquer l'intéressé à un nouvel entretien préalable. Lire la suite

Sanction disciplinaire de substitution et entretien préalable

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 30/04/2020 | Réagir | 739 vues

L'employeur qui envisage de sanctionner un salarié doit respecter le formalisme de la procédure disciplinaire prévue par le droit du travail. Lire la suite

Employeurs : en cas de dénonciation de faits de harcèlement, réagissez immédiatement et ce, même si les faits ne sont finalement pas établis

Publié par Jennifer Constant - Avocat le 24/12/2019 | Réagir | 578 vues

De jurisprudence constante, l’employeur manque à son obligation de protection de la santé des salariés s’il ne justifie pas avoir pris toutes les mesures de prévention prévues par le Code du travail et toutes les mesures immédiates propres à faire cesser le harcèlement dès qu’il a été informé de l’existence de faits susceptibles de constituer un harcèlement moral. Lire la suite

Droit disciplinaire applicable en cas d’absence injustifiée

Publié par Julien Damay - Avocat le 02/12/2019 | Réagir | 326 vues

Est constitutif d’une faute justifiant un licenciement le refus du salarié de reprendre son poste après une période de congés payés épuisant l’intégralité de son droit à congés. Lire la suite

L'employeur ne peut sanctionner deux fois la même faute

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 27/11/2019 | Réagir | 1691 vues

L'employeur qui, ayant connaissance de divers faits commis par le salarié considérés par lui comme fautifs, choisit de n'en sanctionner que certains, ne peut plus ultérieurement prononcer une nouvelle mesure disciplinaire pour sanctionner les autres faits antérieurs à la première sanction. Lire la suite

Sanctionner un fait fautif : quel délai avez-vous ?

Publié par Alexandra Marion le 26/02/2019 | Réagir | 125973 vues

Sanctionner un fait fautif : quel délai avez-vous ?

Vous reprochez certains faits fautifs à l'un de vos salariés et envisagez de le sanctionner. Quel délai avez-vous pour prononcer une sanction disciplinaire à son encontre ? Lire la suite

Sanctionner un salarié : comment évaluer et choisir la sanction ?

Publié par Alexandra Marion le 19/02/2019 | Réagir | 32989 vues

 Sanctionner un salarié : comment évaluer et choisir la sanction ?

En tant que dirigeant d'entreprise, vous disposez d'un pouvoir disciplinaire sur vos salariés. Ainsi, lorsqu'un de vos collaborateurs manque à ses obligations contractuelles et commet une faute, vous pouvez le sanctionner. Voici nos conseils pour évaluer la gravité du comportement d'un salarié et comment prendre une sanction adaptée. Lire la suite

Notification d'une sanction disciplinaire irrégulière : que risquez-vous ?

Publié par Alexandra Marion le 13/02/2019 | 1 commentaire(s) | 4659 vues

Notification d'une sanction disciplinaire irrégulière : que risquez-vous ?

Convoquer un salarié à un entretien préalable avec mise à pied conservatoire dans le cadre d'une sanction disciplinaire, puis le licencier pour faute grave, peut vous coûter 60.000 euros de dommages et intérêts en cas de procédure irrégulière. C'est ce qu'un employeur a été condamné à verser à son ancien salarié, pour manquement à la procédure prévue par le Code du travail. Ne prenez pas le risque d'être assigné en justice et de devoir payer plus que nécessaire.  Lire la suite

Abandon de poste : la faute grave n’est pas systématique (Cass, soc, 26 septembre 2018, n°17-17.563)

Publié par Jennifer Constant - Avocat le 30/10/2018 | Réagir | 1072 vues

Bien souvent, la question de la qualification de la faute du salarié ayant abandonné son poste de travail se pose. Faut-il licencier le salarié pour faute simple ou pour faute grave ? Lire la suite

Salariés, Usus et Abusus de la Vie Privée et des Réseaux sociaux : les Juges en action de fond

Publié par Camille Menu - Avocat le 09/10/2018 | Réagir | 703 vues

Par un arrêt du 12 septembre 2018 promis à la plus large publication, la Cour de Cassation précise sa Jurisprudence applicable à la possibilité par l’employeur de sanctionner des propos diffusés par le salarié sur les réseaux sociaux (Cass. Soc. 12 septembre 2018, N° 16-11690). Lire la suite

Le point sur la mise à pied conservatoire

Publié par Céline Chapman - Avocat le 11/05/2018 | Réagir | 5424 vues

La mise à pied est la suspension temporaire du contrat de travail d’un salarié. Elle peut être disciplinaire ou conservatoire. Cet article a pour vocation de faire le point sur la mise à pied conservatoire. Lire la suite

Employeurs personnes morales : Obligation de dénoncer le salarié auteur d’infractions routières avec le véhicule de l’entreprise (art. 34 de la loi n°2016-1547 du 18/11/16 ; décret n°2016-1955 du 28/12/2016)

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 10/01/2017 | Réagir | 2030 vues

Depuis le 01/01/2017, et sous peine d’une contravention de 4è classe, l’employeur personne morale doit indiquer l'identité et l'adresse du salarié auteur d’infractions routières, qui conduisait le véhicule de l’entreprise. Lire la suite

Les retards du salarié doivent-ils être sanctionnés ?

Publié par Catherine MEYER-ROYERE - Avocat le 09/12/2016 | 1 commentaire(s) | 3258 vues

L’employeur rencontre souvent des difficultés pour gérer les retards de ses salariés. Peut-il les sanctionner ? Quelles sanctions choisir ? Lire la suite

Faute grave : Messages de menace et d’injures sur téléphone portable professionnel Sphère privée ? Cass. soc. 28/09/2016 n°15-17542

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 25/11/2016 | Réagir | 1765 vues

Des messages injurieux et menaçants sur le répondeur du téléphone portable professionnel d’un collègue, au sujet d’une dette d’argent non remboursée, justifient-ils un licenciement pour faute grave ? Lire la suite

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