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Publié par Carole Girard Oppici le 05/02/2018 | Réagir | 77441 vues
VRAI, vous n'avez que deux mois pour agir sur le plan disciplinaire. Ce délai court à compter du jour où vous avez connaissance des faits fautifs, et non à compter du jour de leur réalisation, ce qui est avantageux pour vous ! Veillez toutefois à bien suivre la procédure, sinon c'est la case prud'hommes ! Lire la suite
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Publié par Rédaction Juritravail le 03/01/2018 | 1 commentaire(s) | 346102 vues
Une faute a été commise par l'un de vos salariés et vous ne savez pas si vous pouvez le sanctionner et dans quelles mesures. A défaut de pouvoir le licencier pour ce motif, vous pouvez prendre à son encontre une sanction disciplinaire, pour qu'il prenne conscience de ses actes et éviter qu'il ne réitère cet agissement fautif. Une absence injustifiée, un retard au travail, une insubordination, le non-respect du règlement intérieur ou des consignes de sécurité sont autant de situations pouvant donner lieu au prononcé d'un avertissement à l'encontre de votre salarié. Nous vous présentons quelques exemples, pouvant légitimer une telle sanction, afin de vous accompagner dans cette prise de décision. Lire la suite
Publié par Carole Girard Oppici le 03/10/2017 | Réagir | 427 vues
Convoquer dans le cadre d'une sanction disciplinaire un salarié à un entretien préalable avec mise à pied conservatoire, puis le licencier pour faute grave, peut vous coûter 60.000 euros de dommages et intérêts en cas de procédure irrégulière. C'est ce qu'un employeur a été condamné à verser à son ancien salarié, pour manquement à la procédure prévue par le Code du travail. Ne prenez pas le risque d'être assigné en justice et de devoir payer plus que nécessaire. Lire la suite
Publié par Carole Girard Oppici le 29/05/2017 | Réagir | 10293 vues
Tout chef d'entreprise dispose du pouvoir disciplinaire sur ses salariés. Cela signifie que vous fixez les règles dans votre entreprise et qu'en tant qu'employeur, si un salarié manque à ses obligations contractuelles, qu'il commet une faute, vous pouvez le sanctionner. Voici nos conseils pour faire face au comportement inapproprié d'un salarié et savoir comment vous devez réagir et prendre des sanctions. Lire la suite
Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 10/01/2017 | Réagir | 1620 vues
Depuis le 01/01/2017, et sous peine d’une contravention de 4è classe, l’employeur personne morale doit indiquer l'identité et l'adresse du salarié auteur d’infractions routières, qui conduisait le véhicule de l’entreprise. Lire la suite
Publié par Catherine MEYER-ROYERE - Avocat le 09/12/2016 | 1 commentaire(s) | 2317 vues
L’employeur rencontre souvent des difficultés pour gérer les retards de ses salariés. Peut-il les sanctionner ? Quelles sanctions choisir ? Lire la suite
Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 25/11/2016 | Réagir | 944 vues
Des messages injurieux et menaçants sur le répondeur du téléphone portable professionnel d’un collègue, au sujet d’une dette d’argent non remboursée, justifient-ils un licenciement pour faute grave ? Lire la suite
Publié par VIRGINIE LANGLET - Avocat le 18/10/2016 | Réagir | 4007 vues
Désormais, les employeurs auront l’obligation de dénoncer l’identité du salarié ayant commis une infraction routière avec le véhicule de l’entreprise. Lire la suite
Publié par Alexandra Marion le 04/10/2016 | Réagir | 120908 vues
L'un de vos salariés arrive régulièrement en retard. Pour justifier ces retards à répétition, votre salarié invoque différentes raisons : transports en commun retardés, circulation difficile à cause de la neige ou des bouchons. Autant de raisons qui, semble t-il, l'empêchent d'arriver à l'heure au travail. Trop fréquents, les retards désorganisent le bon fonctionnement de votre entreprise. Stop, cela ne peut plus durer ! Vous souhaitez en finir avec cette situation ? On vous dit comment sanctionner des retards répétés. Lire la suite
Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 01/07/2016 | Réagir | 1707 vues
Lorsque l’employeur adresse à son salarié un compte rendu d’entretien comportant le rappel des griefs sur le comportement du salarié, il est important de déterminer la nature de ce compte rendu. Lire la suite
Publié par Noëmie Besson le 21/04/2016 | Réagir | 702 vues
Lorsque l'employeur estime que le comportement de son salarié mérite sanction, il ne doit pas s'emballer ! Aussi grave que lui paraisse le comportement, il doit appréhender le comportement fautif dans son ensemble : il doit donc voir l'ancienneté de son salarié, ses antécédents disciplinaires et le contexte global. Cependant certains comportements sont d'une telle gravité que l'employeur peut estimer la sanction méritée, surtout s'il s'agit d'une « petite » sanction … Lire la suite
Publié par Noëmie Besson le 08/02/2016 | Réagir | 24213 vues
Un de vos salariés a commis une faute que vous considérez comme "mineure" mais vous souhaitez tout de même le sanctionner pour son comportement fautif. Même si cette procédure disciplinaire est moins lourde que pour d'autres sanctions, elle répond tout de même à certaines conditions et à un certain formalisme. Comment lui adresser cet avertissement ? Procédure et mises en garde, on vous dit tout ! Lire la suite
Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 13/10/2015 | Réagir | 1504 vues
Cass. Soc. 23 septembre 2015 n°14-14.021 Lire la suite
Publié par VIRGINIE LANGLET - Avocat le 07/10/2015 | Réagir | 3036 vues
Dans un arrêt du 2 juillet 2015 (Cass. Soc. 02.07.2015 : n° 14-15829), la Cour de Cassation rappelle un principe essentiel de la procédure de sanction disciplinaire : le délai doit être suffisant et suffisamment long entre la convocation à l’entretien préalable et la tenue de cet entretien préalable à sanction disciplinaire : en l’espèce 7 jours. Lire la suite
Publié par vanessa FITOUSSI - Avocat le 05/10/2015 | 3 commentaire(s) | 27035 vues
Le 2 octobre 2015 s’est réuni un nouveau comité interministériel de la sécurité routière sous la responsabilité de Manuel VALLS dont l’objectif est l’intensification de la lutte contre les comportements dangereux, la protection des usagers les plus vulnérables, l’évolution d’une législation pour la sécurité routière et l’égalité des usagers de la route devant la loi. 22 mesures sont proposées, toutes naturellement dans un cadre d’un renforcement de la répression. Certaines sont opportunes, d’autres parfaitement ridicules. Lire la suite
Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 26/06/2015 | Réagir | 1607 vues
Cass. Soc. 19 mai 2015 n°13-26.916 Lire la suite
Publié par Marilyn MAUDET-BENDAHAN - Avocat le 02/04/2015 | Réagir | 2353 vues
Par un arrêt récent, la Cour de cassation vient d’affirmer qu’un courriel adressé au salarié assorti de reproches et l’invitant à ne pas poursuivre ce genre de pratique s’analyse en un avertissement. Lire la suite
Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 12/03/2015 | Réagir | 677 vues
La signature par les parties au contrat de travail d'une rupture conventionnelle, après l'engagement d'une procédure disciplinaire de licenciement, n'emporte pas renonciation par l'employeur à l'exercice de son pouvoir disciplinaire. Lire la suite
Publié par Inna SHVEDA - Avocat le 22/02/2015 | Réagir | 2360 vues
Le lien de subordination est un élément déterminant caractérisant le contrat de travail. Cet élément permet de distinguer le contrat de travail du bénévolat ou du travailleur indépendant. Lire la suite
Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 26/01/2015 | Réagir | 1342 vues
La notification d'une sanction disciplinaire épuise le pouvoir disciplinaire de l'employeur à l’égard des faits sanctionnés. Il ne peut pas le restaurer en décidant d’annuler unilatéralement la sanction ainsi notifiée afin de prendre une nouvelle mesure au lieu et place de la première. Lire la suite
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