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Actualité Sanction disciplinaire & procédure d'avertissement au travail

Sanctionner un salarié pour ses retards au travail : mode d'emploi

Par , Juriste Rédactrice web - Modifié le 16-05-2019

Sanctionner un salarié pour ses retards au travail : mode d'emploi

L'un de vos salariés arrive régulièrement en retard. Pour justifier ces retards à répétition, votre salarié invoque différentes raisons : transports en commun retardés, circulation difficile à cause de la neige ou des bouchons. Trop fréquents, les retards désorganisent le bon fonctionnement de votre entreprise. Stop, cela ne peut plus durer ! Vous souhaitez en finir avec cette situation. Comment sanctionner des retards répétés ?

Si vous devez vous montrer indulgent et compréhensif face à des retards exceptionnels (retards liés aux intempéries par exemple), vous ne devez cependant pas tolérer que votre salarié prenne la liberté de ne pas respecter ses horaires de travail.

Il est possible de sanctionner votre salarié pour ses retards répétés.

Assurez-vous de l'affichage des horaires de travail au sein de l'entreprise

Pour pouvoir reprocher un retard à votre salarié, encore faut-il que les horaires de travail soient affichés dans l'entreprise et donc clairement portés à la connaissance de votre salarié (1).

Vous devez en effet afficher les heures auxquelles commence et finit le travail.

Ces horaires collectives doivent être affichés en caractères lisibles et apposé de façon apparente dans chacun des lieux de travail auxquels il s'applique.

Si vos salariés travaillent en extérieur, leurs horaires doivent être affiché dans l'établissement auxquels ils sont attachés.

💡 À retenir :

Pensez aussi à mentionner les horaires collectifs de travail dans le contrat de travail de votre salarié !

À défaut d'affichage, il vous sera difficile de reprocher des retards à votre salarié puisque celui-ci pourra vous invoquer le fait qu'il ne connait pas ses horaires de travail.

Vous ne disposez pas de panneau d'affichage pour informer vos salariés de leurs horaires de travail ? Juritravail vous propose un panneau qui regroupe toutes les informations devant être portées à la connaissance de vos salariés. Vous serez alors certain de remplir toutes vos obligations en matière d'affichage obligatoire dans l'entreprise.

Rappelez-lui ses horaires de travail et mettez-le en garde contre une éventuelle sanction

Votre salarié arrive souvent en retard au travail et cela a des répercussions négatives dans l'entreprise (surcharge de travail pour ses collègues, désorganisation du service...).

Vous pouvez le mettre en garde oralement et lui rappeler ses obligations, ainsi que les conséquences que son comportement a sur l'entreprise et pour ses collègues de travail.

Le rappel à l'ordre n'est pas une sanction disciplinaire contrairement à l'avertissement. Il s'agit seulement d'une injonction faite par l'employeur qui vise à demander au salarié de stopper tout comportement fautif.

💡 À retenir :

Le rappel à l'ordre ne vous empêchera pas de prononcer une sanction disciplinaire ensuite.

Sanctionnez le retard

Si malgré votre mise en garde, le salarié continue d'arriver en retard et que vous ne pouvez pas tolérer son comportement plus longtemps, vous pouvez prendre une sanction disciplinaire à son égard.

Ne tardez pas à agir, car si vous acceptez trop longtemps ce comportement, votre salarié pourra faire annuler la sanction prononcée à son encontre. En effet, votre tolérance atténue la gravité de la faute.

La sanction prise à l'encontre du salarié peut aller de l'avertissement jusqu'au licenciement. Néanmoins, il peut être compliqué de choisir la sanction disciplinaire à appliquer.

Gardez à l'esprit que la sanction appliquée doit être proportionnelle et adaptée à la gravité des retards du salarié.

📌 Exemple :

Des retards très fréquents et importants (30 minutes plusieurs fois par semaine), qui désorganisent le fonctionnement de l'entreprise (le salarié occupe un travail posté dont le retard désorganise le travail de l'équipe) doivent logiquement être sanctionnés plus lourdement (2) que des retards moins fréquents (2 ou 3 retards de 5 ou 10 minutes dans l'année qui n'ont pas d'impacts négatifs sur l'organisation de l'entreprise (3).

Notez que les retards du salarié ne peuvent constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement que s'il existe une certaine répétition dans les retards et que ces derniers présentent une perturbation quant à la bonne marche de l'entreprise.

📌 Exemples :

  • commet une faute grave le salarié dont les nombreux retards et absences injustifiés ont désorganisé la bonne marche de l'entreprise (4) ;
  • est justifié le licenciement du salarié qui, en dépit d'avertissements antérieurs, a persisté à ne pas respecter l'horaire de travail imposé collectivement (5).
Vous avez besoin d'aide pour vous aider à choisir la sanction la plus adaptée au comportement du salarié ? Notre dossier vous apporte toutes les clés pour vous aider à choisir.

💡 À retenir :

Si vous envisagez une sanction lourde (mise à pied, licenciement pour faute) vous devez respecter la procédure adéquate (convocation à l'entretien préalable, entretien préalable, notification de la sanction).

Afin de vous assurer que la procédure de licenciement mise en place est régulière et éviter tout contentieux lié à une irrégularité de procédure, rapprochez-vous d'un avocat spécialisé qui pourra vous accompagner dans cette démarche.

Références :
(1) Articles L3171-1, D3171-2 et D3171-3 du Code du travail

(2) Cass. Soc. 15 janvier 2014, n°12-24221
(3) Cass. Soc. 2 mars 2010, n°08-44457
(4) Cass. Soc. 19 mars 1987, n°84-40716
(5) Cass. Soc. 4 février 1981, n°79-40813

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Vos Réactions

  • MonPseudo1239657 - Visiteur Le 24-06-2019 à 11:06

    Super intéréssant mais trop de fautes d'orthographe... 
  • Maddyhp Animateur Communautaire - Moderateur Le 24-06-2019 à 15:51

    Bonjour MonPseudo1239657 ,

    La Rédaction a bien pris en compte votre demande.
    Nous vous remercions pour  votre vigilance et nous vous prions de bien vouloir accepter nos excuses pour la gêne occasionnée.

    Cordialement

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