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Actualités Travail le dimanche : qui peut travailler & à quelle rémunération ?

Licenciés pour avoir refusé de travailler le dimanche !

Publié par Alexandra Marion le 24/05/2019 | Réagir | 1109 vues

Licenciés pour avoir refusé de travailler le dimanche !

Dans le secteur alimentaire et notamment au sein des grandes surfaces, de nombreux salariés travaillent le dimanche. Si certains sont volontaires, d'autres ne souhaitent pas travailler le dimanche. Pour ceux qui s'y refusent, doivent-ils craindre un licenciement pour faute à l'image de ces deux salariés de chez Cora© licenciés récemment pour avoir refusé de travailler le dimanche ? Lire la suite

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Le repos dominical ne s'applique pas dans le secteur du commerce d'ameublement

Publié par Abdellatif Karzazi - Avocat le 23/02/2019 | Réagir | 182 vues

Le Code du travail prévoit un principe selon lequel le repos hebdomadaire est attribué le dimanche. Ce principe connaît cependant plusieurs exceptions pour des cas de nécessité permettant d'y déroger. Lire la suite

Travail du dimanche : les 18 zones touristiques internationales (ZTI) en France

Publié par Alice Lachaise le 11/12/2018 | Réagir | 21807 vues

Travail du dimanche : les 18 zones touristiques internationales (ZTI) en France

Votre employeur vous demande de travailler le dimanche ? En principe, le repos hebdomadaire est accordé ce jour de la semaine. Néanmoins, des dérogations existent, notamment dans les établissements de vente au détail de biens ou de services situés dans les zones touristiques internationales. Elles ont été créées par la Loi dite Macron du 6 Août 2015. A ce jour, on compte 18 ZTI en France, dans lesquelles les commerces sont autorisés à ouvrir le dimanche. En faites-vous partie ? Votre employeur peut ouvrir le dimanche ? Pouvez-vous refuser ? Lire la suite

Travail le dimanche & Noël : quels sont vos droits ?

Publié par Alexandra Marion le 07/12/2018 | Réagir | 1259 vues

Travail le dimanche & Noël : quels sont vos droits ?

À l'approche des fêtes de Noël, de nombreux magasins sont ouverts les dimanches. Si vous travaillez dans le secteur du commerce de détail alimentaire ou non, il est très probable que votre employeur vous demande de travailler le dimanche.  Dans quels cas avez-vous le droit de refuser la demande de votre employeur ? À quelles contreparties pouvez-vous prétendre en cas de travail dominical ? Lire la suite

Le rôle de la convention collective dans le travail du dimanche

Publié par Rédaction Juritravail le 28/09/2016 | Réagir | 12242 vues

Le rôle de la convention collective dans le travail du dimanche

En France, le dimanche est synonyme de repos, mais pas pour tout le monde ! En effet, même si la loi Macron d'août 2015 a assoupli quelque peu les règles applicables au travail dominical, sachez que votre Convention collective trouve à s'appliquer en matière de travail du dimanche notamment en ce qui concerne ses dérogations. Lire la suite

Travail du dimanche : qu’est-ce qu’une zone touristique, une zone commerciale ?

Publié par Carole Girard Oppici le 16/02/2016 | Réagir | 7627 vues

Travail du dimanche : qu’est-ce qu’une zone touristique, une zone commerciale ?

Peuvent notamment donner le repos hebdomadaire par roulement à tout ou partie de leur personnel, les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services et qui sont situés dans des zones commerciales (ZC) ou des des zones touristiques (ZT). Mais savez-vous ce que sont des zones commerciales et des zones touristiques ? Quelle est la liste des secteurs concernés en 2016 ? Lire la suite

L'impact de la loi MACRON sur le travail du dimanche dans les commerces de détail

Publié par vincent LEMAY - Avocat le 13/09/2015 | Réagir | 1762 vues

La loi MACRON est venue augmenter le nombre de dimanches pouvant être travaillés au sein des commerces de détail à la suite d'une décision du Maire. Lire la suite

Loi Macron : êtes-vous concerné par le travail du dimanche ?

Publié par Rédaction Juritravail le 07/08/2015 | Réagir | 21602 vues

Le travail du dimanche a été redéfini. En effet, la loi n°015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques redéfinit les contours du travail du dimanche et plus spécifiquement les exceptions au repos dominical. Nous vous présentons dans cette actualité les nouveautés concernant le travail dominical. Lire la suite

Loi Macron & évolution du Code du Travail

Publié par Carole Girard Oppici le 31/07/2015 | Réagir | 5404 vues

Loi Macron & évolution du Code du Travail

Le projet de loi Macron définitivement adopté par le Parlement le 10 juillet 2015, contient de nombreux articles réformant le Droit du travail et le Droit social. Dans l'attente de la publication de cette loi au Journal officiel et sa validation par le Conseil constitutionnel, voici ce qu'elle prévoit de réformer : travail dominical, travail de nuit, travailleurs détachés, dialogue social, plafonnement des indemnités versées aux prud'hommes, etc. Lire la suite

Ouverture des magasins de bricolage le dimanche : c’est désormais possible

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 26/02/2015 | Réagir | 2304 vues

Au terme de plusieurs arrêts du Conseil d’État du 24 février 2015, statuant au fond, les magasins de bricolage peuvent ouvrir le dimanche. Lire la suite

Travail dominical et prud'hommes : une commission d'experts donne un avis

Publié par Rédaction Juritravail le 11/02/2015 | Réagir | 164 vues

Travail dominical et prud'hommes : une commission d'experts donne un avis

Les conclusions de la Commission d'étude des effets de la loi pour la croissance et l'activité ont été rendues publiques, et parmi elles, certaines portent sur le droit du travail Lire la suite

Travail du dimanche : les femmes, premières pénalisées par la loi Macron ?

Publié par Carole Girard Oppici le 07/01/2015 | 1 commentaire(s) | 3033 vues

Travail du dimanche : les femmes, premières pénalisées par la loi Macron ?

Le projet de loi Macron, qui sera débattu à partir du 26 janvier 2015 devant l'Assemblée nationale, prévoit, entre autre, de faciliter le recours au travail dominical. Une mesure dont les femmes, et les mères de famille en particulier, risquent d'être les premières victimes, lorsque l'on sait que la  grande majorité des personnes travaillant le dimanche dans le commerce sont des salariées. Lire la suite

Travail du dimanche : ce que prévoit le projet de loi Macron

Publié par Carole Girard Oppici le 11/12/2014 | 3 commentaire(s) | 9331 vues

Travail du dimanche : ce que prévoit le projet de loi Macron

Aujourd'hui, près de 30% des salariés travaillent déjà le dimanche, de manière habituelle ou occasionnelle. Cette situation devrait concerner davantage de travailleurs si le projet de loi Macron est adopté au cours de l'année 2015. Le travail dominical touchera-t-il tous les salariés ? Comment seront-ils rémunérés ? Lire la suite

Comment l'Inspecteur du travail peut il prouver la réalité du travail du dimanche illicite ?

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 02/04/2014 | Réagir | 2539 vues

Dans un arrêt en date du 19 mars 2014, la Cour de cassation est venue rappeler que l'inspecteur du travail qui saisit le juge des référés pour faire cesser le travail illicite du dimanche de salariés d'un établissement de vente au détail peut faire état de toute sorte de preuve, et notamment sur le témoignage d'un contrôleur du travail. Lire la suite

Salariés du bricolage travaillant le dimanche : un pas en avant, deux en arrière ?

Publié par Rédaction Juritravail le 17/02/2014 | Réagir | 1561 vues

La dérogation au repos dominical accordée aux établissements de bricolage a été suspendue par le Conseil d'État le 12 février 2014. Lire la suite

Droit du travail : Le feuilleton continue pour les magasins de bricolage- Aussitôt ouverts, aussitôt fermés (le dimanche !)

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 13/02/2014 | Réagir | 1622 vues

En effet, le Décret n° 2013-1306 du 30 décembre 2013 « portant inscription temporaire des établissements de commerce de détail du bricolage sur la liste des établissements pouvant déroger à la règle du repos dominical » (JORF n°0304 du 31 décembre 2013 page 22411, texte n° 65) avait permis d'ajouter les commerces de détail du bricolage à la liste des catégories d'établissements bénéficiant d'une dérogation de droit en matière de repos dominical en application de l'Article L3132-12 du Code du travail et était entré en vigueur ce 01er janvier.... Lire la suite

Ouverture des magasins de bricolage le dimanche : vers un consensus?

Publié par Aurélien Ascher - Avocat le 05/02/2014 | Réagir | 1682 vues

Les organisations syndicales et patronales de la branche du bricolage sont parvenues à un accord concernant les garanties et les contreparties applicables aux salariés volontaires pour travailler le dimanche. Lire la suite

Droit du Travail: Un accord a été trouvé concernant l’ouverture des magasins de bricolage le dimanche !

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 05/02/2014 | Réagir | 1962 vues

En effet, c’est ce que prévoyait le Décret n° 2013-1306 du 30 décembre 2013 « portant inscription temporaire des établissements de commerce de détail du bricolage sur la liste des établissements pouvant déroger à la règle du repos dominical » (JORF n°0304 du 31 décembre 2013 page 22411, texte n° 65). Lire la suite

Les salariés du bricolage continueront de travailler le dimanche

Publié par Rédaction Juritravail le 03/01/2014 | Réagir | 1597 vues

Les établissements de bricolage sont autorisés à déroger au repos dominical des salariés, et ce, temporairement jusqu'au 1er juillet 2015. Lire la suite

L’ouverture dominicale des magasins de bricolage

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 02/01/2014 | Réagir | 2027 vues

La polémique faisait rage depuis plusieurs semaines sur le travail dominical des salariés des magasins de bricolage. Un décret a enfin tranché la question, même si ce n’est que de façon temporaire (Décret n° 2013-1306 du 30 décembre 2013). Lire la suite

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