Accueil » Droit du Travail Salarié » Temps de Travail » Travail le dimanche : qui peut travailler & à quelle rémunération ? » Actualités

Brève Travail le dimanche : qui peut travailler & à quelle rémunération ?

Les salariés du bricolage continueront de travailler le dimanche

Par - Modifié le 03-01-2014

Les établissements de bricolage sont autorisés à déroger au repos dominical des salariés, et ce, temporairement jusqu'au 1er juillet 2015.

En effet, un décret (n°2013-1306) du 30 décembre 2013 (publié le 31 décembre 2013) ajoute les commerces de détail du bricolage à la liste des catégories d'établissements bénéficiant d'une dérogation de droit en matière de repos dominical.

De ce fait, les salariés des établissements de vente au détail faisant commerce à titre principal de matériaux et matériels de bricolage, de quincaillerie, de peintures-émaux-vernis, de verre plat et de matériaux de construction ne seront pas nécessairement en repos le dimanche.

Selon un communiqué des ministres du Commerce et du Travail "cette dérogation vise à apporter, à titre transitoire, un cadre juridique stable pour les ouvertures dominicales constatées dans ce secteur dans l'attente d'une refonte globale de nature législative des dérogations au repos dominical, qui doit rester la règle générale".

Cette disposition a donc une durée limitée puisqu'elle est applicable jusqu'au 1er juillet 2015, et ce, dans l'attente du vote d'une loi en la matière.

Les partenaires sociaux de la branche du bricolage doivent engager le 9 janvier 2014, des négociations en vue de la conclusion d'un accord fixant les contreparties pour les salariés et les engagements en terme d'emploi auxquels les enseignes de bricolage concernées auront souscrit.

Selon le communiqué, les enseignes s'engagent dès lors et dans l'attente des conclusions de la négociation sur les garanties suivantes :

- seuls les salariés volontaires travailleront le dimanche,

- doublement, au minimum, de la rémunération,

- attribution d'un repos compensateur,

- engagements en terme d'emploi et d'accès à la formation.

"Info-plus" Le travail dominical

En principe, en France, le repos hebdomadaire est donné le dimanche (article L3132-3 du Code du travail).

Le travail dominical est néanmoins parfois autorisé.

Par exemple, les secteurs où le fonctionnement ou l'ouverture le dimanche est rendu nécessaire par les contraintes de la production, de l'activité ou les besoins du public, peuvent donner par roulement le repos hebdomadaire le dimanche à leurs salariés.

Notre dossier

Référence : Décret n°2013-1306 du 30 décembre 2013 portant inscription temporaire des établissements de commerce de détail du bricolage sur la liste des établissements pouvant déroger à la règle du repos dominical

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Travail le dimanche : qui peut travailler & à quelle rémunération ? ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Commenter cet article




Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

Ne passez pas à coté de l'actualité juridique

Recevez gratuitement notre Newsletter !

Toutes les nouveautés juridiques décryptées par notre équipe de juristes et d'avocats, rédigées en langage simple dans tous les domaines de droits !

Personnalisez votre Newsletter :

Simplicité et transparence avec Juritravail en savoir plus

Nous ne commercialisons pas vos adresses emails à un tiers. Nous conservons vos informations personnelles uniquement pour vous adresser des contenus et services que vous avez demandés et qui vous intéressent. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment depuis les mails que vous allez recevoir.

Votre inscription a bien été prise en compte !

Vous recevrez bientôt des nouvelles de nous par email.

Pour connaitre et exercer vos droits relatifs à l'utilisation de vos données, consultez notre  Charte sur la protection des données personnelles ou contactez-nous à l'adresse suivante : dpo@juritravail.com.

Publicité



30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés