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Brève Travail le dimanche : qui peut travailler & à quelle rémunération ?

Salariés du bricolage travaillant le dimanche : un pas en avant, deux en arrière ?

Par - Modifié le 17-02-2014

La dérogation au repos dominical accordée aux établissements de bricolage a été suspendue par le Conseil d'État le 12 février 2014.

Rappelons qu'un décret (n°2013-1306) du 30 décembre 2013 (publié le 31 décembre 2013) ajoutait les commerces de détail du bricolage à la liste des catégories d'établissements bénéficiant d'une dérogation de droit en matière de repos dominical jusqu'au 1er juillet 2015.

Les organisations syndicales et patronales de la branche étaient même parvenues à un accord sur les contreparties applicables aux salariés travaillant le dimanche !

Or, saisi par plusieurs syndicats, le Conseil d'Etat a suspendu l'application du texte.

Toutefois, ce dimanche 16 février 2014, les français avaient tout de même la possibilité de faire les achats qui leur sont nécessaires pour bricoler car la plupart des enseignes étaient, malgré tout, ouvertes en faisant usage de la dérogation spéciale pour ouvrir 5 dimanches par an.

Le feuilleton continue donc !

Le prochain épisode est pour bientôt puisque, selon un communiqué du ministère du Travail, un nouveau décret sera publié dans les plus brefs délais « pour pallier cette difficulté qui ne remet pas en cause le principe de la dérogation ».

A suivre …

"Info-plus" Le travail dominical et sa rémunération

En principe, en France, le repos hebdomadaire est donné le dimanche. Le travail dominical est néanmoins parfois autorisé.

Dans certains secteurs d'activité dont la liste est limitativement fixée par la loi, il est possible de déroger au repos du dimanche.

Toutefois, aucune disposition légale ne prévoit de majoration de rémunération du travail dominical, sauf exceptions.

Si le Code du travail n'impose pas de majoration pour le travail le dimanche, il n'est pas rare que la convention collective mette en œuvre des dispositifs spécifiques.

Notre dossier

Source : Les Echos, 16 février 2014 ; Communiqué du ministère du Travail du 12 février 2014

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