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Actualité Travail le dimanche : qui peut travailler & à quelle rémunération ?

Travail du dimanche : ce que prévoit le projet de loi Macron

Par , Responsable Editorial web - Modifié le 11-12-2014

Travail du dimanche : ce que prévoit le projet de loi Macron Juritravail

Aujourd'hui, près de 30% des salariés travaillent déjà le dimanche, de manière habituelle ou occasionnelle. Cette situation devrait concerner davantage de travailleurs si le projet de loi Macron est adopté au cours de l'année 2015. Le travail dominical touchera-t-il tous les salariés ? Comment seront-ils rémunérés ?

Le projet de loi pour la croissance et l'activité, qui entend favoriser la relance de la croissance, de l'investissement et de l'emploi, a été présenté en Conseil des ministres avant de prendre le chemin du Parlement d'ici le premier trimestre 2015.

Parmi les mesures proposées, Emmanuel Macron, Ministre de l'Économie, souhaite élargir le champ du travail dominical et du travail en soirée.

Le travail du dimanche aujourd'hui : qu'en est-il ?

Actuellement, le principe est que le repos hebdomadaire est donné le dimanche. Le travail dominical est donc une exception possible dans 3 cas :

  • dérogations sectorielles permanentes (boulangeries, restaurants et commerces alimentaires ouverts le dimanche par exemple) ;
  • dérogations soumises à autorisation municipale, il s'agit des "5 dimanches du maire", permettant aux commerces d'ouvrir leurs portes pour les fêtes de fin d'année, avant Noël le plus souvent ;
  • zones touristiques et PUCE (périmètre d'usage de consommation exceptionnel). Les salariés qui travaillent dans ces zones géographiques le dimanche ne connaissent pas toujours de majoration de salaire.

>> Dossier conseillé : Les droits du salarié qui travaille le dimanche

Les mesures présentées par le texte

Une généralisation du travail le dimanche ?

Même si le texte n'entend pas revenir sur le principe du repos dominical, il entend faciliter le travail du dimanche.

Les maires pourront autoriser les commerces de leurs communes à ouvrir jusqu'à 12 dimanches par an, contre 5 aujourd'hui. Dans tous les cas, les commerces pourront, de droit, ouvrir leurs portes 5 dimanches par an.

D'autres zones géographiques (secteurs touristiques et grandes gares) dans lesquelles le travail le week-end et en soirée sera possible toute l'année seront créées (appelées zones touristiques internationales). Le Gouvernement espère que cette mesure conduira à la création de milliers d'emplois supplémentaires.

Par conséquent, le texte n'instaure pas de généralisation du travail le week-end, mais un élargissement des exceptions permettant de le mettre en œuvre. De surcroit, ces mesures ne concernent que les seuls salariés travaillant dans le commerce.

Répondant au souhait des français (consommateurs) qui aimeraient à 62% que leurs magasins ouvrent le dimanche, il n'est pas si certain que le texte présenté satisfasse ces mêmes français qui (en tant que salariés cette fois) ne souhaitent pas, dans leur majorité, travailler régulièrement le dimanche (60% d'opposition). Quoi que si les contreparties étaient vraiment avantageuses, 61% d'entre eux seraient d'accord.

Une meilleure rémunération du travail dominical ?

Le texte prévoit une compensation salariale au profit de tous les salariés qui travaillent le dimanche (ce qui n'est pas le cas aujourd'hui), quelle que soit la taille de l'entreprise et le secteur dans lequel elle est implantée.

En outre, aucun salarié ne devrait travailler le dimanche contre son gré : le volontariat sera une condition absolue de l'ouverture du commerce.

Le volontariat et le niveau de la rémunération devront faire l'objet de négociations avec les partenaires sociaux. Sans accord, le magasin restera fermé. Toutefois, les magasins qui bénéficient déjà d'une autorisation d'ouverture le dimanche auront 3 ans pour conclure des accords avec les salariés. Ceux qui travaillent déjà le dimanche seront donc susceptibles de travailler encore quelques années sans bénéficier des dispositions de la future loi (volontariat et compensations salariales obligatoires).

Notre dossier

Sources : Projet de loi pour la croissance et l'activité, Dossier de presse décembre 2014 et Sondage BVA La Dépêche du Midi sur les français et l'ouverture des magasins le dimanche

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Vos Réactions

  • aurelief17 - Membre Le 15-12-2014 à 17:47

    bonjour j'en ai assez d'entendre dire que le travail dominical se fait sur la base du volontariat ou est payé double. je travail dans la grande distribution et on m'impose de travailler un dimanche sur deux et je ne suis pas payée double. cette loi va t elle changer quelque chose pour les gens comme moi? certainement pas
  • Alex Térieur - Membre Le 15-12-2014 à 18:14

    Bonjour. Parfaitement d'accord avec Aurélie.
    Depuis que j'entends parler d'aggraver le travail dominical, il m'arrive de passer des dimanches (pluvieux) dans les magasins en cette période de fêtes où il devrait y avoir un élan d'achats.
    je vois surtout des personnes regarder et rentrer pour acheter sur internet.
    Parcontre qui a penser à créer environ un million d'emplois en supprimant le contrat forfait jours et en limitant les contrats aux forfaits heures ?

    Selon les chiffres dont je dispose 16% à 17% des actifs sont des cadres, soit environ 4,3 millions à fin 2012. (je ne compte pas les agents de maîtrise).

    Parmi lesquels 1, 5 millions sont en contrat forfait jours. (78 heures payées 35).

    Sachant que la durée légale du travail est de 48 heures, combien d’heures non rémunérées sont réalisées par les salariés sous ce type de contrat.

    Combien cela représente-il de manque à gagner pour les organismes sociaux ?

    Combien cela représenterait-il de chercheurs d’emplois en moins et de pouvoir d’achat en plus.

    Je viens de quitter ma dernière entreprise de 120 salariés.

    Les partenaires sociaux ont fait un calcul de ce que représenterait la suppression du forfait jours tout en respectant l’ensemble des souplesses du code du travail pour satisfaire les besoins de la clientèle et les fluctuations de charge de travail dans l’entreprise.

    Il manque 28 emplois sur 120.

    En plus la France se mettrait en conformité avec le droit européen.

  • Prince HINOI - Visiteur Le 16-12-2014 à 19:30

    le risque , au debut aucun probleme pour ne pas travailler le dimanche . ensuite , tu veux te faire embaucher dans une société , mais tu ne veux pas travailler le dimanche ... et on vous dira , désolé " vous ne correspondez pas au profil recherché " la bonne blague ..

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