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Actualité Travail le dimanche : qui peut travailler & à quelle rémunération ?

Travail dominical et prud'hommes : une commission d'experts donne un avis

Par - Modifié le 11-02-2015

Travail dominical et prud'hommes : une commission d'experts donne un avis Juritravail

Les conclusions de la Commission d'étude des effets de la loi pour la croissance et l'activité ont été rendues publiques, et parmi elles, certaines portent sur le droit du travail

Afin d'aider les parlementaires engagés dans l'examen du projet de loi pour la croissance et l'activité, dit projet de loi Macron, le Ministre de l'économie a sollicité la mise en place d'une commission d'experts indépendante.

Cette dernière a donc été chargée d'examiner les principales mesures du texte, et a retenu cinq thèmes d'analyse prioritaires :

  • le travail du dimanche ;
  • la mobilité ;
  • la réforme des prud'hommes ;
  • les professions réglementées du droit ;
  • l'immobilier commercial.

La commission a rendu public le résultat de ses travaux, dans lequel les conséquences sociales, économiques et environnementale du projet de loi ont été analysées.

Rappelons par exemple que le projet de loi envisage de lever un certain nombre de restrictions à l'exercice du travail dominical, en préconisant :

  • d'étendre le nombre de dimanche travaillés sur décision des maires ;
  • de réformer les systèmes d'ouverture dans les zones commerciales et touristiques disposant d'un potentiel d'activité. Les zones touristiques et les périmètres d'usage de consommation exceptionnelle (PUCE) pourraient se voir transformés en zones touristiques (ZT) et en zones commerciales (ZC) ;
  • de créer des zones touristiques internationales, dans les parties du territoires disposant d'un intérêt national sur le plan touristique et économique ;
  • de permettre aux établissements situés dans l'emprise des gares de donner le repos hebdomadaire par roulement pour tout ou partie du personnel.

La commission d'étude s'est notamment penchée sur la possibilité de transposer, en France, certaines pratiques ayant cours à l'étranger, et sur l'impact qu'aurait un assouplissement de la législation actuelle sur l'emploi, la consommation, le prix à la consommation, les activités sociétales.

Notre dossier

Source : France Stratégie

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