Quels sont les points à connaître par le salarié en matière de travail dominical ?

Selon le Code du travail, tout salarié doit pouvoir bénéficier d'un repos hebdomadaire d'au moins 35 heures consécutives. En principe, et dans l'intérêt des salariés, le jour de repos hebdomadaire est donné le dimanche (1).

Néanmoins, le Code du travail prévoit certaines dérogations à ce principe. C'est notamment le cas pour certains établissements, dont le fonctionnement ou l'ouverture est rendu nécessaire par les contraintes de la production, de l'activité ou les besoins du public, et qui peuvent de droit déroger à la règle du repos hebdomadaire par roulement (2). Ainsi, ces établissements n'auront pas besoin de demander une autorisation administrative pour pouvoir travailler le dimanche. Ces établissements sont notamment :

• les hôtels ;
• les restaurants ;
• les débits de boisson ;
• les débits de tabac ;
• les commerces de détail du bricolage ;
• les hôpitaux ;
• les musées ;
• les parcs d'attraction.

Dans cette situation, en tant que salarié, vous êtes dans l'obligation de travailler le dimanche si votre employeur vous le demande.

En outre, le repos hebdomadaire peut être donné le dimanche à partir de 13 heures dans certains commerces de détail alimentaire (3). Dans ce cas, les salariés bénéficient d'un repos compensateur, par roulement et par quinzaine, d'une journée entière. Ces commerces de détail alimentaire sont notamment :

• les boucheries ;
• les fromageries ;
• les commerces d'alimentation générale.

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Connaître la réglementation sur le travail le dimanche

Enfin, des dérogations peuvent valablement être accordées par le Maire. Ainsi, l'article L3132-26 du Code du travail dispose que dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire. Depuis 2016, ces fameux dimanches du maire peuvent être accordés au maximum 12 fois par an. Dans cette situation, vous avez la possibilité d'accepter ou de refuser de travailler le dimanche. En outre, les salariés concernés perçoivent une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu'un repos compensateur équivalent en temps (6).

S'agissant des majorations de salaires, celles-ci dépendent le plus souvent des modalités de calcul prévues dans la Convention collective applicable au sein de l'entreprise concernée.

Par exemple, la Convention Collective Nationale (CCN) de commerce de gros du 23 juin 1970 prévoit que les salariés travaillant habituellement le dimanche bénéficient d'une majoration de salaire égale à 20% de son taux horaire. Pour les autres salariés du secteur, le travail exceptionnel du dimanche (dans la limite toutefois de 3 par an) leur donne droit à une majoration de salaire de 100%, et à une journée compensatoire de repos, de durée équivalente. Le texte conventionnel prévoit que la journée doit être donnée collectivement, ou par roulement, et si possible dans la quinzaine qui suit la journée travaillée le dimanche.

En tant que salarié, pensez donc à vous référer aux dispositions de votre Convention collective !

Vous êtes employeur : quel rôle joue la négociation collective dans la mise en place du travail du dimanche ?


Tout d'abord, les autorisations prévues pour la mise en place des dérogations au repos dominical dans les établissements situés dans certaines zones sont accordées au vu d'un accord collectif, soit :
• un accord de branche ;
• un accord de groupe ;
• un accord d'entreprise ;
• un accord d'établissement
• un accord conclu à un niveau territorial.

Sachez que ces zones ont été délimitées et correspondent :

• aux Zones Touristiques (ZT) ;
• aux Zones Touristiques Internationales (ZTI) ;
• aux Zones Commerciales (ZC) ;
• aux gares connaissant une affluence exceptionnelle.