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Article avocat Travail le dimanche : qui peut travailler & à quelle rémunération ?

Le repos dominical ne s'applique pas dans le secteur du commerce d'ameublement

Par , Avocat - Modifié le 25-02-2019

L'article L. 3132-3 du Code du travail prévoit un principe selon lequel le repos hebdomadaire est attribué le dimanche. Ce principe connaît cependant plusieurs exceptions pour des cas de nécessité permettant d'y déroger. Il en est ainsi des commerces de détail alimentaires où les employeurs peuvent faire travailler les salariés même le dimanche. Ces derniers bénéficieront de leur repos par roulement.

Dans un arrêt du 14 novembre 2018, la chambre sociale de la Cour de cassation a décidé que les établissements d'ameublements peuvent ouvrir le dimanche.

Cette position tient, en réalité, compte de l'évolution de la position des autorités de l'OIT (Organisation international du travail) relativement au travail dominical dans les établissements de commerce de détail, et des dernières évolutions législatives ayant eu lieu en la matière, en dernier lieu la loi dite Macron du 6 août 2015 et celle dite Rebsamen du 17 août 2015 ayant assoupli les règles régissant le repos dominical.

La question de l'ameublement de la maison et son aménagement interpelle généralement la population pendant les jours de repos, et ceux moins chargés. Entre autres, cette circonstance a incité la Cour de cassation à autoriser l'ouverture des établissements d'ameublement le dimanche.

Arrêt : Soc. 14 novembre 2018, N°17-18.259

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Maître Abdellatif Karzazi

Maître Abdellatif Karzazi

Avocat au Barreau de NICE

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