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Actualités Travail le dimanche : qui peut travailler & à quelle rémunération ?

Travail du dimanche : les enjeux pour les salariés

Publié par Rédaction Juritravail le 03/12/2013 | Réagir | 6589 vues

En France, 6,5 millions de salariés travaillent habituellement ou exceptionnellement le dimanche. Face à cette réalité incontestée, le Gouvernement souhaite légiférer en 2014. Voici les points clés des pistes qui pourraient être suivies et des impacts sur les salariés. Lire la suite

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Sur le travail le dimanche

Publié par Patrick BRABANT - Avocat le 12/10/2013 | Réagir | 4110 vues

Comme le précise l'article L. 3132-3 du Code du travail : « Dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche. » C'est le principe, mais les exceptions à ce principe du repos dominical sont nombreuses : Dérogations permanentes de droit ou automatiques ... Lire la suite

Travail le dimanche : sachez négocier des compensations

Publié par Rédaction Juritravail le 02/10/2013 | 2 commentaire(s) | 8091 vues

Et si demain, on vous demander de travailler le dimanche ? Alors que le Gouvernement vient de lancer une mission afin d'éclairer les enjeux de l'ouverture de certains commerces le dimanche (dont les conclusions sont attendues pour fin novembre), c'est l'occasion de faire le point sur les contreparties qui sont accordées aux salariés et de se pencher sur le travail dominical chez nos voisins européens. Lire la suite

Travailler le dimanche constitue une modification du contrat de travail que le salarié peut refuser.

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 30/05/2013 | Réagir | 1296 vues

Un employeur de l’industrie hôtelière avait imposé à un salarié un horaire discontinu ainsi que le travail certains dimanches. Le salarié avait refusé cette nouvelle répartition et a été licencié pour ce motif. Lire la suite

Horaire discontinu et travail dominical peuvent être refusés par le salarié

Publié par Rédaction Juritravail le 15/05/2013 | Réagir | 6133 vues

Même après 3 ans d'absence au sein de l'entreprise, un salarié peut refuser le passage d'un horaire continu à un horaire discontinu et de travailler le dimanche. Lire la suite

Les salariés manifestent pour travailler le dimanche

Publié par Rédaction Juritravail le 15/05/2013 | Réagir | 2108 vues

Les salariés de plusieurs enseignes de bricolage ont défilé pour défendre le travail dominical. Lire la suite

Possible condamnation de Bricorama pour travail dominical illégal

Publié par Rédaction Juritravail le 13/11/2012 | Réagir | 3251 vues

L'enseigne de bricolage Bricorama a délibérément décidé de ne pas respecter une décision de justice lui imposant de fermer certains établissements le dimanche. Bricorama pourrait ainsi être condamné à payer plusieurs dizaines de millions d’euros au syndicat Force ouvrière (FO). Le groupe sera fixé lors    de l’audience du 17 décembre prochain. Lire la suite

Quand travailler le dimanche constitue une modification du contrat de travail

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 10/10/2012 | Réagir | 1758 vues

Lorsque le contrat de travail ne prévoit pas que le salarié travaille le dimanche... Lire la suite

Bricorama dénonce les incohérences de la législation sur le travail dominical

Publié par Rédaction Juritravail le 11/09/2012 | Réagir | 1944 vues

Le président de Bricorama s’emporte contre l’enchevêtrement de lois et de décrets encadrant l’ouverture des commerces le dimanche. Selon lui, cet ensemble complexe crée des injustices, au point de mettre en péril la viabilité de certains magasins et la survie de centaines d’emplois. Lire la suite

Cadre dirigeant: Dimanche et Jours fériés

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 12/07/2012 | Réagir | 2824 vues

Les cadres dirigeants ne sont pas soumis aux dispositions relatives aux repos et jours fériés. Cela signifie que sauf dispositions expresses visant cette catégorie de cadres, Lire la suite

La guerre entre FO et Bricorama concernant le travail du dimanche continue

Publié par Rédaction Juritravail le 29/06/2012 | Réagir | 4183 vues

Suite à une plainte déposée par le syndicat Force Ouvrière (FO), Bricorama a été condamné en janvier dernier pour ouverture illégale le dimanche à payer 20 millions d’euros au syndicat.  Lire la suite

Le travail du dimanche et les commerces de détail alimentaire

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 11/06/2012 | Réagir | 1440 vues

En principe, les commerces de détail alimentaire doivent être fermés le dimanche dès 13 heures. Lire la suite

Le débat sur le travail du dimanche continue

Publié par Rédaction Juritravail le 22/02/2012 | Réagir | 4203 vues

Nicolas Sarkozy a déclaré qu’en cas de réélection, il entendait élargir les conditions dans lesquelles les magasins peuvent ouvrir le dimanche. Cela donnerait du pouvoir d’achat aux salariés, qui sont payé double le dimanche. Lire la suite

La possibilité de refuser de travailler le dimanche

Publié par Rédaction Juritravail le 27/01/2012 | Réagir | 8730 vues

Un salarié a été engagé le 1er novembre 1994 en tant que serveur par une société exploitant un fonds de commerce de restaurant. Le 30 mai 2006, l’employeur a notifié au salarié ses nouveaux jours de travail, à savoir le dimanche en lieu et place du mardi, nouveau jour de fermeture du restaurant. Le salarié a refusé cette modification, il a donc été licencié pour faute le 28 juillet 2006. Lire la suite

Patron, j’ai le droit de me reposer le dimanche !

Publié par Rédaction Juritravail le 12/12/2011 | Réagir | 4762 vues

Dans une brève précédente, nous vous informions qu’une proposition de loi garantissant le droit au repos dominical était en cours de discussion devant le Sénat...   Lire la suite

Nouveau débat sur le travail dominical

Publié par Rédaction Juritravail le 17/11/2011 | Réagir | 2974 vues

Salariés privés du repos dominical : repos compensateur dû

Publié par Rédaction Juritravail le 08/07/2011 | Réagir | 6839 vues

Les salariés d'un hypermarché ont saisi les juges d'une demande de paiement d'une indemnité de repos. Ils estimaient ne pas avoir bénéficié d'un jour de repos dans les 15 jours précédant ou suivant chacun des dimanches occasionnellement travaillés avant les fêtes de fin d'année. Lire la suite

Vraies / Fausses idées sur le travail dominical

Publié par Rédaction Juritravail le 17/06/2011 | Réagir | 2578 vues

Si je travaille le dimanche, ma rémunération sera automatiquement doublée...   Lire la suite

Le dimanche n’est pas un jour comme les autres…

Publié par Migueline ROSSET - Avocat le 27/05/2011 | Réagir | 3763 vues

Constitue une modification du contrat de travail nécessitant l’accord du salarié le changement de la répartition des horaires ayant pour effet de priver le salarié de repos dominical. Lire la suite

Travailler le dimanche : seulement si le salarié est d'accord... Et encore !

Publié par Maryvonne HENRY - Avocat le 14/05/2011 | Réagir | 1493 vues

Un serveur travaillant dans un café 35 heures par semaine, du lundi au vendredi entre 9h00 et 16h00 se voit communiqués de nouveaux horaires de travail lesquels incluent désormais le dimanche. Lire la suite

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