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Actualités Travail le dimanche : qui peut travailler & à quelle rémunération ?

Le repos dominical … c’est le dimanche !

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 10/05/2011 | Réagir | 4034 vues

Le repos dominical Lire la suite

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L'inspecteur du travail peut agir en référé en cas de travail illicite le dimanche dans le secteur de la vente au détail

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 27/04/2011 | Réagir | 2835 vues

Sur la base d'un accord signé entre les partenaires sociaux (établissements de vente au détail et de prestations de services au consommateur), un préfet a pris un arrêté imposant la fermeture des magasins visés par l'accord, le dimanche, jour de repos des salariés. Lire la suite

Impossible de priver un salarié de repos dominical sans son accord

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 08/04/2011 | Réagir | 2630 vues

Un serveur, qui travaillait du lundi au vendredi, a refusé de travailler selon la nouvelle répartition imposée par l’employeur, du mercredi au dimanche, et a en conséquence été licencié pour faute grave. Lire la suite

L'employeur qui décide de faire travailler un salarié le dimanche modifie son contrat de travail

Publié par Fabien KOVAC - Avocat le 28/03/2011 | Réagir | 3987 vues

Une nouvelle répartition des horaires privant le salarié du repos dominical constitue une modification de son contrat de travail qu'il peut refuser, même si l'entreprise bénéficie d'une dérogation permanente à ce repos. Lire la suite

Impossibilité d'imposer au salarié de travailler le dimanche si son contrat ne le prévoit pas

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 08/03/2011 | Réagir | 1287 vues

Il n'est pas possible d'imposer au salarié de travailler le dimanche si son contrat prévoit une répartition de son temps de travail entre le lundi et samedi.  Lire la suite

Travail le dimanche occasionnel...ou pas

Publié par Rédaction Juritravail le 04/02/2011 | Réagir | 5697 vues

En 2009 près de 28% des salariés ont travaillé le dimanche, de façon occasionnelle pour plus de la moitié d'entre Lire la suite

Le repos dominical… c’est le dimanche !

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 26/01/2011 | Réagir | 3088 vues

Le repos dominical… c’est le dimanche ! Lire la suite

Travail dominical : les juges resserrent la vis

Publié par Rédaction Juritravail le 13/07/2010 | Réagir | 3884 vues

Une société de bricolage faisait travailler ses salariés le dimanche et prétendait bénéficier d'une dérogation de droit à la règle du repos dominical. Un syndicat saisit le juge.   Lire la suite

Ce qui a changé pour le salarié en 2009

Publié par Rédaction Juritravail le 30/12/2009 | Réagir | 5241 vues

Rupture conventionnelle, formation, chômage, retraite, RSA...Aperçu des principaux changements intervenus en 2009.   Lire la suite

Travail dominical :

Publié par Rédaction Juritravail le 26/11/2009 | Réagir | 2833 vues

Un rapport sur l'ouverture le dimanche des magasins à Paris et sur la délimitation des zones touristiques d'affluence exceptionnelle a Lire la suite

Travail le dimanche : réformé et adopté

Publié par Rédaction Juritravail le 31/08/2009 | Réagir | 13219 vues

Extension du travail le dimanche dans les zones touristiques, grandes agglomérations...Aperçu des nouvelles dispositions sur le travail dominical. Lire la suite

Travail le dimanche :

Publié par Rédaction Juritravail le 06/07/2009 | Réagir | 1838 vues

La quatrième version de la proposition de loi sur le travail dominical sera débattue en séance publique devant l’Assemblée nationale Lire la suite

Travail le dimanche : le retour

Publié par Rédaction Juritravail le 01/07/2009 | Réagir | 7812 vues

Une nouvelle proposition de loi, qui sera débattue par les députés en juillet, vise à étendre la possibilité de travailler le dimanche. Lire la suite

Repos dominical :

Publié par Rédaction Juritravail le 15/05/2009 | Réagir | 2810 vues

Brice Hortefeux, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, s’est Lire la suite

Travailler le dimanche : un préjudice reconnu

Publié par Rédaction Juritravail le 25/02/2008 | Réagir | 17062 vues

Le travail le dimanche est strictement encadré car il s’agit d’une exception à la règle du repos dominical. En effet, le travail le dimanche... Lire la suite

Travail le dimanche :

Publié par Rédaction Juritravail le 10/01/2008 | Réagir | 2221 vues

la loi relative au développement de la concurrence au service des consommateurs, adoptée par le Parlement le 20 décembre 2007, Lire la suite

La violation du repos dominical est un trouble manifestement illicite

Publié par Rédaction Juritravail le 23/08/2007 | Réagir | 11483 vues

En principe, le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche. Ce principe souffre de dérogations quand pour des raisons économiques, touristiques, le préfet autorise l’employeur à faire travailler les salariés le dimanche. Face au développement de l’ouverture des centres commerciaux le dimanche, en dépit des autorisations préfectorales, les juges ont permis aux commerçants qui respectent la règle du repos dominical, d’assigner en référé les commerçants contrevenants et ce, sur le fondement du principe d’égalité entre les commerçants. La procédure de référé permet d'obtenir dans un délai très court une décision de justice afin de mettre fin à un péril imminent ou à un trouble manifestement illicite. Doit-on considérer que l’infraction à la règle du repos dominical constitue, à elle seule, un trouble manifestement illicite rendant obligatoire l’intervention du juge ? Lire la suite

Repos dominical :

Publié par Rédaction Juritravail le 09/03/2007 | Réagir | 1671 vues

le Conseil économique et social (CES), dans un avis portant sur « Consommation, commerce et mutation de la société » Lire la suite

Coïncidence entre jours de RTT et jours fériés chômés dans l’entreprise : la récupération est-elle possible ?

Publié par Rédaction Juritravail le 16/02/2007 | 1 commentaire(s) | 34108 vues

Vous bénéficiez dans votre entreprise de jours de RTT en application d’un accord d’aménagement et de réduction du temps de travail. Malheureusement, cette année vos jours de RTT tombent pendant les jours chômés dans l’entreprise. Pouvez-vous demander à votre employeur de récupérer ces jours ? Lire la suite

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