Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a publié un projet d’avis soumis au vote le 12 juin 2012. Ce projet est relatif à l’amélioration de l’accès aux droits sociaux des jeunes. Désormais, la période de la jeunesse est difficile à délimiter. Située entre la fin de la scolarité obligatoire et l’insertion dans la vie professionnelle, elle connaît désormais une grande précarité.
 

Par exemple, 130.000 jeunes sortent chaque année du système scolaire sans qualification, 11 % des diplômés de l’enseignement supérieur sont au chômage trois ans après la fin de leurs études, un jeune sur six n’a pas de mutuelle complémentaire et le taux de pauvreté des 18-24 ans est supérieur de 8 points à celui de l’ensemble de la population.
 

De nombreux dispositifs ont été mis en place et se sont superposés, jusqu’à conduire à un système illisible pour beaucoup. Le départ du foyer familial, la fin de la scolarité obligatoire ou la transition entre les études et le premier emploi sont des périodes de ruptures qui peuvent faire entrer les jeunes dans la pauvreté.
 

Ainsi, pour remédier à cela, le CESE voudrait améliorer le recours par les jeunes aux droits dont ils disposent en matière de santé, de logement ou encore d’aide sociale. Pour cela, trois axes de réflexion ont été dégagés : l’accès à l’information, l’accessibilité et la relation des jeunes aux institutions et enfin, l’adéquation des dispositifs aux attentes et aux besoins des jeunes.
 

L’avis du CESE pourra également proposer la mise en œuvre de nouveaux dispositifs et de nouvelles politiques publiques. Par exemple, les conditions d’accès au RSA pourraient être assouplies pour les moins de 25 ans. Un droit à la formation « pour tous » devrait aussi être mis en place et aidé d’une allocation.
 

Pensez-vous que le projet d’avis du CESE prévoit des idées de réformes intéressantes ?

« Info Plus » RSA pour les jeunes :
 

Le Revenu de solidarité active (RSA) remplace depuis 2009 le RMI et l’Allocation de parent isolé. Il a pour objet « d'assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d'existence, d'inciter à l'exercice d'une activité professionnelle et de lutter contre la pauvreté de certains travailleurs, qu'ils soient salariés ou non salariés » (article L. 262-1 du Code de l’action sociale et des familles).
 

Le dispositif a été étendu aux moins de 25 ans en 2010 mais à des conditions restreintes. Selon l’article L. 262-7-1 du Code de l’action sociale et des familles, une personne âgée de 18 à 25 ans peut percevoir le RSA si elle justifie de deux années de travail à temps plein (soit 3.214 heures) au cours des trois dernières années précédant la demande de RSA .Cette période est de 3 ans et demi en cas de chômage indemnisé (article D. 262-25-1 du Code de l’action sociale et des familles).

Par Juritravail

Source : Projet d’avis du CESE, « Droits formels/droits réels : améliorer le recours aux droits sociaux des jeunes »

Le Monde, le 12 juin 2012