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L’aide à la recherche d’un premier emploi (ARPE) – Nouveauté 2016

Par , Responsable Editorial web - Modifié le 19-12-2016

L’aide à la recherche d’un premier emploi (ARPE) – Nouveauté 2016 Juritravail

Une nouveauté 2016, issue de la Loi Travail, vient en aide aux jeunes diplômés. Vous êtes jeune et vous venez tout juste d'avoir votre diplôme ? Félicitations, une bonne chose de faite. Maintenant, prochaine étape : décrocher votre premier boulot ! Passer des entretiens est déjà suffisamment stressant, si en plus les difficultés financières s'ajoutent à cela, vous n'avez pas fini de vous faire des cheveux blancs ! Venez découvrir si vous pouvez prétendre à cette aide en 2017

Qu'est-ce que l'aide à la recherche d'un premier emploi ?

Cette nouveauté créée par la Loi du 8 août 2016 (1), dite Loi Travail, permet aux jeunes qui viennent de décrocher leur diplôme depuis moins de 4 mois, de prétendre à une aide financière, en attendant d'avoir trouvé leur 1er emploi. Il s'agit de l'aide à la recherche d'un premier emploi, ou la ARPE.

Un décret était attendu afin de préciser les modalités pratiques nécessaires à la mise en oeuvre d'une telle aide : les diplômes éligibles, les conditions pour prétendre à cette aide, les formalités nécessaires pour effectuer une telle demande …

C'est chose faite puisqu'un décret du 8 août 2016, publié au Journal Officiel (JO) le 9 et applicable le 10, vient éclaircir quelque peu les choses (2).

Quelles sont les conditions pour y prétendre ?

Pour pouvoir y prétendre, plusieurs conditions sont nécessaires :

  • il faut que vous soyez âgé de moins de 28 ans ;
  • que vous soyez à la recherche d'un premier emploi ;
  • que vous ayez obtenu votre diplôme depuis moins de 4 mois, au jour de votre demande ;
  • que votre diplôme ait une finalité professionnelle ;
  • que vous soyez titulaire d'une bourse nationale de 2nd degré ou d'une bourse de l'enseignement supérieur ;
  • et que votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain montant.

Sachez que votre diplôme peut avoir été obtenu par voie scolaire ou universitaire. Vous devez bien entendu avoir obtenu les bourses  au cours de la dernière année de préparation de votre diplôme.

A noter que si vous avez été apprenti, vous pouvez également prétendre à cette aide, à condition de ne plus être en contrat au moment de la demande et de ne pas dépasser le revenu fiscal de référence permettant l'accès aux bourses du lycée.

Quels diplômes me permettent d'y accéder ?

Si vous êtes dans le milieu scolaire, les diplômes éligibles sont :

  • le Certificat d'Aptitude Professionnelle (CAP) ou le CAP agricole ;
  • le Baccalauréat professionnel ;
  • le Baccalauréat technologique ;
  • le Brevet des métiers d'art ;
  • le Brevet professionnel ou le brevet professionnel agricole en apprentissage (à condition de ne pas avoir travaillé auparavant) ;
  • le Brevet de technicien.

Bien d'autres diplômes à finalité professionnelle sont également ouverts à ce type d'aide, par exemple,  les licences, les licences professionnelles, le DEUG, le DUT, le BTS, la maîtrise, le master … et cette liste n'est pas exhaustive.

Pour retrouver votre diplôme, n'hésitez pas à consulter l'annexe 1 du présent décret.

Comment faire la demande ?

La demande se fait par le biais d'un formulaire type :

Vous devez donc dûment remplir celui-ci et l'accompagner d'une attestation sur l'honneur dans laquelle vous précisez que vous n'êtes plus en formation ni en contrat d'apprentissage et par laquelle vous certifiez être à la recherche d'un premier emploi.

En sus de ces 2 documents, des pièces sont à fournir impérativement afin que votre demande soit accueillie favorablement. Elles ne sont pas les mêmes selon que vous êtes en milieu scolaire ou que vous sortiez d'une formation en apprentissage.

Si vous avez obtenu votre diplôme par la voie scolaire ou universitaire, vous devrez joindre :

  • une copie de votre relevé de notes attestant de la réussite de votre diplôme OU une attestation de réussite ;
  • une attestation témoignant de votre qualité de boursier au titre de la dernière année scolaire ;
  • une pièce d'identité.

Si vous sortez d'une formation en apprentissage :

  • une copie de votre relevé de notes attestant de la réussite de votre diplôme OU une attestation de réussite ;
  • votre avis d'imposition si vous avez fait votre propre déclaration fiscale ou un avis d'imposition de votre foyer fiscal de rattachement ;
  • une pièce d'identité.

Quel est le montant de cette aide ?

Ce montant diffère selon que votre formation se déroule en apprentissage ou que vous ayez obtenu un diplôme par les voies universitaires ou scolaires.

  • si vous êtes issu d'une formation en apprentissage, vous pourrez obtenir jusqu'à 300 euros mensuels ;
  • si vous avez obtenu un diplôme de l'enseignement supérieur à finalité professionnelle par la voie de la formation initiale sous statut d'étudiant (par la voie universitaire): le montant mensuel de l'aide correspondra au montant mensuel de la bourse que vous perceviez à ce titre au cours de la dernière année de préparation du diplôme ;
  • si vous  avez obtenu un diplôme de l'enseignement scolaire à finalité professionnelle, vous pourrez  recevoir jusqu'à 200 euros mensuels (3).

Pour pouvoir y prétendre, il faut rappeler que des conditions de ressources existent. Pour vérifier vos ressources, c'est votre revenu fiscal qui sera pris en compte. Si vous êtes toujours chez vos parents ou chez un tiers, c'est votre foyer fiscal de rattachement qui sera pris en compte, mais si vous avez fait votre propre déclaration fiscale ce sera le vôtre.

Si vous avez été en apprentissage, le montant maximal annuel des ressources vous permettant de bénéficier de l'aide à la recherche du premier emploi tient compte du nombre d'enfants à charge du foyer fiscal de rattachement, vous exclu. Il en est de même si vous avez souscrit votre propre déclaration fiscale.

Voici ces montants :

Quand est-elle versée et quand prend-t-elle fin ?

Votre demande doit absolument être faite dans les 4 mois qui  suivent l'obtention du diplôme. Après, c'est trop tard !

L'aide commence à vous être versée :

  • soit pour le mois en cours si votre demande est validée avant le 20 du mois ;
  • soit le mois suivant dans les autres cas, dans un délai de 30 jours au jour d'attribution.

Et ensuite ?

Il faut savoir que cette aide sera versée pendant un délai maximum de 4 mois. Si vous trouvez un emploi au titre duquel vous êtes rémunéré à plus de 78% du SMIC, vous devez en informer l'organisme qui assure le versement de votre aide. Celui-ci arrêtera donc le versement de celle-ci en cours. 

Il faut également savoir qu'elle n'est pas cumulable avec le RSA (revenu de solidarité active), ni même avec le nouveau dispositif de la garantie jeune. Elle n'est pas imposable.

A vos CV ! Septembre c'est le mois idéal pour être recruté : beaucoup d'entreprises sont en recherche de nouveaux salariés. Juritravail vous souhaite bonne chance dans votre recherche d'emploi.

Et si vous souhaitez un coup de pouce, voici notre dossier spécial CV et lettre de motivation.

Voici tous les outils pour rédiger votre CV et lettre de motivation

Salarié en recherche d'emploi : se porter candidat à une offre

Références : 

(1) Loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
(2) Décret n°2016-1089 du 8 août 2016 relatif à l'aide à la recherche du premier emploi
(3) Arrêté du 8 août 2016 fixant les montants mensuels de l'aide à la recherche du premier emploi et les montants maximaux des ressources permettant aux personnes ayant obtenu leur diplôme par l'apprentissage de bénéficier de l'aide

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