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Actualités Tenue au travail & vêtements professionnels obligatoires : quels sont mes droits ?

Canicule au travail : quelles sont les obligations des employeurs ? quelle conduite adopter pour les salariés ?

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 29/06/2019 | Réagir | 828 vues

La France a été frappée par une vague de chaleur sans précédent du 24 juin au 30 juin 2019. Les conditions de travail dans les entreprises s’en trouvent de facto impactées et les salariés ne savent pas toujours comment réagir face à la situation. Alors quelles sont les obligations de l’employeur et quelle conduite le salarié doit-il adopter en cas de canicule, notamment concernant sa tenue vestimentaire ? Lire la suite

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Tenue vestimentaire au travail : 4 points essentiels à retenir

Publié par Alexandra Marion le 07/06/2019 | 1 commentaire(s) | 237374 vues

Tenue vestimentaire au travail : 4 points essentiels à retenir

Si l'important pour vous est de vous sentir à l'aise dans vos vêtements pour venir travailler, pas sûr que votre employeur ait le même avis sur la question ! Pouvez-vous vous habiller comme bon vous semble sur votre lieu de travail ? Votre employeur peut-il vous imposer le port d'une tenue de travail ? Devez-vous payer l'entretien de votre uniforme ? À quelle contrepartie avez-vous droit lorsque vous devez vous habiller et vous déshabiller sur votre lieu de travail ? Lire la suite

Peut-on venir en short, jupe ou tongs au travail quand il fait chaud ?

Publié par Alexandra Marion le 03/06/2019 | 1 commentaire(s) | 57310 vues

Peut-on venir en short, jupe ou tongs au travail quand il fait chaud ?

Les températures s'affolent dépassant sans difficulté les 40° mais alors, comment s'habiller pour aller travailler ? Il est temps de sortir du placard shorts, jupes, robes, tongs et autres accessoires estival ! Mais pouvez-vous exposer vos jolies gambettes et vos doigts de pieds en toute liberté sur votre lieu de travail ? Peut-on venir en short au bureau ? En tongs ? Quelle tenue vestimentaire adopter au travail quand il fait chaud ? Pouvez-vous être sanctionné, voire même licencié en raison des vêtements que vous portez ? Lire la suite

Tenue vestimentaire au travail : le short ou le bermuda sont-ils autorisés ?

Publié par Sophie Bauer - Avocat le 13/07/2018 | Réagir | 6889 vues

Lorsqu’il fait chaud, nombreux sont ceux qui rêvent de troquer leur pantalon contre un bermuda ou un short Quels droits ont les salariés? Par principe, chaque salarié peut s’habiller comme il l’entend, s’agissant d’une liberté individuelle. Cependant l’employeur peut apporter des restrictions à la liberté vestimentaire car ce n’est pas une liberté fondamentale (Cass. soc. 28 mai 2003, n° 02-40273).[...] Lire la suite

Tenue des salariés : quels sont les droits de l’employeur ?

Publié par Jennifer Constant - Avocat le 11/07/2018 | Réagir | 2798 vues

La saison estivale conduit fréquemment les salariés à adopter des tenues plus légères, parfois déplorées par les employeurs. Le principe : le salarié dispose d’une liberté de se vêtir comme il le souhaite pour venir travailler. Les exceptions : l’employeur peut apporter des restrictions à cette liberté à condition qu’elles soient d’une part, justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché (article L.1121-1 du Code du travail).[...] Lire la suite

Vestiaires et restauration au travail : les nouvelles règles en vigueur

Publié par Faustine Ménager le 11/12/2017 | Réagir | 66631 vues

Vestiaires et restauration au travail : les nouvelles règles en vigueur

L'obligation de mettre à la disposition des salariés des vestiaires collectifs comprend des exceptions. De même, la loi tempère les normes relatives à la restauration des travailleurs en fonction de l'effectif de l'entreprise. Cet assouplissement est le bienvenu pour les entreprises en matière de coûts et de logistique. Par ailleurs, un arrêté du 4 mai 2017 simplifie les démarches à effectuer pour leur mise en œuvre. Nous vous expliquons ces nouvelles règles !  Lire la suite

Forte chaleur! Mon employeur peut-il m'interdire de venir en short au bureau?

Publié par Bernard BESANCON - Avocat le 24/08/2017 | Réagir | 2567 vues

Entre la liberté fondamentale de se vêtir comme on le souhaite, mais aussi les obligations liées à la sécurité ou à, la pudeur, le juge a dû tracer une ligne pour définit ce que l'employeur peut interdire... ou pas! Lire la suite

A quelle température fait-il trop froid pour travailler ?

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 01/02/2017 | Réagir | 14451 vues

A quelle température fait-il trop froid pour travailler ? Lire la suite

Droit à la déconnexion, négociation annuelle obligatoire, petite entreprise & forfait jours

Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 15/12/2016 | Réagir | 1522 vues

Le droit à la déconnexion concerne tous les salariés, dans les petites et grandes entreprises Lire la suite

Hiver au travail : 3 points de vigilance pour le CHSCT

Publié par Lucie De Lestable le 13/12/2016 | Réagir | 3652 vues

Hiver au travail : 3 points de vigilance pour le CHSCT

Le 21 décembre 2016, l'hiver arrive. Si les vagues de froid de ces dernières années ne sont pas encore arrivées, le gouvernement prévoit tous les ans des mesures pour affronter les basses températures. Le CHSCT est le garant des conditions de travail des salariés. Quels sont les points que les élus doivent avoir en tête pour vérifier que la santé des salariés est préservée dans les locaux de travail ? Lire la suite

habillage et déshabillage des salariés… attention au fondement juridique

Publié par Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat le 21/06/2016 | Réagir | 4973 vues

L’article L. 3121-3 du Code du travail, ne doit servir de fondement que pour l’indemnisation (contrepartie financière ou temps de repos complémentaire) du temps d’habillage et de déshabillage des salariés, dans l’entreprise, lorsque le port d’une tenue de travail est imposé par des dispositions légales, par des stipulations conventionnelles, le règlement intérieur ou le contrat de travail. Lire la suite

Retour sur la question du port de signes religieux en entreprise

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 21/04/2015 | Réagir | 7834 vues

Dans un arrêt du 9 avril 2015, la Cour de Cassation renvoie à la Cour de Justice de l'Union Européenne la question relative au port de signes distinctifs religieux en entreprise venant s’articuler autour de l’interdiction des discriminations dans l’entreprise. Lire la suite

Le port de la tenue de travail pendant la pause n’en fait pas du temps de travail effectif

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 03/01/2015 | Réagir | 1330 vues

Il résulte des articles L3121-1 et L3121-2 du code du travail que le temps consacré aux pauses est considéré comme du temps de travail effectif lorsque le salarié est à la disposition de son employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Lire la suite

Conserver sa tenue de travail pendant la pause ne revient pas à en faire du temps de travail effectif

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 04/11/2014 | Réagir | 3776 vues

Le fait que le salarié soit astreint au port d'une tenue de travail durant la pause ne permet pas de considérer que ce temps constitue un temps de travail effectif (Cass. Soc. 15.10.14 : n° 13-16645). Lire la suite

Aspect physique des salariés : quelles sont les limites ?

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 10/12/2013 | Réagir | 13211 vues

Par principe, chaque salarié a le droit de s’habiller et de se coiffer comme il le souhaite. Cela étant, l’employeur peut légitimement exiger une certaine tenue, voire une certaine apparence, pour le bon fonctionnement de l’entreprise. Des intérêts contradictoires pas toujours faciles à concilier Lire la suite

Baby Loup, la suite du feuilleton judiciaire à la Cour d’Appel de renvoi

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 05/12/2013 | Réagir | 5193 vues

Nous avions commenté dans ces colonnes l’arrêt du 19 mars 2013 (Cass. Soc. 19.03.2013 : n° 11-28845) par la Cour de cassation dans le cadre de l’affaire très médiatique de la crèche Baby Loup. La Cour d’appel de Paris de renvoi a infirmé le 27 novembre 2013 cet arrêt (CA Paris, 27.11.2013 : n° S 13/02981). Lire la suite

Voile et licenciement : les dessous de l'arrêt Baby Loup

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 03/12/2013 | Réagir | 3644 vues

Baby Loup = Employeurs de droit privé qui ne gèrent pas un service public :... Lire la suite

Port de l'uniforme et nullité des clauses contracutelles imposant la charge de l'entretien au salarié

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 27/09/2013 | Réagir | 5599 vues

Le contrat de travail ne peut prévoir une clause stipulant : "qu'en contrepartie de l'avantage que constitue la mise à disposition gratuite, par l'employeur, d'une tenue de travail, le salarié prendra à sa charge l'entretien de cette tenue de travail". Lire la suite

L'entretien d'une tenue de travail rendue obligatoire par l'employeur ne doit pas rester à la charge du salarié

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 27/09/2013 | Réagir | 9946 vues

Il résulte des articles 1135 du code civil et L. 1221-1 du code du travail que les frais qu'un salarié expose pour les besoins de son activité professionnelle et dans l'intérêt de l'employeur doivent être supportés par ce dernier. Lire la suite

Restrictions à la liberté de se dévêtir

Publié par Rédaction Juritravail le 23/07/2013 | Réagir | 6935 vues

Des tenues de travail sont parfois imposées en entreprise pour des raisons de sécurité ou des exigences commerciales. La question de la restriction à la liberté de se vêtir se pose avec d'autant plus d'acuité en période de fortes chaleurs. Lire la suite

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