Actualités Tenue au travail & vêtements professionnels obligatoires : quels sont mes droits ?

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Vous travaillez dans le milieu de la restauration, de l’hôtellerie, du bâtiment, des travaux publics, etc. Et votre employeur vous demande de porter une tenue spécifique de travail. Mais peut-il vous en imposer une ? Dans quelles conditions ? Quelles sanctions encourez-vous si vous refusez de la porter ?

Notre dossier vous explique toutes les subtilités en la matière : les frais d'entretien nécessaires en cas de tenue de travail obligatoire, notamment le nettoyage, les tenues que vous pouvez ou non porter au travail...


Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Tenue au travail & vêtements professionnels obligatoires : quels sont mes droits ?, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Qui prend en charge l'entretien du vêtement de travail ?

Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 24/04/2013 - 5553 vues

Dans son arrêt du 10 avril 2013, la Cour de cassation rappelle que les frais qu'un salarié expose pour les besoins de son activité professionnelle et dans l'intérêt de l'employeur doivent être supportés par ce dernier.

Arrêt « Baby Loup » et laïcité

Virginie Langlet - Avocat 05/04/2013 - 9545 vues

L’employeur, à travers son règlement intérieur peut apporter des restrictions à la liberté religieuse par des règles de neutralité et de laïcité, mais le principe constitutionnel de laïcité dans les entreprises de droit privé ne gérant pas un service public ne peut s’appliquer.

La liberté de se vêtir au regard du principe de laïcité et du caractère privé ou public de l'employeur

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 22/03/2013 - 2013 vues

La liberté de se vêtir à sa guise n'entre pas dans la catégorie des libertés fondamentales et l'employeur peut tout à fait estimer qu'une tenue vestimentaire est incompatible avec les fonctions et conditions de travail.

Conditions relatives au port d’une tenue vestimentaire au travail

Rédaction Juritravail 31/01/2013 - 11189 vues

Votre employeur peut-il vous imposer le port d’une tenue de travail ? Dans quelles conditions ? Quelle sanction encourez-vous si vous refusez de la porter ?

Des limites de l'obligation d'entretien des uniformes par l'employeur

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 09/01/2013 - 3186 vues

Lorsque les salariés ont l'obligation de porter un uniforme dans le cadre de leurs fonctions, c'est à l'employeur de prendre à sa charge les frais de nettoyage.

La Douche obligatoire n'est pas le temps d'habillage et de déshabillage

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 09/01/2013 - 2981 vues

La contrepartie du temps d'habillage et de déshabillage de l'article L.3121-3 du Code du travail n'est pas la rémunération obtenue au titre du temps de douche prévue à l'article R.3121-2 du même code. 

La tenue vestimentaire au travail : Rappel des obligations

Rédaction Juritravail 30/11/2012 - 1 commentaire - 60963 vues

En principe, chaque salarié peut s’habiller comme il le souhaite sur son lieu de travail. Pour autant, l’employeur peut restreindre cette liberté, dès lors que cette restriction est justifiée par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché.

La tenue vestimentaire du salarié

Yves NICOL - Avocat 10/11/2012 - 3885 vues

Quelle tenue vestimentaire au travail ? 

Puis-je m'habiller comme je veux au travail ?

Rédaction Juritravail 31/10/2012 - 11546 vues

Lorsque vous travaillez, vous êtes soumis au pouvoir de direction de votre employeur, qui peut vous donner des ordres et des directives. Pour autant, vous pouvez vous habiller à votre guise sauf si l’intérêt de l’entreprise ou des raisons de sécurité exigent une tenue de travail spécifique.

Peut-on avoir des relations sexuelles au travail ?

Eric ROCHEBLAVE - Avocat 31/08/2012 - 21639 vues

Peut-on avoir des relations sexuelles au travail ?

L’exhibitionnisme au travail – Peut-on montrer ses seins, ses fesses, son sexe… au travail ?

Eric ROCHEBLAVE - Avocat 31/08/2012 - 9752 vues

L’exhibitionnisme au travail – Peut-on montrer ses seins, ses fesses, son sexe… au travail ?

L'entretien d'une tenue de travail spécifique imposée par l'employeur doit-il être toujours à sa charge ?

André ICARD - Avocat 22/08/2012 - 1 commentaire - 4529 vues

NON: le port obligatoire d'une tenue de travail spécifique imposée par l'employeur n'ouvre droit au remboursement des frais d'entretien de celle-ci que s'il en résulte, pour le salarié, une charge particulière par rapport au coût de l'entretien de ses vêtements personnels qu'il devrait normalement assumer s'il pouvait...

Rémunération du temps pour enfiler sa tenue de travail ?

Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 06/06/2012 - 2377 vues

En droit du travail, lorsque le port d'une tenue de travail est imposé par des dispositions légales, par des stipulations conventionnelles, le règlement intérieur ou le contrat de travail

La contrepartie n'est due que lorsque le temps d'habillage ou de déshabillage doit obligatoirement s'effectuer sur le lieu de travail

Rédaction Juritravail 04/06/2012 - 4992 vues

Six salariés d’une société ont saisi les juges afin de se voir allouer des contreparties financières liées au temps consacré dans l’enceinte de l’entreprise à l’habillage et au déshabillage de la tenue qu’ils étaient astreints à porter.

Pas de contrepartie financière pour le temps d’habillage en dehors du lieu de travail

Eric ROCHEBLAVE - Avocat 25/05/2012 - 2010 vues

Aux termes de l’article L. 3121-3 du code du travail, les contreparties dont fait l’objet le temps nécessaire aux opérations d’habillage et de déshabillage sont accordées soit sous forme de repos, soit sous forme financière.

Qui doit prendre en charge les frais d’entretien d’une tenue de travail obligatoire ?

Eric ROCHEBLAVE - Avocat 04/04/2012 - 3108 vues

Qui doit prendre en charge les frais d’entretien d’une tenue de travail obligatoire ?

Une tenue de travail imposée doit être entretenue par l’employeur

Rédaction Juritravail 29/03/2012 - 12427 vues

Un salarié a été engagé en 2005 par une société de grande distribution en qualité d’équipier de vente. Il a été licencié en 2009. Le salarié estimait que l’employeur aurait dû prendre en charge les frais d’entretien de sa tenue de travail obligatoire.

Quelle tenue vestimentaire pour le salarié ?

Rédaction Juritravail 26/03/2012 - 1 commentaire - 35034 vues

Vous souhaitez savoir si vous pouvez librement choisir vos vêtements pour aller au travail ? Votre employeur peut-il restreindre cette liberté ou même interdire le port de certains vêtements ? Vous trouverez ici tous les éléments pour répondre à vos questions. 

L’employeur doit supporter les frais de nettoyage lorsque ces derniers sont obligés de porter un uniforme

Rédaction Juritravail 19/03/2012 - 4105 vues

Des salariés ont été employés en tant que conducteurs-receveurs par une société. Ils ont saisi le Conseil de prud’hommes d’une demande tendant au remboursement des frais liés au nettoyage de leur tenue professionnelle.

Port de l'uniforme : des frais de nettoyage.

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 09/03/2012 - 1396 vues

Lorsque les salariés ont l'obligation de porter un uniforme dans le cadre de leurs fonctions, c 'est à l'employeur de prendre à sa charge les frais de nettoyage .