Accueil » Droit du Travail Salarié » Maladie & Santé au Travail » Visite médicale d'embauche ou de reprise : défendre vos droits » Actualités

Actualités Visite médicale d'embauche ou de reprise : défendre vos droits

Santé au travail : la visite d’information et de prévention

Publié par Céline CHAPMAN - Avocat le 26/10/2017 | Réagir | 1126 vues

Afin de faire le point sur le contrôle médical des salariés, je vous propose une série d’articles permettant de comprendre les possibilités qui s’offrent aux employeurs et aux salariés. Lire la suite

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Visite médicale d'embauche ou de reprise : défendre vos droits ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Vrai/faux : le salarié peut prendre l’initiative de la visite de pré-reprise

Publié par Thibaut Paulin le 27/09/2017 | Réagir | 4301 vues

Vrai/faux : le salarié peut prendre l’initiative de la visite de pré-reprise

Vrai car la loi donne la possibilité au salarié, comme pour son médecin traitant et le médecin conseil de la sécurité sociale, de solliciter une visite dite de pré-reprise auprès du médecin du travail. Sachez tout de même que la visite de pré-reprise n'a rien à voir avec la visite de reprise. En effet, cette visite médicale de reprise, à laquelle le salarié doit se soumettre, est une étape indispensable suite à une absence d'au moins 30 jours en lien avec un arrêt maladie, un accident non professionnel ou en cas d'arrêt résultant d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail. Mais qui est à l'origine de la convocation à la visite de reprise ? Le salarié peut-il en prendre l'initiative ? Quelles sont les conséquences notamment en cas d'inaptitude ? On vous explique tout à la lumière d'une jurisprudence du 8 Février dernier. Lire la suite

Comment concilier sa maladie avec son travail ?

Publié par Anaëlle Tardivon le 04/08/2017 | 2 commentaire(s) | 6695 vues

Comment concilier sa maladie avec son travail ?

Lorsque vous êtes atteint d'une maladie qui nécessite des traitements souvent contraignants et des examens médicaux réguliers, il est souvent difficile d'allier votre quotidien avec un emploi.Pour vous accompagner dans cette épreuve, Juritravail vous apporte quelques recommandations sur l'attitude à adopter vis-à-vis de votre employeur et vous aide à trouver la solution la plus adaptée pour vous permettre de conserver votre activité professionnelle. Lire la suite

Droit des mannequins : obligation d’un certificat médical permettant l'exercice de l'activité de mannequin (applicable à compter du 6 mai 2017) (Arrêté du 4 mai 2017)

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 05/05/2017 | Réagir | 425 vues

Cet arrêté 4 mai 2017 s’adresse aux mannequins situés sur le territoire français ou dans l'union européenne et l'Espace économique européen, ainsi qu’à toute personne qui s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un mannequin, agences de mannequins. Lire la suite

La visite médicale de reprise à l’initiative du salarié

Publié par Virginie LANGLET - Avocat le 21/03/2017 | Réagir | 7812 vues

Le salarié qui ne remplit pas les conditions d’une visite médicale de reprise ne pourra s’en prévaloir auprès de son employeur (1). Il doit informer préalablement son employeur de sa demande de visite médicale. Lire la suite

Vrai/Faux : Plus de visites médicales depuis le 1er janvier 2017 ?

Publié par Carole Girard Oppici le 03/01/2017 | Réagir | 22064 vues

Vrai/Faux : Plus de visites médicales depuis le 1er janvier 2017 ?

Vrai… mais les salariés bénéficient d'un nouveau suivi médical qui se compose autrement. Cette réforme aurait officieusement pour objet de désengorger la médecine du travail, mais à quel prix ? La périodicité des différentes visites diffère selon les salariés, ce qui institue une médecine à plusieurs vitesses. On peut également se demander si la santé et la sécurité des salariés ne sera pas négligée. A voir avec le temps et la mise en pratique… Lire la suite

Arrêt de maladie : gare à celui qui est absent en cas de contrôle. Et veillez bien à ce que ce soit le même médecin qui renouvelle votre arrêt

Publié par Maryvonne HENRY - Avocat le 30/06/2016 | Réagir | 1009 vues

L'assuré en arrêt de maladie qui ne se trouve pas chez lui lors d'un contrôle perd les indemnités versées par l'assurance maladie. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation le 16 juin 2016 (1).  Lire la suite

La visite médicale d’embauche : une obligation pour l’employeur

Publié par Marie-Laure ARBEZ-NICOLAS - Avocat le 15/04/2016 | Réagir | 2518 vues

L'absence de visite médicale d'embauche expose l'employeur à différentes sanctions Lire la suite

Les visites médicales dans le cadre du contrat de travail

Publié par KARINE ALTMANN - Avocat le 21/02/2016 | Réagir | 440 vues

Cher Lecteur, Ces quelques mots aux fins de vous faire part des dernières évolutions jurisprudentielles concernant les visites médicales obligatoires. Lire la suite

Comment obtenir communication de son dossier médical ?

Publié par Caroline BONDAIS - Avocat le 12/03/2015 | Réagir | 2296 vues

Article R. 1111-1 du Code de la Santé Publique : la demande de communication de dossier médical doit être adressée au professionnel de santé ou à l’hébergeur et, dans le cas d’un établissement de santé, au responsable de cet établissement ou à la personne qu’il a désignée à cet effet. Lire la suite

De l'opposabilité à l'employeur d'un avis d'inaptitude physique

Publié par Aurélie Arnaud - Avocat le 12/02/2015 | Réagir | 1387 vues

Pour mémoire, l'initiative de la visite médicale de reprise incombe en principe à l'employeur. En effet, l'article R4624-23 al 5 du Code du travail dispose : "Dès que l'employeur a connaissance de la date de la fin de l'arrêt de travail, il saisit le service de santé au travail qui organise l'examen de reprise dans un délai de 8 jours à compter de la reprise du travail par le salarié". Lire la suite

Visite de reprise à l’initiative du salarié : l’obligation d’avertir au préalable l’employeur

Publié par Caroline LAPIOS - Avocat le 10/02/2015 | Réagir | 3001 vues

Il s’agissait en l’espèce d’un salarié qui à la suite d’arrêts de travail pour maladie d’origine non professionnelle a été classé en invalidité 2ème catégorie à compter du 1er novembre 2003. Lire la suite

Le salarié doit prévenir préalablement son employeur avant l’organisation d’une visite médicale de reprise

Publié par Virginie LANGLET - Avocat le 30/01/2015 | Réagir | 15367 vues

Le salarié qui sollicite une visite médicale de reprise à son initiative soit auprès de son employeur soit auprès du médecin du travail, doit avertir au préalable l’employeur de cette demande. A défaut de cet avertissement préalable, l’examen ne constitue pas une visite de reprise opposable à l’employeur. Lire la suite

L'initiative de la visite médicale de reprise

Publié par Houria KADDOUR - Avocat le 27/01/2015 | 1 commentaire(s) | 67111 vues

A l’issue d’un arrêt de travail, le salarié doit normalement réintégrer ses fonctions. Dans certains cas, il doit au préalable bénéficier d’une visite médicale de reprise auprès de la médecine du travail. Lire la suite

Lorsque le salarié souhaite solliciter une visite de reprise auprès du médecin du travail, il doit prévenir préalablement son employeur

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 26/01/2015 | Réagir | 1785 vues

Lorsque le salarié souhaite solliciter une visite de reprise auprès du médecin du travail, il doit prévenir préalablement son employeur. Lire la suite

Quand la visite médicale de reprise est inopposable à l’employeur

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 23/01/2015 | Réagir | 1226 vues

Des visites médicales de reprise du travail sont obligatoires : 1° Après un congé de maternité ; 2° Après une absence pour cause de maladie professionnelle ; 3° Après une absence d’au moins trente jours pour cause d’accident du travail, de maladie ou d’accident non professionnel. Lire la suite

Quelles sont les conséquences de l'absence de visite de reprise au terme d'un long arrêt de travail ?

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 08/01/2015 | Réagir | 2717 vues

Dans un arrêt rendu le 23 septembre 2014, la Cour de cassation jugeait qu'il revient à l'employeur d'organiser la visite de reprise du salarié en arrêt de travail depuis plus de trois mois ayant de surcroît sollicité l'organisation de ladite visite et se tenant à sa disposition. Lire la suite

L'employeur est le seul responsable du défaut de visite médicale

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 16/12/2014 | Réagir | 1874 vues

Les faits sont simples. Un salarié est en arrêt de travail et devait bénéficier à son retour d’une visite de reprise compte tenu de la durée de son arrêt. Or, aucune visite de reprise ne lui a été proposée par son employeur. Lire la suite

Obligation stricte en matière de visite de reprise !

Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 26/11/2014 | Réagir | 1563 vues

La Cour de cassation confirme récemment sa position sévère en matière de visite de reprise. Lire la suite

Licenciement durant un arrêt pour maladie professionnelle : excellent arrêt du 15/10/2014

Publié par Blandine Héricher-Mazel - Avocat le 20/11/2014 | Réagir | 2188 vues

La Cour d'appel de VERSAILLES voit son arrêt cassé par la Cour de Cassation au titre de 2 violations de la loi Lire la suite

1 2 3 4 5

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

Publicité

Forum : dernières questions posées

Autres thèmes associés

Visite médicale d'embauche ou de reprise : défendre vos droits



30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2017 JuriTravail tous droits réservés