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Accueil » Droit du Travail Salarié » Maladie & Santé au Travail » Visite médicale d'embauche ou de reprise : défendre vos droits » Actualités

Actualités Visite médicale d'embauche ou de reprise : défendre vos droits

Obligation stricte en matière de visite de reprise !

Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 26/11/2014 | Réagir | 1743 vues

La Cour de cassation confirme récemment sa position sévère en matière de visite de reprise. Lire la suite

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Licenciement durant un arrêt pour maladie professionnelle : excellent arrêt du 15/10/2014

Publié par Blandine Héricher-Mazel - Avocat le 20/11/2014 | Réagir | 2899 vues

La Cour d'appel de VERSAILLES voit son arrêt cassé par la Cour de Cassation au titre de 2 violations de la loi Lire la suite

Paiement du salaire en l’absence de visite de reprise

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 13/11/2014 | Réagir | 1400 vues

Par trois arrêts en date du 23 septembre 2014, la Cour de cassation a jugé que l'employeur qui ne procède pas à la visite de reprise demandée par le salarié doit lui payer son salaire pour la totalité de la période antérieure à la prise d'acte.  Lire la suite

L’absence de visite médicale de reprise créé un préjudice au salarié que l'employeur doit réparer

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 03/11/2014 | 1 commentaire(s) | 71600 vues

Dans le cadre de son obligation de sécurité de résultat à l’égard de ses salariés, l’employeur est tenu d’organiser les visites médicales et notamment la visite médicale de reprise. A défaut, le salarié subit un préjudice qui doit être indemnisé. Lire la suite

En cas d’inaptitude, quelle est l’incidence de l'hospitalisation du salarié après la 1ère visite de reprise ?

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 23/10/2014 | Réagir | 4532 vues

Dans un arrêt en date du 23 septembre 2014 n° 13-14657, la Cour de cassation a jugé que l'hospitalisation du salarié après la 1ère visite de reprise dispensait l'employeur d'organiser la seconde visite dans les 2 semaines. Lire la suite

Médecine du travail : l’absence de visite médicale doit être réparée

Publié par Rédaction Juritravail le 08/01/2014 | Réagir | 7633 vues

Lorsque le salarié n'a pas passé d'examen médical devant la médecine du travail, celui-ci peut solliciter le paiement de dommages et intérêts à son employeur, car cela lui cause un préjudice. Lire la suite

Contester l’avis d’aptitude ou d’inaptitude délivré par le médecin du travail

Publié par Rédaction Juritravail le 02/10/2013 | Réagir | 4354 vues

Vous ne comprenez pas la décision d'aptitude (ou d'inaptitude) que le médecin du travail a rendu vous concernant. Vous souhaitez donc exercer un recours devant l'inspecteur du travail en vue d'obtenir l'annulation de cet avis médical. Lire la suite

Visite médicale et requalification de la démission en licenciement

Publié par Rédaction Juritravail le 25/09/2013 | Réagir | 4871 vues

Le salarié qui réclame la requalification de sa démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse doit reprocher à l'employeur des manquements suffisamment graves. Le retard dans l'examen médical d'embauche ne permet pas d'imputer la rupture du contrat aux torts de l'employeur. Lire la suite

L’absence de visite médicale constitue un préjudice indémnisable pour le salarié

Publié par Danielle DEOUS - Avocat le 21/05/2013 | Réagir | 3306 vues

Le défaut de visite médicale cause nécessairement un préjudice au salarié qui ouvre droit à des dommages et intérêt... Lire la suite

La visite de reprise à l’initiative du salarié non signalée à l’employeur est inopposable à ce dernier.

Publié par Anaïs MEGNINT - Avocat le 13/05/2013 | 2 commentaire(s) | 11682 vues

Le 12 décembre 2012, l'arrêt n° 11-30312 de la cour de cassation sociale a infirmé une décision de la cour d'appel de Paris du 17 mars 2011, confirmant ainsi que toute visite de reprise demandée par le salarié doit être signalée à l'employeur,... Lire la suite

Le refus du salarié de passer la visite médicale de reprise n’est pas constitutif d’un abandon de poste

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 18/04/2013 | Réagir | 21055 vues

Le salarié qui refuse de se soumettre à la visite médicale de reprise après une absence supérieure à 30 jours commet une faute pouvant entrainer son licenciement, mais ce refus n’est pas constitutif d’un abandon de poste. Lire la suite

Visite médicale de reprise après un congé parental : est-ce obligatoire ?

Publié par Nathalie LAILLER - Avocat le 09/04/2013 | Réagir | 13130 vues

Aucun texte du code du travail n’impose à l’employeur d’organiser une visite médicale du salarié, après son retour de congé parental. Cette visite apparaît cependant obligatoire pour plusieurs raisons. Lire la suite

Inaptitude: la 1ère visite médicale de reprise met fin à la période de suspension du contrat même si le salarié est en arrêt de travail ensuite

Publié par Nathalie LAILLER - Avocat le 29/03/2013 | Réagir | 13796 vues

La visite médicale de reprise met fin à la période de suspension du contrat de travail. Si le médecin du travail a conclu à l’inaptitude du salarié, peu importe que le salarié soit en arrêt-maladie après cette 1ère visite médicale. L’employeur doit prendre l’initiative de demander l’organisation du second examen médical de reprise, prévu par l’article R4624-31 du code du travail. Lire la suite

Pas de visite médicale d'embauche : de graves conséquences pour l'employeur

Publié par Guillaume COUSIN - Avocat le 13/03/2013 | 1 commentaire(s) | 23580 vues

L'employeur a des obligations légales relatives à la protection de la santé et de la sécurité de ses salariés. Il est tenu d'une obligation de sécurité de résultat. L'absence de visite médicale d'embauche autorise le salarié à réclamer des dommages et intérêts, voire à rompre le contrat de travail aux torts de l'employeur. Lire la suite

Travailler ou être malade : pas de cumul

Publié par Romain FLOUTIER - Avocat le 11/02/2013 | Réagir | 5857 vues

L’arrêt de travail pour maladie a pour objet de permettre au salarié de se rétablir. L’intéressé ne doit donc pas travailler pendant la période de l’arrêt, que ce soit pour son employeur ou pour un tiers. Lire la suite

L'absence de visite médicale de reprise justifie la prise d'acte aux torts de l’employeur

Publié par Rédaction Juritravail le 18/12/2012 | Réagir | 9771 vues

Une salariée engagée en qualité de contrôleuse de gestion sénior a été en arrêt maladie du 2 octobre au 7 novembre 2007. A son retour, son poste ayant subi des modifications en raison d’une réorganisation mise en œuvre durant son absence, elle a pris acte de la rupture de son contrat de travail, puis a saisi la juridiction prud’homale. Lire la suite

Précisions de l'administration sur la surveillance médicale des salariés

Publié par Houria KADDOUR - Avocat le 03/12/2012 | Réagir | 2410 vues

L'administration a apporté quelques précisions concernant les modifications entraînées par le décret 2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à la surveillance médicale des salariés. Lire la suite

Validité du licenciement survenant entre la fin de l’arrêt maladie et la visite de reprise

Publié par Rédaction Juritravail le 28/11/2012 | Réagir | 4904 vues

Dans cette affaire, une salariée engagée en qualité de responsable d’unité adjointe d’établissement,  a été placée en arrêt maladie du mois de mars 2006 au 25 décembre 2006. Elle a repris son poste le 26 décembre, puis a été licenciée pour faute grave le 7 mars 2007. Elle a alors saisi la juridiction prud’homale pour contester le bien-fondé de son licenciement. Lire la suite

Suicide d’un salarié du Conseil général des Landes sur son lieu de travail

Publié par Rédaction Juritravail le 19/11/2012 | Réagir | 5968 vues

Un salarié du conseil général des Landes, chargé de l’entretien de la voirie, s’est suicidé sur son lieu de travail, situé à Labenne. Une cellule psychologique a été mise en place pour soutenir ses collègues, profondément affectés par cette disparition. Lire la suite

Avis d'inaptitude et harcèlement moral

Publié par Sandrine ROLLIN - Avocat le 14/11/2012 | 1 commentaire(s) | 9988 vues

Une salariée, préparatrice en pharmacie, a adressé à son employeur un courrier et dénoncé des faits de harcèlement moral de la part de celui-ci. La salariée a ensuite été en arrêt maladie puis déclarée inapte à tout poste de travail à l'issue des deux visites médicales. Lire la suite

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