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Actualités Visite médicale d'embauche ou de reprise : défendre vos droits

Tous les employés de maison doivent bénéficier des visites médicales

Publié par Rédaction Juritravail le 06/11/2012 | 1 commentaire(s) | 7877 vues

Dans cette affaire, un salarié a été engagé en qualité de jardinier à temps partiel de 24 heures mensuelles. Le salarié a saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir le paiement de dommages-intérêts au titre de l'absence de visite médicale d’embauche. Lire la suite

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La visite médicale d'embauche est obligatoire pour tous les salariés

Publié par Aurélie THEVENIN - Avocat le 16/10/2012 | Réagir | 9906 vues

L'employeur manque à son obligation de sécurité de résultat en ne prenant pas les dispositions nécessaires pour soumettre le salarié à la visite médicale d'embauche. Lire la suite

Obligation de sécurité de résultat : l'employeur doit consulter le médecin du travail avant de muter un salarié

Publié par Guillaume COUSIN - Avocat le 10/10/2012 | Réagir | 9904 vues

En vertu du contrat de travail, l'employeur a une obligation de sécurité de résultat. Le Cour de Cassation vient encore de le rappeler, en sanctionnant l'employeur pour ne pas avoir consulté le médecin du travail avant de changer un salarié de poste. Lire la suite

Défaut de visite médicale d’embauche = dommages et intérêts

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 29/08/2012 | Réagir | 3212 vues

Défaut de visite médicale d’embauche = dommages et intérêts Lire la suite

Salariés, cadres : le refus de subir une vaccination obligatoire vous expose à un licenciement !

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 28/08/2012 | Réagir | 1081 vues

Le 11 juillet 2012 (n° 10-27.888 FS-PB), la Cour de cassation a validé le licenciement pour cause réelle et sérieuse d'un salarié des pompes funèbres qui refusait de se faire vacciner, alors qu'un règlement professionnel l'y obligeait.  Lire la suite

Concilier travail de nuit et visite médicale durant les heures de repos

Publié par Grégory Rouland - Avocat le 27/08/2012 | Réagir | 8072 vues

Dans un arrêt du 27 juin 2012 (n°10.21-306), la Cour de cassation décide que le repos minimal de onze heures doit être respecté, ce qui pose des difficultés pour l’organisation des examens médicaux obligatoires. Tentons d'apporter une solution... Lire la suite

Le refus par un salarié de subir une vaccination obligatoire comme cause de licenciement

Publié par Nicolas BEZIAU - Avocat le 24/08/2012 | Réagir | 1262 vues

Un salarié d'une entreprises de Pompes Funèbres avait refusé de subir une vaccination rendue obligatoire par la réglementation applicable au secteur d'activité (hépatite B). Lire la suite

Un refus d’une vaccination obligatoire contre l’hépatite B justifie un licenciement

Publié par Rédaction Juritravail le 26/07/2012 | 12 commentaire(s) | 33314 vues

Votre employeur organise une journée de vaccination contre l’hépatite B. Avez-vous le droit de refuser ? En cas de refus, commettez-vous une faute que votre employeur pourra sanctionner ? Les juges de la Cour de cassation viennent récemment de répondre à cette question. Lire la suite

Rappel : La visite médicale d'embauche est obligatoire

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 25/07/2012 | Réagir | 1818 vues

L'employeur qui engage un salarié doit obligatoirement lui faire passer une visite médicale d'embauche avant le début de son contrat ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai, si le salarié ne fait pas partie de ceux soumis à une surveillance spéciale ( R 4624- 10 du code du travail). Lire la suite

Tout salarié a droit à la visite médicale d'embauche

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 25/07/2012 | Réagir | 4580 vues

L'employeur qui engage un salarié doit obligatoirement lui faire passer une visite médicale d'embauche avant le début de son contrat ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai, Lire la suite

Nouveau délai pour bénéficier d'une visite de reprise devant la médecine du travail pour être déclaré inapte

Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 23/07/2012 | Réagir | 4630 vues

Depuis l'entrée en vigueur de la réforme de la médecine du travail entrée en vigueur le 1er juillet 2012 Lire la suite

Maladie - convocations à la visite médicale de reprise- licenciement pour absence non justifiée.

Publié par Patricia Fontaine - Avocat le 12/07/2012 | Réagir | 6674 vues

Maladie -  convocations à la visite médicale de reprise-  licenciement pour absence non justifiée. Lire la suite

La surveillance médicale du salarié

Publié par Yacine DJELLAL - Avocat le 12/07/2012 | Réagir | 8697 vues

Quelques précisions suite aux réformes intervenues en matière de surveillance médicale du salarié Lire la suite

La visite médicale du salarié modifiée le 1er juillet 2012 : employeurs, soyez vigilants !

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 11/07/2012 | Réagir | 1674 vues

Depuis le 1er juillet 2012, de nouvelles obligations pèsent sur l'employeur quant à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail. Mises en place par le décret n°2012-135 du 30 janvier 2012 , Lire la suite

Suivi médical renforcé depuis le 1er juillet 2012 : employeurs, soyez vigilants !

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 09/07/2012 | Réagir | 1280 vues

Depuis le 1er juillet 2012, de nouvelles obligations pèsent sur l'employeur quant à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail. Mises en place par le décret n°2012-135 du 30 janvier 2012 , Lire la suite

Réaliser les formalités d'embauche : mode d’emploi

Publié par Rédaction Juritravail le 09/07/2012 | 1 commentaire(s) | 19812 vues

Vous désirez embaucher un salarié dans votre entreprise. Pour cela, vous devez respecter certaines formalités administratives avant et après l'embauche. Lire la suite

Surveillance médicale des salariés

Publié par Géraldine MARION - Avocat le 06/07/2012 | Réagir | 5810 vues

La loi no 2011-867 du 20 juillet 2011 a réformé l'organisation de la médecine du travail. Deux décrets du 30 janvier 2012 ont rendu applicable cette réforme au 1er juillet 2012. Lire la suite

Attention, il y a du changement pour la visite médicale de reprise !

Publié par Rédaction Juritravail le 06/07/2012 | 3 commentaire(s) | 44443 vues

Depuis le 1er juillet 2012, beaucoup de choses changent pour la médecine du travail. C’est notamment le cas avec le suivi individuel de l’état de santé du salarié. A quelles occasions et quand devez-vous désormais faire une visite médicale ? Lire la suite

De nouvelles dispositions protectrices du salarié entrent en vigueur le 1er juillet prochain!

Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 26/06/2012 | Réagir | 3701 vues

La visite de pré reprise devient obligatoire, l'avis d'inaptitude peut être rendu en une seule visite dans une nouvelle hypothèse, la surveillance médicale renforcée doit avoir lieu tous les ans et délai de recours contre l'avis d'inaptitude Lire la suite

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