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Actualités Visite médicale d'embauche ou de reprise : défendre vos droits

Examens médicaux: bon à savoir pour le 1er juillet 2012 !

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 25/05/2012 | Réagir | 1841 vues

Décret n°2012-135 du 30 janvier 2012 Examen d'embauche : il n'est toujours pas obligatoire en cas de même travail et en l'absence d'inaptitude précédente (les délais sur lesquels est appréciée l'absence d'inaptitude sont augmentés). Lire la suite

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Le délai entre deux visites médicales de reprise doit être suffisant

Publié par Rédaction Juritravail le 19/04/2012 | Réagir | 9969 vues

Un salarié engagé en 2000 a été victime d’un accident du travail en 2002. Deux visites médicales ont eu lieu les 1er et 14 août 2007 et le salarié a été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail. Lire la suite

A la suite d’un arrêt de travail, le salarié peut être réintégré dans un poste équivalent lorsque son poste n’est pas disponible

Publié par Rédaction Juritravail le 17/04/2012 | Réagir | 9628 vues

Un salarié a démissionné de son poste de mécanicien puis a été réembauché par la même société en qualité de réceptionnaire. Il a été victime d’un accident du travail et a été placé en arrêt de travail pendant environ un an. Lire la suite

A compter du 1er juillet 2012 : les règles changent pour les visites médicales et pour la contestation des avis d’aptitude ou d’inaptitude médicale

Publié par Nathalie LAILLER - Avocat le 16/02/2012 | 5 commentaire(s) | 134605 vues

Un décret du 30 janvier 2012 (n°2012-135) relatif à l’organisation de la médecine du travail modifie les règles applicables aux visites et avis de la médecine du travail. Lire la suite

L’employeur doit être informé préalablement de la visite de reprise

Publié par Rédaction Juritravail le 13/02/2012 | 1 commentaire(s) | 7296 vues

Une salariée a été engagée en 2003 par une maison de retraite en qualité d’agent de cuisine. En juin 2007, elle a été placée en arrêt de travail pour maladie. La salariée a saisi le médecin du travail qui l’a examinée le 5 novembre 2007. Elle n’en a informé son employeur que par courrier du 26 novembre 2007. Celui-ci a accusé réception de son courrier et lui indique qu’une nouvelle visite de reprise est fixée au 30 novembre. Lire la suite

La consultation des délégués du personnel à propos du reclassement n’est pas nécessaire en cas d’inaptitude non professionnelle

Publié par Rédaction Juritravail le 19/01/2012 | Réagir | 7514 vues

Une salariée était agent de fabrication puis retoucheuse à la société Aciers Outillage Peugeot, devenue la société Faurecia bloc. Le médecin du travail a déclaré la salariée inapte. La salariée est licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Lire la suite

Des arrêts de travail discontinus ne justifient pas l’organisation d’une visite médicale de reprise

Publié par Rédaction Juritravail le 15/12/2011 | Réagir | 3779 vues

Une vendeuse affectée à un grand magasin, a été licenciée pour cause réelle et sérieuse. Elle conteste les motifs de son licenciement et réclame à son employeur des dommages-intérêts. Lire la suite

Absence de visites à la Médecine du travail et prise d’acte de rupture du contrat de travail

Publié par Fabien KOVAC - Avocat le 21/11/2011 | Réagir | 5079 vues

Les examens médicaux d'embauche, périodiques et de reprise du travail concourent à l'obligation de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs par l'employeur.  Lire la suite

Inaptitude : une ou deux visites ?

Publié par Rédaction Juritravail le 21/10/2011 | Réagir | 29250 vues

Le 21 septembre 2011, les juges de la Cour de cassation ont eu à se prononcer sur la validité d’un licenciement pour inaptitude réalisée après une seule visite médicale... Lire la suite

Faute de l'employeur en l'absence de visite médicale

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 14/10/2011 | 1 commentaire(s) | 6662 vues

La surveillance médicale des salariés est l'un des aspects essentiels de l'obligation de sécurité qui pèse sur l'employeur. Lire la suite

Absence de visite médicale: employeur fautif

Publié par Myriam LAGUILLON - Avocat le 30/09/2011 | 2 commentaire(s) | 3106 vues

Ce qu'IL FAUT RETENIR: Le salarié qui n'a fait l'objet d'aucune visite médicale, ni à l'embauche ni après un accident du travail, est fondé à prendre acte de la rupture de son contrat aux torts de l'employeur. Les FAITS: Lire la suite

Pas de visites médicales ? Prenez acte de la rupture de votre contrat de travail !

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 30/09/2011 | Réagir | 3981 vues

Pas de visites médicales ? Prenez acte de la rupture de votre contrat de travail ! Lire la suite

L'absence de visite médicale et la Prise d'acte de la rupture

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 29/09/2011 | Réagir | 1134 vues

L'employeur est tenu d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l'entreprise. Ce sont les visites médicales qui en assurent l'effectivité. Lire la suite

Exemple de dommages et intérêts pour absence de visite médicale

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 20/05/2011 | Réagir | 2380 vues

La Cour de Cassation estime que l'absence de visite médicale d'embauche ou en cours d'exécution du contrat de travail cause nécessaire un préjudice au salarié. Lire la suite

La visite de reprise doit être initiée par l'employeur

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 04/05/2011 | Réagir | 2743 vues

Selon l'article R 4624-21 du code du travail, le salarié bénéficie d'un examen de reprise de travail par le médecin du travail Lire la suite

Non respect de la visite de reprise auprès du medecin du Travail et prise d'acte de rupture du contrat de travail

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 30/03/2011 | Réagir | 5109 vues

Un arrêt de la cour de cassation du 6 octobre 2010 indique que dès lors que le salarié a repris son travail sans beneficier d'une visite de reprise ... Lire la suite

La visite de reprise s'impose dès que le salarié informe l'employeur de son invalidité 2e catégorie

Publié par Fabien KOVAC - Avocat le 09/03/2011 | Réagir | 4993 vues

L'employeur doit sans tarder faire passer la visite de reprise au salarié en arrêt maladie qui sans manifester son intention de ne pas reprendre le travail l'a informé que la sécurité sociale l'avait jugé incapable d'exercer une quelconque activité.   Lire la suite

Absence de visite de reprise devant le médecin du travail : l'employeur sanctionné

Publié par Guillaume COUSIN - Avocat le 08/03/2011 | 1 commentaire(s) | 3505 vues

Par un arrêt du 6 octobre 2010, la Cour de Cassation vient de juger que lorsqu'un salarié reprend son travail sans bénéficier d'une visite... Lire la suite

Visite médicale de reprise et prise d'acte de la rupture du contrat de travail

Publié par Julie THOMAS - Avocat le 11/02/2011 | Réagir | 1876 vues

Depuis de nombreuses années, la jurisprudence considère que, lorsque le salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur, cette rupture produit les mêmes effets qu'un licenciement abusif ou sans cause réelle et sérieuse. Lire la suite

L'absence de visite medicale d'embauche engendre pour le salarié un préjudce indemnisable

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 05/01/2011 | Réagir | 6189 vues

L'employeur doit, sauf exception, soumettre tout nouveau salarié engagé à une visite médicale d'embauche, au plus tard avant la fin de sa periode d'essai Il s'agit de s'assurer que le salarié est médicalement apte à occuper le poste et qu'il n'est pas atteint d'une affection dangereuse pour les autres salariés (c. trav. art. R. 4624-10 et R. 4624-11). Lire la suite

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