Le contrat de travail à durée déterminée doit comporter la définition précise de son motif (art. L. 1242-12 du Code du travail).

S'il est conclu pour faire face à un accroissement d'activité, il doit en outre comporter la date du terme, et le cas échéant, une clause de renouvellement.

Il n'est pas possible d'utiliser ce contrat pour un motif différent de celui indiqué.

L'employeur ne peut en conséquence pas s'en servir pour remplacer un salarié qui vient de démissionner, et doit conclure un nouveau contrat à durée déterminée pour le motif du remplacement, avec toutes les mentions obligatoires correspondantes.

 

A défaut, il s'expose à la requalification du contrat à durée déterminée, utilisé à tort pour un motif différent de celui indiqué, en contrat à durée indéterminée.

 

Maître Frédéric RICHERT

Avocat à la Cour

64, Grand rue Jean Moulin - 34000 MONTPELLIER