La conscience du danger comme limite à l'obligation de sécurité de l'employeur

Thomas Humbert, avocat au sein du cabinet BRL, revient sur un arrêt qui porte sur une tentative de suicide d'un salarié à la suite de l'annonce de son licenciement. Si cette tentative a bien une origine professionnelle, elle n'entraîne pas pour autant automatiquement la faute inexcusable de l'employeur.

Contrairement à ce que peut laisser croire la jurisprudence majoritaire de ces dix dernières années, il existe bien des limites à l'obligation de sécurité (de résultat) qui pèse sur les employeurs en matière de protection de la sécurité et de la santé de leurs salariés. Ces limites reposent principalement sur le critère de la conscience du danger des employeurs d'exposer leurs salariés à un risque.

Distinguer faute inexcusable et maladie professionnelle

La Cour de Cassation vient récemment de rappeler l'existence de ces limites en refusant de reconnaitre la faute inexcusable d'un employeur dans le cadre d'une tentative de suicide (dont l'origine professionnelle était avérée) au motif que sa conscience du danger n'était pas établie. La reconnaissance du caractère professionnel d'un accident du travail n'entraine pas de facto la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur. Les conditions de la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur ont été considérablement simplifiée depuis les arrêts « amiante » du 28 février 2002 qui ont consacré une obligation générale de sécurité de résultat à la charge des employeurs. Ce tournant jurisprudentiel a pu laisser penser qu'une simple prise en charge d'un accident du travail au titre de la législation sur les risques professionnels induisait quasi automatiquement la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur. La Cour de Cassation rappelle, à juste titre, les limites de ce mode de raisonnement en soulignant l'importance du critère de la conscience du danger dans la caractérisation de la faute de l'employeur.

L'importance primordiale de la conscience du danger ...

Si d'une manière générale, il incombe aux employeurs de mettre en place des moyens de prévention et de détection des risques et d'apporter toutes les mesures correctives nécessaires à la protection de la sécurité et santé des salariés, ils ne peuvent pas être tenus d'anticiper un danger qui n'est pas « normalement » prévisible et pour lequel leur attention n'a pas été alertée antérieurement. Seule la preuve avérée d'un danger particulier dont devrait avoir connaissance l'employeur, appréciée in concreto, est de nature à engager sa responsabilité. En l'espèce, l'employeur qui a engagé une procédure de licenciement n'était pas tenu d'anticiper un danger particulier sur le plan psychologique autre que le « choc émotionnel qu'engendre nécessairement pour son destinataire l'annonce de l'ouverture d'une procédure de licenciement ». La « simple » réaction bouleversée du salarié à l'annonce de son licenciement ne suffisait pas, à elle seule, à identifier un danger dont l'employeur devrait avoir conscience, et ce d'autant moins qu'aucune fragilité psychologique du salarié n'était établie et qu'il ne présentait aucun antécédent personnel ou familial d'un quelconque trouble psycho pathologique.

Une réaction aussi excessive qu'une tentative de suicide n'est pas de l'ordre de ce qui est « normalement » prévisible par un employeur. A contrario, à la moindre détection d'une situation de souffrance, il appartiendra à l'employeur de réagir sans délai et de prendre les décisions appropriées afin de minimiser la mise en cause de sa responsabilité.

... comme limite à l'obligation de sécurité (de résultat) de l'employeur

De nombreux magistrats ont eu tendance à considérer que la faute de l'employeur était caractérisée dans la mesure où le résultat - la sécurité du salarié - n'était, par définition, pas atteint du fait de la simple survenance de l'accident.

Un tel mode de raisonnement est d'autant plus pernicieux en matière de risques psychosociaux que l'origine de ce type de phénomènes est souvent difficilement identifiable en raison de l'influence de la subjectivité de l'individu couplée à des facteurs souvent multifactoriels. Il apparait donc fondamental de dissocier le mode de prise en charge d'un tel accident,qui repose sur une présomption d'imputabilité, de l'appréciation de la responsabilité de l'employeur, qui nécessite de rapporter la preuve d'une faute fondée sur le critère de la conscience du danger (ou de l'absence de mesure prise en cas de conscience du danger caractérisée).

Si cette jurisprudence est de nature à rassurer les employeurs en ce qu'elle rappelle les limites à l'obligation de sécurité qui leur incombe, il n'en demeure pas moins que la prévention doit rester au coeur de leurs préoccupations afin de minimiser en toute hypothèse la mise en oeuvre de leur responsabilité.

Source