Déroger au repos dominical

A Paris : voici les 12 ZTI (zones touristiques internationales) autorisant le travail le dimanche


Par Aurélien Ascher, Avocat - Modifié le 29-09-2015 - Blog : Blog Maitre Aurélien Ascher

La loi MACRON a créé de zones touristiques internationales (ZTI) autorisant le travail le dimanche des salariés dans ces zones. Les établissements de vente au détail situés dans les ZTI peuvent en effet déroger au repos dominical en accordant le repos hebdomadaire par roulement (c. trav. art. L. 3132-24). Ils peuvent également faire travailler les salariés « en soirée » (jusqu’à minuit), sans basculer dans le travail de nuit (c. trav. art. L. 3122-29-1).

L’article L3132-24 précise la procédure de fixation des ZTI par arrêté ministériel : « Les zones touristiques internationales sont délimitées par les ministres chargés du travail, du tourisme et du commerce, après avis du maire et, le cas échéant, du président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre ainsi que des organisations professionnelles d'employeurs et des organisations syndicales de salariés intéressées, compte tenu du rayonnement international de ces zones, de l'affluence exceptionnelle de touristes résidant hors de France et de l'importance de leurs achats. »  

Ainsi à Paris,  12 ZTI viennent d'être arrêtées et publiées au Journal officiel le 26 septembre

  • zone des Champs-Elysées Montaigne (arrêté du 25 septembre 2015, texte n° 35, JO du 26) ;
  • zone Haussmann (arrêté du 25 septembre 2015, texte n° 36, JO du 26) ;
  • zone du Marais (arrêté du 25 septembre 2015, texte n° 37, JO du 26) ;
  • zone des Halles (arrêté du 25 septembre 2015, texte n° 38, JO du 26) ;
  • zone Maillot-Ternes (arrêté du 25 septembre 2015, texte n° 39, JO du 26) ;
  • zone Montmartre (arrêté du 25 septembre 2015, texte n° 40, JO du 26) ;
  • zone Olympiades (arrêté du 25 septembre 2015, texte n° 41, JO du 26) ;
  • zone Rennes-Saint Sulpice (arrêté du 25 septembre 2015, texte n° 42, JO du 26) ;
  • zone Saint-Emilion Bibliothèque (arrêté du 25 septembre 2015, texte n° 43, JO du 26) ;
  • zone Saint-Honoré Vendôme (arrêté du 25 septembre 2015, texte n° 44, JO du 26) ;
  • zone Saint-Germain (arrêté du 25 septembre 2015, texte n° 45, JO du 26) ;
  • zone Beaugrenelle (arrêté du 25 septembre 2015, texte n° 46, JO du 26).

Dans tous les cas, afin de déroger au repos obligatoire du dimanche,  il est encore nécessaire qu’un accord collectif  fixe les conditions du repos hebdomadaire par roulement et octroie des contreparties aux salariés.  

Par Me Aurélien ASCHER
Avocat au barreau de Paris

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