En application de L 3121-3 du Code du travail, l'employeur ne doit indemniser le temps d'habillage et de déshabillage du salarié que si deux conditions cumulatives sont remplies :
- un port d'habit spécifique exigé par des dispositions légales, réglementaires, conventionnelles ou contractuelles
- un habillage et un déshabillage imposés dans l'entreprise ou sur le lieu du travail
La Cour de Cassation rappelle par deux décisions de sa chambre sociale du 16 mai 2012 N° de pourvoi: 10-26317 10-26319 que la prime n'est pas due si l'employeur laisse libre son salarié de choisir s'il veut mettre son uniforme dans l'entreprise ou chez lui.
A mon sens, la Cour de Cassation aurait dû rajouter que le liberté de choix du salarié doit être compatible avec les conditions climatiques et les caractéristiques de la tenue....
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Harcèlement moral : l’employeur doit immédiatement se désolidariser du manager harceleur
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